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SIVOS réunion 23 mars 2017


SEANCE DU 23 MARS 2017

 

L’an deux mil dix-sept le vingt-trois mars, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 14 Mars 2017

 

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers :                                                      Pour Lavoux :                                      Pour La Chapelle-Moulière

Dominique BROCAS                                           Maguy LUMINEAU                              Serge LEBOND

                                                                              Michel CHARRON                               Patrick POULINET

Vincent MARTIN                                                 Jérôme CAMUS                                   Francis CHAUSSADAS        

                                                                              Mireille MASPEYROT                          Karine BAUDRY-MINEAU

                                                                                                                                            

Absent(es) ayant donné pouvoir : Pascal FAIDEAU (pouvoir à V. MARTIN)

 

Absent(es)/excusé(es) : Véronique RIQUIN

 

Assistaient également à cette réunion : Isabelle VAILLANT directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Yolène ANDREO, directrice école de Lavoux, Astrid MAGNAN, enseignante école de Liniers, Sonia CHARLES, Gésabelle DUPONT et Alexia ROUY représentantes des parents d’élèves.

 

Christelle GARDIEN secrétaire du SIVOS

Nombre de délégués : 10                                 Nombre de votants : 11

 

 

DELIBERATION N°04/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

 

Après examen du Compte de Gestion, le Comité du SIVOS, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du SIVOS qui reflète la gestion du receveur municipal pour l’année 2016.

 

DELIBERATION N°05/2017 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

 

 

Résultat

CA   2016

Virement à la section de   fonctionnement

Résultat de l’exercice 2016

Reste à Réaliser 2016

Solde des Restes à Réaliser

Chiffres à prendre en compte   pour l’affectation du résultat

Investissement

-  4 091,59

/

-                            418,14

/

- 4 509,73

- 4 509,73

Fonctionnement

106 046,30

/

48 298,91

/

/

154 345,21

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL   CUMULE AU 31/12/2016

154 345,21

Affectation obligatoire :

A   la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2017   (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation   complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation   à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068)

 

4 509,73

 

 

4 509,73

149 835,48

 

4 509,73

DELIBERATION N°06/2017 : PARTICIPATION DES TROIS COMMUNES POUR 2017

 

Afin de contribuer aux dépenses afférentes au SIVOS, il est demandé aux trois communes du regroupement scolaire une participation financière calculée sur une nouvelle base suite à la modification des statuts du SIVOS approuvé par délibération du SIVOS en date du 04 janvier 2017 et par arrêté de la Préfecture n° 2017-D2/B1-004 en date du 21 février 2017.

Ainsi, la clé de répartition qui sert de calcul pour la participation financière de chaque commune, est la suivante :

Population DGF : 20 %                  Potentiel financier : 20 %             Nombre d’enfants scolarisés : 60 %

 

 

POPULATION   DGF

POTENTIEL   FINANCIER

NOMBRE   D’ENFANTS

SCOLARISES

La   Chapelle-Moulière

708

28,89 %

338 040

29,67 %

90

37,50 %

Lavoux

1158

47,25 %

526 893

46,25 %

102

42,50 %

Liniers

585

23,87 %

274 180

24,07 %

48

20,00 %

 

2451

 

1 139 113

 

240

 

 

BESOIN   FINANCEMENT

261 696,00   €

POPULATION   DGF

20 %

POTENTIEL   FINANCIER

20 %

NOMBRE   D’ENFANTS

SCOLARISES :   60 %

TOTAL

La Chapelle-Moulière

15 120,79 €

15 529,04 €

58 881,60 €

89 531,43 €

Lavoux

24 730,27 €

24 206,88 €

66 732,48 €

115 669,63 €

Liniers

12 493,36 €

12 598,04 €

31 403,52 €

56 494,92 €

 

52 339,20 €

52 339,20 €

157 017,60 €

261 695,98 €

 

L’appel de cotisation se fera trimestriellement sur production d’un état visé par Madame la Présidente.

 

 

DELIBERATION N°07/2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

 

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Comité du SIVOS adopte le Budget Primitif 2017.

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

-          En investissement à : 46 509,73 €

 

-          En fonctionnement à : 567 721,48 €

 

 

DELIBERATION N°08/2017 : DEVIS INTERVENTION « EXPRESSION CORPORELLE » : ECOLE DE LAVOUX

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs  aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame ANDREO, directrice de l’école de Lavoux, a présenté un devis de Madame ETAVARD Line  pour des interventions d’expression corporelle qui se dérouleront au cours du premier semestre de 2017 pour un total de 25 heures au tarif de  26 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

-           la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

-          Le devis de Madame ETAVARD Line pour un montant de 650 € correspondant à 10 séances de 2h30, soit 25 heures d’intervention à 26 €  l’heure.

DELIBERATION N°09/2017 : DEVIS INTERVENTION « ACTIVITE GYMNIQUE ACROBATIQUE » : ECOLE DE LAVOUX

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs  aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame ANDREO, directrice de l’école de Lavoux, a présenté un devis de Monsieur AVERLAND Brice, Educateur Sportif,  pour des interventions d’Activité Gymnique Acrobatique qui se dérouleront au cours du premier semestre de 2017 pour un total de 24 heures au tarif de  30 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

-           la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

-          Le devis de Monsieur AVERLAND Brice Line pour un montant de 720 € correspondant à 24 séances de 1h, soit 24 heures d’intervention à 30 €  l’heure.

 

 

DELIBERATION N°10/2017 : DEVIS INTERVENTION « CYCLE JUDO » : ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs  aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame vaillant, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, a présenté un devis de Monsieur BERTHEAU Cédric  pour des interventions de judo qui se dérouleront entre janvier et mars 2018 pour un total de 30 heures au tarif de  16 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

-           la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

-          Le devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour un montant de 480 € correspondant à 40 séances de 45 minutes, soit 30 heures d’intervention à 16 €  l’heure.

 

 

 

DELIBERATION N°11/2017 : SUBVENTIONS 2017

 

Après avoir délibéré, le Comité décide d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2017 :

 

-          Coopérative scolaire de Liniers : 330 €

-          Coopérative scolaire de Lavoux : 330 €

-          Coopérative scolaire de La Chapelle-Moulière : 330 €

-          10 € par élève pour les projets voyages de chaque école

-          U.S.E.P. du canton de Chauvigny : 290 € 

-          RASED (psychologue scolaire) : 40 €

 

 

 

 

 

DELIBERATION N°12/2017 : EXAMEN DE DEVIS : TRAVAUX ELECTRIQUE  A L’ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Suite au rapport de conformité réalisé par la SOCOTEC concernant les installations électriques, il convient de réaliser des travaux dans deux classes à  l’école de La Chapelle-Moulière.

Un devis de l’entreprise CLEMENT ELECTRICITE est présenté pour un montant de 661,20 € HT soit 793,44 € TTC.

 

Les membres du Comité,

 

  • Acceptent la réalisation de ces      travaux par l’entreprise CLEMENT ELECTRICITE

 

  • Autorisent Madame la Présidente à      signer le devis

 

 

DELIBERATION N°13/2017 : EXAMEN DE DEVIS : MISSION DE REORGANISATION SERVICE DE CANTINE

 

Face aux difficultés rencontrées par le personnel de restauration en terme de bruit et de discipline, Madame la Présidente a fait appel à un consultant.

Celui-ci s’est rendu sur les trois sites et a constaté que l’organisation ne donne pas entière satisfaction sur deux sites : La Chapelle-Moulière et Liniers.

Aussi, il propose une analyse et une mission de réorganisation qui pourrait intervenir sur les relations entre le personnel, la gestion de la surveillance, l’adaptation du matériel, la disposition du mobilier, l’amélioration du circuit de circulation et l’organisation des services.

 

Le coût de cette prestation s’élève à 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC.

 

Après discussion, les membres du Comité,

 

  • acceptent  le montant du devis établi par la      société CEGECOM
  • autorisent la Présidente à signer      le devis
  •  

 

DELIBERATION N°14/2017 : EXAMEN DE DEVIS POUR DES TRAVAUX D’INSONORISATION : ETUDE ACOUSTIQUE

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité que pour la réalisation des travaux d’insonorisation, il convient au préalable de faire une étude acoustique.

 

Trois devis ont été demandés :

 

  • BUREAU VERITAS pour un montant de      1 280,00 € HT soit 1 536,00 € TTC
  • ACOUSTEX pour un montant de      1 240,00 € HT soit 1 488,00 € TTC pour l’école de Liniers et      1 080,00 € HT soit 1 296,00 €TTC. Total : 2 320,00 €      HT soit 2 784,00 €TTC
  • GANTHA pour un montant de      1 910,00 € HT soit 2 292 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Comité accepte le devis de GANTHA pour un montant de 1 910,00 € HT soit 2 292,00 € TTC.

 

 

 

DELIBERATION N°15/2017 : EXAMEN DE DEVIS : PORTAIL ECOLE DE LINIERS

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité que pour des raisons de sécurité, il convient de changer le portail de l’école de Liniers.

Deux devis sont présentés :

 

  • POITOU-STORES pour un montant de      2 308,05 € HT soit 2 769,66 € TTC
  • 3 APM pour un montant de      1 950,00 € HT soit 2 057,25 €TTC

 

Après discussion, les membres du Comité acceptent le devis de 3 APM pour un montant de 1 950,00 € HT soit 2 057,25 €TTC

DELIBERATION N°16/2017 : EXAMEN DE DEVIS : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

 

Afin d’assurer la maintenance du parc informatique de l’ensemble des trois écoles, la société DECLIC E MEDIA propose un contrat  annuel pour un montant de 266,00 €HT soit 320,00 € TTC.

 

Les membres du Comité acceptent à le devis de la société DECLIC E MEDIA et autorise la Présidente à signer le contrat de maintenance.

 

DELIBERATION N° 17/2017 : EXAMEN DE DEVIS : ACQUISITION DE MATRIEL INFORMATIQUE

 

Madame la Présidente informe le Comité que suite au diagnostic réalisé par la société DECLIC E MEDIA, il convient de mettre à jour le système d’exploitation et de remplacer certains appareils dans les trois écoles.

 

Le devis de DECLIC E MEDIA s’élève à 1 993,66 € HT soit 2 392,40 € TTC.

 

De plus, il convient de poursuivre l’équipement des classes en vidéo-projecteur. Cette année, c’est l’école de La Chapelle-Moulière qui doit en bénéficier.

 

Trois devis  sont présentés :

 

SONO MAX pour un montant de 2 385,95 € HT soit 2 863,14 € TTC.

SLJ pour un montant de 3 050,00 € HT soit 3 660,00 € TTC

DECLIC E MEDIA pour un montant de 1 898,17 € HT soit 2 277,80 € TTC

 

Après discussion, les membres du Comité acceptent :

  • le      devis de la société DECLIC E MEDIA      pour un montant de 1 993,66 €      HT soit 2 392,40 € TTC.
  • Le      devis de la société DECLIC E MEDIA      pour un montant de 1 898,17 €      HT soit 2 277,80 €TTC.

 

DELIBERATION N°18/2017 : RATIOS PROMUS/PROMOUVABLE POUR SAISINE DU COMITE TECHNIQUE

 

La Présidente du SIVOS rappelle aux membres du Comité qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

 

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Comité :

 

  • Sollicitent le Comité Technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100 %, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
  • Rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement
  • indiquent :
    • Que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre
    • Que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation
    • Qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du Comité Technique aura été émis.

 

 

DELIBERATION N°19/2017 : CREATION DE POSTE

 

Madame la Présidente expose au Comité du SIVOS que dans le cadre d’avancement de grade par promotion interne, il convient de créer un poste de :

 

Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 5/35ème

 

Après en avoir délibéré, les membres du Comité, à l’unanimité,

 

décident la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet 5/35ème à compter du 1er avril 2017

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Questions  des parents :

 

-          Est-il envisagé une solution pour régler le problème de chaleur dans la nouvelle classe à La Chapelle-Moulière ?

 

Un devis sera demandé pour la mise en place d’une climatisation.

 

-          Est-il possible de prévoir des bénévoles pour une aide aux devoirs durant le temps de la garderie du soir ?

 

Aucune objection  des membres du Comité. A charge des parents d’élèves  de recruter des bénévoles.

 

 

Les parents d’élèves demandent que les comptes rendus des réunions soient transmis à l’adresse mail suivante : parents.eleves.rpi@free.fr

 

 

 

La séance est levée à 21h.

 

Dernière modification le 6 avril 2017