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20 décembre 2016


L'an deux mil seize le vingt décembre à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation : 14 décembre 2016.

 

PRESENTS      Mesdames : Maguy LUMINEAU,  Nadine MENCIERE, Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT.

Messieurs : Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD Jérôme CAMUS.

ABSENTS-EXCUSÉS : Jocelyne BOUTIN, Cécile DIONNET, Sandra GELY, Jean-François MORILLON.

 

A été élue secrétaire Mireille MASPEYROT

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11     Votants : 11

 

 

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MODERNISATION DU CONTENU DU PLU

 

VU      le décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, publié le 29 décembre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

VU      la délibération du conseil municipal prescrivant l'élaboration du PLU en date du 20/06/2014;

Madame le Maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune d'intégrer le contenu modernisé à l'élaboration de son plan local d'urbanisme prescrite par délibération en date du 13/09/2016.

L’enjeu principal du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 est de répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d'urbanisme afin d’en faciliter l'utilisation et la traduction opérationnelle.

Les nouveaux PLU qui intégreront le contenu modernisé du PLU et adopteront la nouvelle codification disposeront d'outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d'aménagement, à la mise en valeur du cadre de vie...

Les organes délibérant des collectivités disposent, dans ce cadre, d'un droit d'option pour intégrer le contenu modernisé du PLU pour toutes les procédures en cours ou révision générale initiées avant le 1er janvier 2016. Jusqu'à l'arrêt projet, la commune peut délibérer afin d'appliquer les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme.

Madame le Maire expose que :

  • les nouvelles dispositions      du code de l'urbanisme permettront de simplifier et clarifier le contenu      du Plan Local d’Urbanisme.
  • le projet de Plan Local      d’Urbanisme n'est pas encore arrêté.

 

Madame le Maire explique la nécessité d'adapter les outils du Plan Local d’Urbanisme aux spécificités communales, aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux.

Madame le Maire PROPOSE aux membres du Conseil Municipal de DECIDER que les dispositions du décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme sont applicables au Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- que les dispositions du décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme sont applicables au Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.

 

DÉSIGNATION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

DE « GRAND-POITIERS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION »

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2;

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment l’article 35 ;

 

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

 

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne (SDCI) ;

 

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Saint-Cyr à compter du 1er janvier 2017 et en date du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny à compter du 1er janvier 2017;

 

Vu les réunions du comité de pilotage des Maires du 19 mars 2016, du 28 mai 2016, du 11 juillet 2016, du 30  septembre 2016 et du 14 novembre 2016 ;

 

Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde formeront un nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement sera institué sous la forme d’une communauté d’agglomération. 

 

La gouvernance du nouvel EPCI se fera selon le droit commun, conformément à l’article L5211-6-1-II à V du CGCT et aux choix actés en réunions du comité de pilotage des Maires.

 

Vu l’arrêté de Madame la Préfète en date du 16 décembre 2016, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de « GRAND-POITIERS Communauté d’Agglomération »

 

Considérant que la répartition des sièges en droit commun du futur conseil communautaire est la suivante :

 

Communes

Population

 

 

part de population totale

répartition proportionnelle art V

 

part de sièges

 

Poitiers

87427

46,23%

39

42,86%

Buxerolles

9974

5,27%

4

4,40%

Jaunay-Marigny

7233

3,82%

3

3,30%

Saint-Benoît

7096

3,75%

3

3,30%

Chauvigny

7086

3,75%

3

3,30%

Migné-Auxances

5906

3,12%

2

2,20%

Vouneuil-sous-Biard

5424

2,87%

2

2,20%

Chasseneuil-du-Poitou

4617

2,44%

2

2,20%

Mignaloux-Beauvoir

4069

2,15%

1

1,10%

Saint-Georges-Les-Baillargeaux

3997

2,11%

1

1,10%

Fontaine-le-Comte

3821

2,02%

1

1,10%

Montamisé

3516

1,86%

1

1,10%

Ligugé

3203

1,69%

1

1,10%

Dissay

3153

1,67%

1

1,10%

Beaumont-Saint-Cyr

2968

1,57%

2

2,20%

Lusignan

2641

1,40%

1

1,10%

Saint-Julien-L'ars

2491

1,32%

1

1,10%

Rouillé

2440

1,29%

1

1,10%

Sèvres-Anxaumont

2016

1,07%

1

1,10%

Bonnes

1748

0,92%

1

1,10%

Biard

1715

0,91%

1

1,10%

Celle-Lévescault

1334

0,71%

1

1,10%

Béruges

1332

0,70%

1

1,10%

Saint-Sauvant

1320

0,70%

1

1,10%

Jardres

1253

0,66%

1

1,10%

Coulombiers

1123

0,59%

1

1,10%

Lavoux

1123

0,59%

1

1,10%

Savigny-L'Evescault

1120

0,59%

1

1,10%

Tercé

1115

0,59%

1

1,10%

Bignoux

1043

0,55%

1

1,10%

Jazeneuil

850

0,45%

1

1,10%

Croutelle

823

0,44%

1

1,10%

La Chapelle-Moulière

662

0,35%

1

1,10%

Pouillé

632

0,33%

1

1,10%

La Puye

611

0,32%

1

1,10%

Liniers

563

0,30%

1

1,10%

Sanxay

553

0,29%

1

1,10%

Cloué

510

0,27%

1

1,10%

Curzay-sur-Vonne

438

0,23%

1

1,10%

Sainte-Radegonde

161

0,09%

1

1,10%

 

189107

1,00

91

1,00

 

 

Considérant que la loi NOTRe a instauré des suppléants pour les communes de 1 000 habitants ne disposant que d’un seul siège, aussi, comme l’indique l’article L5211-6-2 du CGCT : « Dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, pour l'application des b et c, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire suppléant pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5211-6. » ;

 

Aussi, après avoir fait cet exposé, Madame le Maire propose de passer au vote à bulletin secret en rappelant que c’est un scrutin de liste à un tour dans les conditions précitées.

 

La liste déposée à l’ouverture du scrutin, est la suivante :

Commune de Lavoux 

Désignation des élus communautaires pour siéger à « GRAND-POITIERS Communauté d’Agglomération »

                                   Mme Maguy LUMINEAU

                                   M. Stéphane GARNAUD

 

Le résultat du vote est le suivant : 11 voix pour.

 

Par conséquent, le conseil municipal prend acte de ce résultat et précise que siégeront au sein de la nouvelle communauté d’agglomération les conseillers suivants :

 

                        - Mme Maguy LUMINEAU,

                        - M. Stéphane GARNAUD, suppléant.

 

EXAMEN DE DEVIS

 

Madame le Maire rappelle la délibération du 8 septembre 2015 relative à l’agenda d’accessibilité programmée pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), et plus particulièrement les travaux prévus en 2016 :

            - rampe d’accès à l’église.

 

Les agents de la commune viennent de commencer les travaux. Mais il convient de commander une rampe  d’accès en fer à des professionnels.

 

Un devis a été demandé à ESAT ESSOR pour un montant de 939,00 € HT.

 

Après en avoir délibéré,

le conseil accepte le devis pour un montant de 939,00 € HT

 

 

ÉTUDE DIAGNOSTIC  ÉGLISE ST MARTIN

 

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en vertu de la loi de 1905, l’Etat, les départements, les communes pourront engager des dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi.

Les communes sont responsables en cas d’accidents dus au défaut d’entretien.

 

C’est pourquoi, il convient de commencer une étude diagnostic pour évaluer l’état des travaux à réaliser et les priorités à établir dans les prochains budgets de la commune.

 

Un architecte du patrimoine spécialisé dans les églises s’est rendu dans notre église à ma demande, et une proposition d’étude a été établi.

 

M. Bernard RUEL, architecte du patrimoine, propose une étude pour un montant de 4 000 € HT

 

Après en avoir délibéré, (1 abstention),

le conseil accepte la proposition d’étude de 4 000 € HT

 

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR DES AVANCEMENTS DE GRADE APRÈS AVIS DU CTP

 

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’ à ce titre le conseil avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique Paritaire.

Au vu de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 29 mai 2016,

 

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,

- Adopte le tableau des ratios promus/promouvables tel que défini ci-dessous :

 

Cadre   d’emplois/grade

Grade   d’avancement possible

Ratios

Adjoint   administratif principal

2ème   classe

Adjoint   administratif principal

1ère   classe

100 %

 

- rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

 

- que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre,

 

- que si le ratio n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur

 

 

CRÉATION DE POSTE

 

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en prévision d’avancement  de grade par promotion interne, il convient de créer un poste 

 

1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet  

 

Après en avoir délibéré,

le conseil, à l’unanimité,

            décide la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

 à compter du 1er juillet 2017

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- SIVOS : la Préfecture demande que le SIVOS  délibère à nouveau pour la modification des statuts, et plus précisément sur la clé de répartition des critères. En effet, Lavoux ayant voté contre, et représentant plus du quart de la population des 3 communes, la décision ne peut pas être entérinée. Le SIVOS devra présenter de nouvelles propositions.

 

- Cérémonies extérieures : lors des cérémonies en extérieur, et en particulier  au monument aux morts, avec la proximité de la route, les discours ne sont pas entendus par le public. Voir quelles sont les possibilités pour remédier à ce problème.

 

Vœux de la municipalité le samedi 14 janvier à 11 H 00

 

Inauguration du raccordement NRA le mercredi 18 janvier 14 H 15

 

Prévoir la distribution des @ctus de Lavoux la 1ère semaine de janvier

 

Prochaine réunion conseil :   31  janvier -  28 mars

 

 

Dernière modification le 25 janvier 2017