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10 janvier 2017


 

L'an deux mil dix-sept le dix janvier à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation : 5 janvier 2017.

PRESENTS      Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE, Florence LEPAGE.

Messieurs : Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

ABSENTES-EXCUSÉES : Mireille MASPEYROT (donne pourvoir à Maguy LUMINEAU), Florence COULOT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.  

A été élue secrétaire Florence LEPAGE

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11     Votants : 12

 

 

SIVOS : MODIFICATION DES STATUTS

 

Madame le Maire informe le conseil que durant la dernière réunion du SIVOS, le 4 janvier 2017, il a été voté la modification partielle des statuts du SIVOS la Chapelle-Moulière - Lavoux - Liniers

Proposition du comité du SIVOS :

 

Article 5 :

En application des articles L 5212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la contribution des collectivités associées aux dépenses d’investissement et de fonctionnement du Syndicat est répartie sur la base des 3 critères de chacune des communes et calculée  en pourcentage comme suit :

 

Population DGF : 20 %                      Potentiel financier : 20 %       Nombre d’enfants scolarisés : 60 %

 

Et concernant les bâtiments, modification de l’article 2 comme suit :

 

La construction et l’aménagement des locaux qui se révéleraient nécessaires pour le bon fonctionnement du regroupement pédagogique ainsi que l’entretien des locaux existants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil

APPROUVE les modifications ci-dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Motion de refus de transférer l’instruction des cartes nationales d’identité aux communes déjà équipées d’un dispositif de recueil des passeports biométriques :

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réforme prévoit de transférer la gestion des Cartes Nationales d’Identité (CNI) aux communes d’ores et déjà équipées d’un dispositif de recueil des passeports biométriques.

 Compte tenu du nombre important de demandes de CNI faites dans les mairies et de la nécessité de maintenir ce service de proximité à la population, l’Association des Maires de la Vienne propose aux élus de signer une motion visant à refuser le transfert de l’instruction des CNI aux communes déjà équipées d’un dispositif.

 

Le conseil municipal s’oppose à ce projet de réforme et décide de signer cette motion de refus.

 

Dégradations sur la toiture des vestiaires : une dizaine de tuiles ont été cassées par des jets de pierres (problème récurrent).

 

Vœux de la municipalité le samedi 14 janvier à 11 H 00

 

Inauguration de la fibre le mercredi 18 janvier à 14 H 15

 

Prochaines réunions conseil :   31  janvier -  28 mars

Dernière modification le 10 février 2017