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Délibération 20 mai 2014


L'an deux mil quatorze le vingt mai le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 13 mai 2014

PRESENTS Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

ABSENTE Madame Nadine MENCIERE (donne pouvoir à Bruno TESSITORI)

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 14   Votants : 15 

DESIGNATION DELEGUES AUX COMMISIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMISSIONS

PRÉSIDENCE

REPRÉSENTANTS   LAVOUX

Réforme territoriale (révision carte interco), urbanisme   (application loi ALUR) et aménagement

      M. BRACHET

 

T : Didier ROUET

S : Michel CHARRON

Economie, emploi (ZA, BRDE, MLI, Hôtel d’entreprises …)

      Mme MERLE

 

T : Mireille MASPEYROT

S : Sandra GELY

Environnement et déchets

      M. LEBOND

 

T : Michel CHARRON

S : Dominique BOISARD

Enfance, jeunesse (politique enfance jeunesse, maison de   l’enfance)

     M. ANDRAULT

 

T : Florence COULOT

S : Bruno TESSITOR

Voirie

 

  M. SAUMONNEAU

T : J François MORILLON

S : Stéphane GARNAUD

Bâtiments et logements (nouveaux équipements et entretien   existant)

       M. GARCIA

T : Stéphane GARNAUD

S : Jérôme CAMUS

Culture et patrimoine

 

      M. RICHARD

T : Dominique BOISARD

S : Didier ROUET

Mutualisation services (élaboration du schéma de   mutualisation et suivi des actions)

       M. BROCAS

T : Florence LEPAGE

S : Jocelyne BOUTIN

Communication

    Mme LUMINEAU

T : Cécile DIONNET

S : Sandra GELY

 

DEMANDE DE SUBVENTION : PLANTATIONS ET CLOTURE

FONDS SOUTIEN INVESTISSEMENT DÉPARTEMENTA 

Madame le Maire informe le conseil des travaux de plantations d’espaces verts au nouveau lotissement dans le bourg et rue de Bignoux en précisant qu’une barrière de sécurité doit être posée en même temps rue de Bignoux

elle demande au conseil de se prononcer sur le montant global de cette opération

                                                                   HT                             TTC

-          RONDINO                                     1 808,70                     2 170,44

-          POITOU HYDROCULTURE               6 154,35                     7 360,60

-          EARL HORTICOLE VERGNAUD            831,75                       914,93

                                                             8 794,80                     10 445,97

Le conseil, après en avoir délibéré,

Accepte le montant global des travaux

Sollicite une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2014

EXAMEN DE DEVIS

Après en avoir délibéré, le conseil accepte les devis suivants : 

ENTREPRISES

TRAVAUX

Montant TTC

SIGNATURE

Marquage au sol aire de jeux

     828,00 €

SORÉGIES

Déplacement de 2 lanternes Coudavid

    2 370,24 €

DUVERGER

Remplacement fenêtre et volet   logement étage 

     945,60 €

CLEMENT

Pose d’une alarme atelier   technique

    1 754,62 €

 

R.T.L.

Balayage caniveaux   augmentation du linéaire soit 5,100 km à 26,00 €

(1 passage toutes 2 semaines)

 

 

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2014

ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’exploitation d’une usine de méthanisation à la ferme

et modifications de l’élevage de porcs

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’exploitation d’une usine de méthanisation et l’élevage de porcs au lieu-dit « Lavault » sur la commune de Sévres-Anxaumont

Elle rappelle les différentes phases de l’étude,

Elle indique que le conseil est saisi pour avis dans le cadre de la procédure sur l’enquête d’utilité publique prescrite par la loi dans ce type de dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet d’exploitation d’une usine de méthanisation et modification de l’élevage de porcs au lieu-dit « Lavault » à Sèvres-Anxaumont

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

            Madame le Maire donne lecture de la lettre de la Direction des Services Fiscaux de la Vienne, dans laquelle il est demandé au Conseil municipal de proposer une liste de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants en vue de la constitution de la commission des impôts directs.

Le Conseil Municipal propose les listes suivantes :

            Titulaires :

- Pierre MERIENNE                   7, rue de Noussec  86800 Lavoux

- Christian HUMBERT                4, les Chevaliers  86800 Lavoux

- Jean-Jacques PERONNET      36, rue de Liniers  86800 Lavoux

- Christian MENUT                    5, rue de l’Ecluzioux  86800 Lavoux

- Thierry LECIRE                       4, rue de Jardres  86800 Lavoux

- André DEVANNE                     4, rue de St Julien l’Ars  86800 Lavoux

- Laurent DUCELIER                  9, rue d’Ambertin 86800 Lavoux

- Pascal BOUTIN                       3, la Brunetière  86800 Lavoux

- Monique JOUANNAUD           10, rue de Bignoux  86800 Lavoux

- Marie-José CHAUSSEBOURG 18, rue neuve de la Chaumillière  86800 Lavoux

- Patrick RIVIERE                      8, allée du Bois des Chaumes  86800 Lavoux

- Yvette PIERRE              Les Maillets 86210 La Chapelle Moulière (hors commune)

            Suppléants :

 

- Michel POUVREAU                 20, rue de Noussec  86800 Lavoux

- Jean-Marie RICHEFORT           9, la Bourge  86800 Lavoux

- Robert GRANSEIGNE             13, rue de Jardres  86800 Lavoux

- Jean-André VERGNAULT        23, rue de la Chaumillière 86800 Lavoux 

- Jean-Marie ALBISETTI           22, rue des Brangeries  86800 Lavoux

- Rose THEVENET                      2, rue qui penche  86800 Lavoux

- Francis LUSSON                     5, rue de Noussec  8800 Lavoux

- Pierrette AUZANEAU             20, route de Coudavid  86800 Lavoux

- Martine VALLOIS                   La Brosse  86800 Lavoux  (propriétaire de bois)

- Serge TOUILLOU                   5, chemin du Bouchet  86800 Lavoux

- Claude LAFAURIE                  1, chemin derrière le Bois  86800 Lavoux

- Christelle GARDIEN          20, chemin de la vieille écluse 86300 Bonnes (hors commune)

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère à permis la revalorisation de cette redevance

Madame le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Elle propose au conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus

Le conseil, après en avoir délibéré,

Fixe le montant de la redevance  à 195 € au titre de 2014 (population 1134 habitants 153 € x 1,2728)

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

OUVERTURE ET VIREMENT DE CRÉDITS  DM N°1

Madame le Maire propose au conseil municipal un réajustement des comptes en fonction des travaux d’investissement prévus pour 2014 par les ouvertures et virements de crédits suivants :

Investissement          

 

articles

opérations

montant

observations

dépense

2313

     1040

-23 552,00

bâtiment

dépense

2188

     1004

900,00

aménagement terrain   sport

dépense

2188

     1005

6 200,00

acquisition matériel

dépense

2318

1008

23 774,00

éclairage public

recette

1323

     1005

1000,00

subvention C Gal

recette

13258

     1008

7 322,00

subvention SORÉGIES

 

Après en avoir délibéré, le conseil

Accepte les ouvertures et virements de crédits à la section d’investissement

OUVERTURE DE CRÉDITS  DM N°2

Madame le Maire propose au conseil municipal un réajustement des comptes en fonctionnement, suite aux éléments complémentaires fournis après le vote du Budget Primitif par l’administration,  par les ouvertures de crédits suivants : 

 

 

articles

montant

observations

recette

73111

6 071,00

Taxe foncière et habitation

recette

7411

-3 913,00

Dotation forfaitaire

recette

74121

3 074,00

Dotation solidarité rurale

recette

74127

3 729,00

Dotation nationale péréquation

recette

748314

-108,00

Dotation spécifique   TP

recette

74834

-411,00

Exonération taxes   foncières

recette

74835

-1 756,00

Exonération taxes   habitation

dépense

61524

6 686,00

Bois et forêts

 

Après en avoir délibéré, le conseil

Accepte les ouvertures de crédits à la section de fonctionnement

CONTRAT D’APPRENTISSAGE   année scolaire 2014/2015

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Madame le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Madame le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.

Elle précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti :

 

Age de l’apprenti

1ère année du contrat

 

18/21 ans

64 % du SMIC

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Décide le recours au contrat d’apprentissage, dès la rentrée scolaire 2014/2015

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux BP 2014 et 2015

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Autorise également le Maire  à solliciter auprès des services de l’Etat et de la Région Poitou-Charentes les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de cette embauche

TRAVAUX 2014

 

ACQUISITION MATERIEL MOBILIER :                                             9 850,00

-          2 tables 2 bancs

-          Abri bus en bois à la Chaumillière

-          Abris bus en verre dans le bourg

-          Filets tennis, hand, volley, treuil à crémaillère

-          Marquage au sol pour l’aire de jeux

 

ECLAIRAGE PUBLIC :                                                                    29 474,00

-          2 points lumineux rue de Bignoux

-          Déplacement 2 lanternes Coudavid

-          Urgences 1

TRAVAUX BATIMENTS :                                                                  9 256,00

-          Changer 1 fenêtre logement étage la poste

-          Chauffe-eau salle des fêtes et vestiaires

-          Alarme bâtiment technique

-          Isolation cave et grenier la poste

SECURITE ROUTE DE BIGNOUX :                                                    2 182,00

-          Travaux supplémentaires : au n° 39

PLANTATIONS ET CLOTURE DE SECURITE :                                    10 500,00

-          Espace verts lotissement             

-          Haie rue de Bignoux

-          Clôture sécurité rue de Bignoux

 

RAPPORT DES COMMISSIONS

Jeunesse : présentation des chantiers de l’été. A Lavoux, crépir un mur à l’école la semaine du 4 au 8 août prochain. Bonnes : entourage de l’aire de jeux. Liniers : trop tôt pour 2014. La Chapelle : en attente d’un projet. Tercé : marches en bois pour le four à chaux. St Julien : préparation des heures vagabondes.

Des séjours seront proposés : en Ardèche, à St Cyr et à l’Ile d’Oléron.

 

SIVOS : réunion avec les 3 directrices et  Aurélie Darlay de la F.O.L. pour mettre en place les activités

Coût : 30 € / heure, participation de l’Etat : 50 €/enfant

Ces activités se feront :

-          Liniers 2 jours par semaine jeudi et vendredi de 15 h 30 à 16 h 15

-          Lavoux : le mardi de 15 h à 16 h

-          La Chapelle : le vendredi de 15 h 15 à 16 h 15

 

Syndicat du Collège de Chauvigny : il permet de financer  les déplacements des élèves, le foyer du collège.

38 élèves de Lavoux sont actuellement au collège de Chauvigny 

SIAEP (Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable) : élection du bureau

SIVEER : Présentation

Communication : édition du Lavousien en avril à partir de l’année prochaine, et parution de 3 flashs en janvier, juin et octobre

Voirie :

-          Rue de St Julien : ralentir les véhicules avec chemin piétons

-          Etude rue de Liniers, buser le fossé

-          Rue de Jardres : mise en place d’un STOP carrefour RD20 / VC 4

-          Taupinet : protéger l’arrêt du bus

 

PROJET DE PASSAGE EN P.L.U.

La DDT propose de faire une étude pour le Plan Local d’Urbanisme et demande si celle-ci peut se faire avec les communes voisines de Liniers et Bignoux pour réduire les frais.

QUESTIONS DIVERSES

 

Pose d’un abri bus rue de Bignoux :

Un contact a été pris pour l’acquisition d’un terrain pour poser l’abris bus

Travaux sur le Prieuré :

Pose de nouveaux bancs. Terrain de boules : mettre l’éclairage public

Convocation des prochaines réunions du conseil municipal :

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’il est possible d’envoyer les convocations du conseil municipal par mail ?  le conseil donne son accord

Le jeu des 1 000 euros :

Le jeu radiophonique des 1 000 euros se propose de venir à Lavoux pour une émission. Dominique Boisard est chargé de prendre contact avec les intervenants et d’organiser cet évènement.

Magasin COOP :

Après renseignement pris auprès de Coop Atlantique, des négociations sont en cours avec des repreneurs potentiels.

Départ à la retraite de Bernard Gond :

Une cérémonie sera organisée pour le départ à la retraite de Bernard Gond, le vendredi 23 mai à 19 H 00 à la salle des ados.

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 24 juin

 

 

 

 

Dernière modification le 2 juin 2014