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SIVOS - Délibération du 4 juin 2014


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

SEANCE DU 04 JUIN 2014

 

L’an deux mil quatorze le quatre Juin, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 20 mai 2014

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers :    

Dominique BROCAS                                          

Pascal  FAIDEAU                                                 

Vincent MARTIN                                                

Véronique RIQUIN

 

Pour Lavoux :

Maguy LUMINEAU

Michel CHARRON

Jérôme CAMUS

 

Pour La Chapelle-Moulière :

Serge LEBOND

Patrick POULINET

Francis CHAUSSADAS

Karine BAUDRY-MINEAU

 

Absent(es) ayant donné pouvoir : Mireille MASPEYROT

Absent(es)/excusé(es) :

 

Assistaient également à cette réunion : Mme Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Mme Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Mme Yolène ANDREO directrice de l’école de Lavoux, Mr Olivier NEVEU, Mme Lucie MINOT, Mme Laëtitia CHARREL délégués des parents au Conseil d’école.

Mme Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12                                 Nombre de votants : 12

 

DELIBERATION N° 12/2014 : DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU CNAS

 

Conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire relative aux Syndicats Intercommunaux, le Comité du SIVOS procède à l’élection des délégués de la commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale).

 

Délégué élu : Michel CHARRON  domicilié 7, rue d’Ambertin 86800 LAVOUX

Délégué agent : Jean-Marc LIVOLSI, domicilié les Echevardières 86300 BONNES

 

DELIBERATION N° 13/2014 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Le Comité du SIVOS,

 

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

Des communes et établissements publics locaux,

DECIDE,

-       de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

-       d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-       que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Pierre MERPILLAT.

 

DELIBERATION N° 14/2014 : NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES ET ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2014/2015

 

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement, il a été demandé aux enseignants des trois écoles de proposer leurs choix quant aux nouveaux horaires d’entrée et de sortie à compter de la rentrée scolaire prochaine.

 

Après discussion, les membres du Comité acceptent le projet des nouveaux horaires des enseignants comme indiqués ci-dessous afin de les transmettre au rectorat de l’académie de Poitiers pour validation.

 

 

Matin

Après-midi

APC(Aide Pédagogique Compl.)

LAVOUX

       9h00-12h00

Mercredi :9h00–12h00

13h30 – 16h00

13h30-15h00 (mardi)

16h – 16h30

(lundi et jeudi)

LINIERS

      9h00 – 12h00

13h15 – 15h30

15h30-16h00

(lundi et mardi)

LA CHAPELLE-MOULIERE

      8h45-11h45

13h30-15h45

13h30–16h15 (jeudi)

13h30-15h15 (vendredi)

15h45-16h15

 

Madame la Présidente informe le Comité qu’une réflexion est en cours pour proposer des activités périscolaires aux enfants à la rentrée 2014 : des contacts ont été pris, notamment avec la ligue de l’enseignement, mais les modalités d’accueil restent encore à définir.

De plus une évaluation des locaux pouvant accueillir les enfants pendant le temps périscolaire va être réalisée afin de proposer des activités compatibles avec les structures existantes.
Il conviendra également d'augmenter d'une heure par semaine le temps des agents de garderie.

 

DELIBERATION N° 15/2014 : MODIFICATION DELIBERATION N° 25/2013 : Modification du temps de travail du poste d’ATSEM

 

Madame la Présidente expose aux membres du Comité du SIVOS que lors de la réunion du 11 décembre 2013, le Comité avait accepté la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 28,17/35ème à compter du 1er janvier 2014, soit 28h10 par semaine. Or, suite à une erreur de calcul, il convient de rectifier ce temps de travail.

 

Après en avoir délibéré, le Comité du SIVOS accepte la modification de la durée hebdomadaire de travail du dit poste à raison de 29,20/35ème à compter du 01 janvier 2014, soit 29h12 par semaine.

 

DELIBERATION N° 16/2014 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

Madame la Présidente expose aux membres du Comité que suite à un avancement de grade par promotion interne, il convient de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, soit 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Comité décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er juillet 2014.

 

DELIBERATION N° 17/2014 : DETERMINATION DES TAUX DE RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES POUR SAISINE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

 

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport aux nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre, l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique Paritaire.

 

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Comité du SIVOS,

 

Sollicitent le Comité Technique Paritaire sur la proposition de tableau des ratios promus/promouvables tel que défini ci-dessous :

 

 

Cadres d’emplois/grades

Grade d’avancement possible

Proposition de ratio

Technicien

Adjoint Technique 2ème classe

 

 Adjoint Technique 1ère     classe

 

100 %

 

ATSEM 1ère classe

 

ATSEM Principal 2ème classe

 

100 %

 

Rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

Indiquent :

 - que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

- que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur

- qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du C.T.P. aura été émis.

 

DELIBERATION N° 18/2014 : EXAMEN DE DEVIS POUR L’ECOLE DE LINIERS :

 

Madame la Présidente expose aux membres du Comité la nécessité de poser des dalles amortissantes pour les jeux extérieurs à l’école maternelle de Liniers.Un devis de la société Direct Discount pour un montant de 1 527.00 € HT soit 1 832,40 € TTC est présenté. Mr Brocas, Maire de Liniers, souhaite que ces jeux soient installés aux normes de sécurité. Il est donc indispensable de prévoir un support pour poser ces dalles amortissantes. Un devis pour ces travaux doit être demandé.

Après débat et discussion, les membres du Comité décident de reporter l’examen de ces devis à la prochaine séance du Comité.

 

Des travaux de zinguerie sont à prévoir sur le bâtiment de la cantine de Liniers.

-          Le Comité, accepte le devis de la SCOP de Bonnes pour un montant de 106,60 € HT soit 117,26 € TTC.

 

Pour des mesures de sécurité, une séparation vitrée est nécessaire entre l’entrée et le hall de l’école.

Deux entreprises ont été contactées. Une seule a répondu.

-          Entreprise Duverger : montant : 1 680,00 € HT soit 2 016,00 € TTC + plus-value gâche électrique : 484 € HT soit 580,80 € TTC

Le Comité, après avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Duverger pour un montant de 1 680,00 € HT soit 2 016,00 € TTC, plus la gâche électrique pour un montant de 484,00 € HT soit 580,80 TTC

 

 

DELIBERATION N° 19/2014 : EXAMEN DE DEVIS POUR L’ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE :

 

Madame la Présidente fait part aux membres du Comité la nécessité de procéder au remplacement de quelques pièces du fourneau de la cantine de La Chapelle-Moulière.

 

-          Le Comité accepte le devis de Servi Hotel pour un montant de 311,810 € HT soit 376,16 € TTC.

 

Madame la présidente fait part au Comité de la demande d’une enseignante de déplacer le tableau interactif qui se trouve actuellement dans la classe où elle enseigne, dans la nouvelle classe où elle enseignera à compter de la rentrée scolaire prochaine. Un devis pour la dépose et la pose de ce tableau interactif a été demandé à l’entreprise S.L.J. Audiovisuel.

 

Après avoir délibéré,

 

-          le Comité accepte le devis de l’entreprise S.L.J. Audiovisuel pour un montant de 377,00 € HT soit 452,40 € TTC

 

 

DELIBERATION N° 20/2014 : DELEGATION GENERALE A MADAME LA PRESIDENTE

 

Suite à l’élection de Madame LUMINEAU Maguy en tant que Présidente du SIVOS en date du 10 avril 2014, il convient de lui accorder une délégation générale.

Aussi, après avoir délibéré, les membres du Comité du SIVOS accorde à Madame la Présidente de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Travaux d’été à prévoir dans les écoles

 

A Liniers :

-          Changer le sable dans le bac

-          Vérifier les vélos et les trottinettes

-          Poser des étagères dans la salle de motricité

 

A La Chapelle-Moulière :

-          Changer le sable dans le bac

-          Vérifier les vélos et les trottinettes

-          Poser des étagères dans le local à côté de la nouvelle classe

 

A Lavoux :

-          Repeindre la classe de Mr Moreira (si c’est possible)

Site internet

 

-          Mettre les menus

-          Information pour l’inscription à l’école maternelle

-          Mettre les comptes-rendus  des séances du Comité du SIVOS

 

A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

 

 

 

Dernière modification le 20 juin 2014