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Délibération 8 avril 2014


L'an deux mil quatorze le huit avril le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 31 mars 2014

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE, Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 15   Votants : 15

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT

Décide à l’unanimité

Article 1er : Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

1° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières    ;

3° d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme

Article 2 : Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseillers municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Indemnité de fonction du maire

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Considérant que le dernier recensement fait apparaître une population de 1134 habitants ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire,

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 43 %

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif et que ces indemnités seront versées mensuellement à l’intéressé à compter du 29 mars 2014

Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Considérant que le dernier recensement fait apparaître une population de 1134 habitants ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints,          

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1er adjoint : 16,50 %

2ème et 3ème adjoints : 11,00 %

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif et que ces indemnités seront versées mensuellement aux intéressés à compter du 29 mars 2014

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4  de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M MERPILLAT Jean-Pierre, Receveur Municipal.

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.O.S.

Le conseil municipal procède, conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire du 25 septembre 1974 relative aux Syndicats Intercommunaux, à l’élection des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.), auquel elle adhère.

            Sont déclarés élus :

-          Maguy LUMINEAU       2 la Baubinière                      86800 LAVOUX

-          Michel CHARRON         7 rue d’Ambertin                   86800 LAVOUX

-          Mireille MASPEYROT     8, allée du Pré                      86800 LAVOUX

-          Jérôme CAMUS            9 rue de Bignoux                  86800 LAVOUX 

ELECTION De cinq conseillers municipaux a la commission du centre communal d’ACTION SOCIALE (CCAS).

           En nombre égal au nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (délibération du 11.10.1995), les conseillers suivants sont élus comme délégués du Conseil Municipal au C.C.A.S. :

 

            - Maguy LUMINEAU           2,la Baubinière            86800 Lavoux

            - Bruno TESSITORI            5, rue de Bignoux        86800 Lavoux

            - Nadine MENCIERE           12, la Baubinière         86800 Lavoux

            - Florence LEPAGE             3, Pied de Grolle         86800 Lavoux

            - Sandra GELY                   4, la Bourge                86800 Lavoux

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.M.E.R.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au S.I.M.E.R.

 

            S.I.M.E.R. (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural)

     - Titulaire :      Michel CHARRON   7, rue d’Ambertin       86800 Lavoux

   - Suppléant :   Jean-François MORILLON   9 rue neuve de la Chaumillière 86800 Lavoux

 

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.A.E.P.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au S.I.A.E.P.

            S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Canton de  Saint Julien l’Ars)

            - Michel CHARRON               7, rue d’Ambertin        86800 Lavoux

            - Didier ROUET                    4, allée des Loges       86800 Lavoux

            - Stéphane GARNAUD          7, rue de l’Ecluzioux    86800 Lavoux

 

ELECTION DES DELEGUES A vienne services.

         Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune à VIENNE SERVICES

 

            VIENNE SERVICES

            -  Maguy LUMINEAU                 2, la Baubinière          86800 Lavoux

            -  Stéphane GARNAUD             7, rue de l’Ecluzioux    86800 Lavoux

 

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

Le Maire indique que, concernant les communes, siègent avec voix délibérative le Maire ou son représentant.

Il vous est en conséquence proposé de désigner le représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale

Décide de désigner le Maire comme représentant de la commune à l’Agence Technique Départementale

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.D.V.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au S.I.E.E.D.V.

            S.I.E.E.D.V. (Syndicat d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne)

            - Dominique BOISARD        4, allée du Pré                  86800 Lavoux

            - Stéphane GARNAUD        7, rue de l’Ecluzioux           86800 Lavoux

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.v.E.E.R.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au S.I.V.E.E.R.

            S.I.V.E.E.R. (Syndicat Intercommunal de la Vienne Eau Equipement Rural)

            - Titulaire :      Michel CHARRON     7, rue d’Ambertin       Lavoux

            - Suppléant :   Didier ROUET           4, allée des Loges      Lavoux

 

ELECTION Des DELEGUES AU c.N.A.S.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au C.N.A.S.

            C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)

            Délégué élu : Michel CHARRON     7, rue d’Ambertin       Lavoux

            Délégué agent : Dominique LETANG secrétaire mairie     Lavoux

 

ELECTION DES DELEGUES AU COLLEGE DE CHAUVIGNY.

            Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune au Collège de Chauvigny.

            Syndicat pour la Coopération en Matière d’Enseignement du Collège de Chauvigny

 

          - Titulaire :      Mireille MASPEYROT 8, allée du Pré 86800 Lavoux

          - Suppléant :   Cécile DIONNET 24, rue des Brangeries 86800 Lavoux

designation d’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

            Madame le Maire informe le conseil que la circulaire du 26 octobre 2011 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Il demande au conseil de désigner un élu,

Après en avoir délibéré, le conseil, l’unanimité, désigne

Monsieur Dominique BOISARD, conseiller municipal, « Conseiller Municipal de défense », domicilié 4, allée du Pré 86800 Lavoux, né le 15 octobre 1957 à Magnac-Laval (87).

désignation d’un correspondant :

Grippe aviaire, variole et canicule

Le maire informe le conseil municipal de la circulaire du 20 janvier 2006 conjointe du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du ministre de la santé et des solidarités concernant l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire majeure du type « pandémie grippale » et la circulaire du 6 février 2006 relative à l’organisation d’une éventuelle vaccination collective contre la variole.

Il demande au conseil municipal de désigner un correspondant grippe aviaire, variole et canicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DESIGNE la même personne pour les plans « pandémie grippale », « variole » et « canicule » :

Madame Cécile DIONNET, domiciliée 24, rue des Brangeries 86800 Lavoux.

désignation des délégués aux différentes commissions

Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués aux différentes commissions communales :

Commission Administrative pour la révision des listes électorales :

           

Liste politique – Chambre d’Agriculture – Chambre des Métiers :

-          Maguy LUMINEAU                   2, la Baubinière                                 

-          Jean-François MORILLON        9, rue neuve de la Chaumillière        

-          Bruno TESSITORI                    5, rue de Bignoux                             

 

Commission d’adjudication des marchés publics :

 

            Mme le Maire : Maguy LUMINEAU           2, la Baubinière         

            ou le 1er adjoint : Stéphane GARNAUD      7, rue de l’Ecluzioux 

            3 titulaires :

                        Michel CHARRON                 7, rue d’Ambertin                 

                        Jocelyne BOUTIN                 3, rue de l’Ecluzioux

                        Didier ROUET                       4 allée des Loges                   

            3 suppléants :

                        Mireille MASPEYROT           8, allée du Pré

                        Dominique BOISARD          4 allée du Pré

                        Nadine MENCIERE              12, la Baubinière

 

Commission des finances et budgets :

 

                      Maguy LUMINEAU, Stéphane GARNAUD, Jocelyne BOUTIN, Cécile DIONNET Jérôme CAMUS.

Commission travaux, voirie, urbanisme :

                          Maguy LUMINEAU, Stéphane GARNAUD, Didier ROUET, Jean-François MORILLON, Mireille MASPEYROT, Dominique BOISARD.

Commission chemins :

                         Bruno TESSITORI, Nadine MENCIERE, Jean-François MORILLON, Didier ROUET, Florence COULOT, Cécile DIONNET.

 

Commission jeunesse, relations socio culturelles :

                        Stéphane GARNAUD, Sandra GELY, Bruno TESSITORI, Florence COULOT, Cécile DIONNET.

 

Commission fleurissement et cadre de vie :

                        Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE, Stéphane GARNAUD.

 

Commission communication site internet de la commune :

                         Maguy LUMINEAU, Sandra GELY, Cécile DIONNET, Florence LEPAGE, Florence COULOT.

 

Désignation de 2 candidats EHPAD

Maison de retraite de la Brunetterie à Sèvres

Madame le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire doit élire les 10 membres représentant la Communauté de Communes au conseil d’administration de l’EHPAD de la Brunetterie.

Le code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration de l’EHPAD comprend « des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements » c'est-à-dire la Communauté de Communes Vienne et Moulière.

Cette formulation permet la désignation de 2 candidats (un titulaire et un suppléant) par commune, permettant la représentation de toutes les communes membres au sein du CA de l’EHPAD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Désigne :

-          Titulaire :               M. Bruno TESSITORI          5 rue de Bignoux

-          Suppléante :          Mme Nadine MENCIERE     12, la Baubinière

 

EXAMEN DE DEVIS

Création de 2 points lumineux rue de Bignoux sur des supports existants :

SOREGIES : 1 242,59 € TTC  (subvention du SIEEDV : 207,03€) 

Espaces verts et mobilier urbain au lotissement du bourg :

            POITOU HYDROCULTURE – POITOU PAYSAGE : 7 360,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil

ACCEPTE les devis de la SOREGIES pour 1 242,59 € TTC et celui de POITOU HYDROCULTURE – POITOU PAYSAGE pour : 7 360,60 € TTC

DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2014.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE

Elections européennes dimanche 25 mai 2014

 

 

Horaires

 

Président

Membres

 

 

8 H 00  -  10 H 00

 

 

Maguy LUMINEAU

Michel CHARRON

Jean-François MORILLON

 

 

10 H 00    -  12 H 00

 

 

Maguy LUMINEAU

Jocelyne BOUTIN

Bruno TESSITORI

Jérôme CAMUS

 

 

12 H 00  - 14   H 00

 

 

Maguy LUMINEAU

Florence COULOT

Cécile DIONNET

Jean-François MORILLON

14 H 00    -  16 H 00

Maguy LUMINEAU

 

Bruno TESSITORI

Sandra GELY

 

 

 

16 H 00    -  18 H 00

 

 

Maguy LUMINEAU

Didier ROUET

Dominique BOISARD

Florence LEPAGE

 

QUESTIONS DIVERSES

Travaux en cours :

 

Rue de Bignoux : fin des travaux vendredi 11 avril. Les marquages se feront dès que possible. Plantation d’une haie paysagère à hauteur de la lagune, dès l’automne. Mise en place d’un abri bus.

 

Pose d’une alarme au bâtiment technique :

Suite à l’effraction du bâtiment technique, et sur proposition de l’assurance, il doit être pose une alarme au bâtiment. Des devis ont été demandés. En attendant des informations techniques plus précises, les devis seront examinés au prochain conseil.

 

Travaux d’aménagements au nouveau lotissement :

            Après la pose définitive de l’éclairage public rue des Brangeries, et la remise en état de celle-ci, la question se pose pour mettre en place un sens unique de circulation : de la ferme vers le Bourg.

 

Magasin COOP :

            Après renseignement pris auprès de Coop Atlantique, des négociations sont en cours avec des repreneurs potentiels.

 

Repas du 1er mai du CCAS :

            Traditionnellement, le repas du CCAS pour les personnes âgées de la commune se fait le 1er mai de chaque année. Le conseil y est invité.

 

Départ à la retraite de Bernard Gond :

            Une cérémonie sera organisée pour le départ à la retraite de Bernard Gond, le vendredi 23 mai à 19 H 00 à la salle des ados.

 

Prochaines réunions du conseil municipal :mardi 20 mai – mardi 24 juin

 

Choix d’une date pour faire la visite de la commune : le 9 mai à 18 H 30, rendez-vous sur la place

 

 

 

Dernière modification le 2 juin 2014