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31 janvier 2017


L'an deux mil dix-sept le trente et un janvier à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation : 25 janvier 2017.

 

PRESENTS      Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Mireille MASPEYROT, Florence COULOT, Sandra GELY.

 

Messieurs : Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON.

 

ABSENTS-EXCUSÉS : Nadine MENCIERE, Bruno TESSITORI (donne pouvoir à Didier ROUET), Jérôme CAMUS (donne pourvoir à Maguy LUMINEAU), Florence LEPAGE (donne pouvoir à Michel CHARRON), Cécile DIONNET.

 

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15                      Présents : 10                          Pouvoirs : 3

 

 

ÉLABORATION DU DOCUMENT D’URBANISME DE LAVOUX

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-9, L.153-11 et suivants et R153-1 à R153-10

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2-B1-036 portant création au 1er janvier 2017 de Grand Poitiers Communauté d’agglomération, établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val  Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puyre et Sainte Radegonde.

 

Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS)  approuvé le 27 février 1987

Vu la délibération n°055/2014 du 20 juin 2014 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), précisant les objectifs poursuivis par cette élaboration et fixant les modalités de concertation.

Vu la délibération n° 032/2016 du 18 octobre 2016 relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de la commune.

Vu la délibération n°032/2016 du 20 décembre 2016 relative à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Considérant le courrier de M le Président de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération du 19 janvier 2017

 

Conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme engagée avant la date de sa création.

 

Par courrier, M le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération a sollicité l’accord du Conseil Municipal pour que la procédure d’élaboration du PLU communal soit achevée par Grand Poitiers Communauté d’agglomération, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale sur son territoire. Dès lors, Grand Poitiers Communauté d’agglomération se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée.

 

La procédure d’élaboration du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014.

Les travaux et réflexions conduits ont permis d’arrêter le projet de PLU par délibération du 20 décembre 2016.

 

La procédure nécessite de recueillir l’avis des personnes publiques associées et de réaliser une enquête publique préalablement à l’approbation du PLU.

 

Afin de terminer la procédure d’élaboration du PLU communal, le Conseil Municipal :

Contre : 0        Abstentions : 4                        Pour : 9

 

-          donne son accord pour que Grand Poitiers Communauté d’agglomération poursuive la procédure d’élaboration du PLU communal. En ce sens, le Conseil Communautaire et le Président se substituent de plein droit au Conseil Municipal et au Maire dans toutes les délibérations et les actes restant à prendre dans le cadre de la présente procédure

 

-          sollicite Grand Poitiers Communauté d’agglomération afin qu’elle donne suite à cet accord.

 

 

 

CONTRAT DE VÉRIFICATION, D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL

DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

 

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire vérifier régulièrement les équipements incendie sur le territoire de la commune.

 

2 propositions ont été faites pour cette vérification : Eaux de Vienne – Siveer et FORMAT INCENDIE

 

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,

Accepte le contrat de maintenance des hydrants avec FORMAT INCENDIE.

 

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS

THÉMATIQUES DE GRAND POITIERS

 

 

COMMUNE DE LAVOUX

 

 

Commissions GRAND POITIERS

Délégués de la commune de LAVOUX

 

 

 

Titulaires

 

 

Suppléants

 

1)        Commission générale et des   finances,   chargée d’examiner tous les sujets liés aux finances, personnels et   d’administration générale, crématorium, service d’incendie et de secours   (SDIS),   informatique, parc de   véhicules, communication, ERP.

 

 

Maguy   LUMINEAU

 

maguy.lumineau@orange.fr

 

 

Stéphane   GARNAUD

 

garnaud.stephane@neuf.fr

 

2)        Commission Attractivité, compétente pour les ZAE, les   actions de développement économique, le commerce, la promotion du tourisme,   l’enseignement supérieur et la recherche, l’emploi, l’insertion, le   développement numérique du territoire.

 

 

Mireille   MASPEYROT

 

mireille.maspeyrot@orange.fr

 

 

Sandra   GELY

 

shahd.gely@hotmail.fr

 

3)        Commission aménagement de   l’espace communautaire, et équilibre social de l’habitat compétente pour le SCOT, les   PLU, réserves foncières, les opérations d’aménagement d’intérêt   communautaire, l’équilibre social de l’habitat, PLH, politique du logement,   OPAH.

 

 

Didier   ROUET

 

didier.rouet@cegetel.net

 

 

Michel   CHARRON

 

michel.charron1@free.fr

 

4)        Commission mobilité,  compétente pour les transports sur l’ensemble   du territoire (urbains et non urbains), le plan de déplacement urbain,  et les parcs et aires de stationnement et   les bornes de recharge des véhicules électriques.

 

 

Stéphane   GARNAUD

 

garnaud.stephane@neuf.fr

 

 

Michel   CHARRON

 

michel.charron1@free.fr

 

5)        Commission développement des   territoires, solidarités, proximité ;    compétente   en matière de développement rural et de politique de la ville avec les   dispositifs contractuels de   développement urbain, de développement local, de développement rural, les   aires d’accueil des gens du voyage, les dispositifs locaux de prévention de   la délinquance  et les programmes   d’action définis dans le contrat de ville, l’action sociale d’intérêt   communautaire.

 

 

Nadine   MENCIERE

 

nadine.menciere@gmail.com

 

 

Florence LEPAGE

 

addobbo-homestaging@orange.fr

 

6)        Commission voirie, compétente pour l’ensemble de   la voirie communautaire ainsi que pour la signalisation, l’éclairage public,   les  concessions de distribution   d’électricité et de gaz.

 

 

Jean-François   MORILLON

 

jfmorillon@jaunay-clan.fr

 

 

Stéphane   GARNAUD

 

garnaud.stephane@neuf.fr

 

7)        Commission eau et   assainissement   et défense extérieure contre l’incendie ; (DECI).

 

Michel   CHARRON

 

michel.charron1@free.fr

 

Didier   ROUET

 

didier.rouet@cegetel.net

 

8)        Commission transition   énergétique, qualité environnementale compétente pour la contribution à la transition   énergétique, les réseaux de chaleur et de froid urbains, la collecte et le   traitement des déchets ménagers et assimilés, la lutte contre la pollution de   l’air, la lutte contre les nuisances sonores, le soutien aux  actions de maitrise de demande d’énergie   puis en 2018 la Gestion des milieux aquatiques et prévention des   inondations   (GEMAPI), la fourrière   pour animaux errants, l’agenda 21 et le développement durable, ainsi que pour   les bâtiments.

 

 

 

Michel   CHARRON

 

michel.charron1@free.fr

 

 

Jocelyne   BOUTIN

 

pablo.pjcp@wanadoo.fr

 

9)        Commission culture, animation   et mise en valeur du  patrimoine compétente pour les équipements   culturels d’intérêt communautaire et les actions culturelles ainsi que pour   les actions de sauvegarde, de mise en valeur et d’animation du patrimoine   historique.

 

 

 

 

Didier   ROUET

 

didier.rouet@cegetel.net

 

 

 

 

Dominique   BOISARD

 

dominique.boisard9@orange.fr

 

10)  Commission   sport,  compétente pour  les   équipements sportifs d’intérêt communautaire ainsi que pour les actions de développement et de soutien au   sport.

 

 

Bruno   TESSITORI

 

tessitorisylvie@orange.fr

 

 

Jean-François   MORILLON

 

jfmorillon@orange.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titulaire

Suppléant

Syndicat mixte    Eaux de Vienne

 

Michel   CHARRON

Didier   ROUET

Syndicat ENERGIE VIENNE

 

Dominique   BOISARD

Stéphane   GARNAUD

Commission des Impôts

 

Maguy   LUMINEAU

Stéphane   GARNAUD

Commission Locale d’Évaluation des Transferts de   Charges

CLETC

 

 

Maguy   LUMINEAU

 

Michel   CHARRON

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Prévision des travaux 2017 :

 

Voirie : en fonctionnement : enduit route du Bois Dousset, curage des fossés chemins des Genest, chemin de l’Ormeau. Trottoirs lotissement du Bois des Chaumes. En investissement : route de Liniers, aménagement de trottoirs et busage de l’allée de la ferme à l’ancienne gare. (à voir en fonction de l’estimation financière)

 

Mairie : accessibilité du secrétariat, aménagement d’une salle à l’étage.

Des subventions dans le cadre de l’ACTIV 3 seront demandées au Département .

 

Site internet : des entreprises spécialisées ont été contactées pour la mise en place d’un nouveau site au 1er janvier prochain.

 

 

Monsieur Dominique BOISARD, Correspondant défense, présente le parcours citoyen, l’information sur la défense, la solidarité et la mémoire.

Une présentation sera faite sur les prochaines @ctus de Lavoux.

 

Madame le Maire lit un message de la gendarmerie concernant la protection des personnes âgées et plus particulièrement le démarchage à leurs domiciles par des personnes mal intentionnées.

 

 

 

 

Prochaines réunions conseil :   21 février -  28 mars

 

Dernière modification le 10 février 2017