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Délibération 20 juin 2014


L'an deux mil quatorze le vingt juin à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 13 juin 2014

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE (est arrivée à 20 H 00), Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 14   Votants : 14

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Ont été élus délégués :             MASPEYROT Mireille

                                               CHARRON Michel

                                               COULOT Florence

Ont été élus suppléants :          GARNAUD Stéphane

                                               DIONNET Cécile

                                               ROUET Didier

SUBVENTIONS 2014

 

Les subventions votées au BP 2014 sont réparties de la façon suivante :

 

A.C.C.A. Lavoux

460.00 €

Cyclo Randonnée Pédestre Lavousien

400.00 €

Club détente de Lavoux

508.00 €

Ambiance Loisirs

850.00 €

Entente Sportive Lavoux-Liniers

1 300.00 €

Association donneurs sang Lavoux-Jardres

450.00 €

Club informatique Lavoux

2 360.00 €

Comité d’Animation 

2 000.00 €

LX 86 (fléchettes)

200.00 €

Association Patrimoine Lavousien

400.00 €

Football jeunes Vienne et Moulière

200.00 €

Association d’Aide à Domicile (A.D.M.R.) (0,85 x 1134hab)

963.90 €

Banque Alimentaire  (0,12 x 1134 hab)

136.08 €

Chambre des Métiers de la Vienne (2 enfants)

100.00 €

Promotion Lecture Dép Vienne (0,10  x 1134 hab)

113.40 €

 

 

TOTAL

10 441,38 €

 

(20 H 00 arrivée de Mme Florence LEPAGE)

EXAMEN DE DEVIS

Kit couteaux poste refoulement rue de Bignoux

Madame le Maire informe le conseil de la demande du SIVEER pour des travaux au poste de refoulement rue de Bignoux.

Le SIVEER demande  le remplacement du kit couteaux sur les deux pompes PR

Après en avoir délibéré, le conseil

ACCEPTE le devis du SIVEER  pour le remplacement kit couteaux sur les deux pompes au poste de refoulement rue de Bignoux d’un montant de 1 516,42 € TTC

 

EXAMEN DE DEVIS

Abri bus

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’acquisition de plusieurs abribus pour mettre les voyageurs à l’abri avant le passage des bus.

Dans le bourg, il y a plusieurs montées à la fois pour les collégiens : Chauvigny et Poitiers et la ligne régulière : Archigny – Poitiers.

Un abri bus (bardage en verre trempé) devant l’ancienne poste permettrait de mettre à l’abri tous les voyageurs pour les différents circuits.

 

Des devis ont été demandés

                                                                                                 TTC

                        Challenger                                                     2 840,40 €       2,50 m

                        Challenger                                                     3 084,00 €       3,00 m

                        Comat et Valco                                             4 066,62 €       3,00 m

                        Sémio                                                           3 657,50 €       3,00 m

Après en avoir délibéré, le conseil estime que l’abri bus présenté chez Comat et Valco est le mieux adapté à l’architecture du Bourg

ACCEPTE le devis de COMAT et VALCO pour un montant de 4 066, 62 € TTC

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL

ACQUISITION D’UN ABRIBUS    (LE BOURG)

 

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’acquisition de plusieurs abribus pour mettre les voyageurs à l’abri avant le passage des bus.

Dans le bourg, il y a plusieurs montées à la fois pour les collégiens : Chauvigny et Poitiers et la ligne régulière : Archigny – Poitiers.

Un abri bus (bardage en verre trempé) devant l’ancienne poste permettrait de mettre à l’abri tous les voyageurs pour les différents circuits.

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, le Conseil Général peut participer forfaitairement à hauteur de 500 € par abribus.

Madame le Maire

-          demande au conseil de se prononcer sur l’achat d’un abri bus

-          propose un  devis de la société COMAT ET VALCO d’un montant de 3 388 ,85  € HT

 

Le conseil, après en avoir délibéré,

Accepte le montant du devis

Sollicite une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2014 

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR METTRE

 UN ABRI BUS RUE DE BIGNOUX

Madame  le Maire rappelle tous les aménagements faits pour la sécurité rue de Bignoux et précise qu’un abri bus au niveau du Laurier Vert permettrait aux enfants du secteur d’être à l’abri en attendant le bus pour le collège

Avant d‘envisager la pose d’un abri bus, il est indispensable de procéder à un aménagement et en premier, d’acquérir une parcelle de terrain, située en bordure de la rue de Bignoux, appartenant à la famille RIVAUX

Madame le Maire propose au conseil d’acquérir la parcelle de 228 m² sur la base d’un prix forfaitaire de 500 € et de prendre en charge tous les frais afférents à cet achat.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

 

  • d’acquérir la parcelle D 141 d’une surface de 228 m² appartenant à  la famille RIVAUX pour  permettre l’aménagement d’une  plateforme  afin d’y poser un abri bus pour un prix forfaitaire de 500 € (CINQ CENTS EUROS).
  • de prendre en charge les frais de notaire (M° MORIZET SEGUIN)
  • de mandater Madame le Maire pour signer tous documents afférents à cette acquisition

 

EMBAUCHE D’UN APPRENTI AU SERVICE TECHNIQUE

AVENANT AU CONTRAT

            Le Maire informe le conseil que suite au départ à la retraite de M. Bernard GOND le 1er juin 2014, désigné comme maître d’apprentissage pour l’apprenti Jérémie BIRONNEAU dont le contrat s’achève le 31 août 2014, il est indispensable de continuer l’encadrement avec le nouvel agent du service technique : Jean-Philippe CHAPUT.

 

Après en avoir délibéré,

            Le conseil donne son accord pour que M. Jean-Philippe CHAPUT soit désigné maître d’apprentissage à compter du 1er juin 2014 avec une N.B.I. de 20 points supplémentaires.

            Autorise Madame le Maire à signer l’avenant au contrat

 

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

(I.E.M.P.)

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

 

Filière

Grade

Montant annuel de référence

Administrative

Rédacteur

1 492,00 €

Administrative

Adjoint administratif principal 2ème classe

1 478,00 €

Technique

Adjoint technique chargé de l’encadrement du personnel

1 143,00 €

 

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixe les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

            - l’assiduité                 0,2

            - la réactivité               0,1

            - la disponibilité          0,1

            - le relationnel             0,1

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité.

Le paiement des paies et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité annuelle avec les salaires de juin.

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014

 

PRESCRIPTION DU PLU avec Évaluation Environnementale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le code de l’urbanisme a profondément été renouvelé à l’entrée en vigueur :

  • ·        de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), de la loi n° 2003-152 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanise et à l’habitat (UH),
  • ·        de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit Grenelle 1),
  • ·        de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2 ou ENE),
  • ·        de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 21 décembre 2001 devra être engagé dans une démarche de transformation en PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sous peine de caducité à cette date, et être approuvé avant le 26 mars 2017.

Madame le Maire propose ainsi au conseil de se prononcer sur le lancement de cette procédure sur le territoire de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code de l’expropriation,

Vu le Code général des collectivités locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

1 – décide de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

2 – de lancer la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Cette concertation revêtira les formes suivantes :

 

Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;

Articles dans le bulletin municipal ;

Réunions avec les associations ;

Réunions publiques avec la population au nombre de deux ;

Affichage de l’évolution du projet sur des panneaux en mairie ;

Un registre destiné aux observations de toute personnes intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours d’ouverture ;

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire au bon déroulement de l’étude et à une meilleure compréhension pour les habitants.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, Madame le Maire en présentera le bilan au conseil qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU

2a – demande à Mme le Maire de solliciter auprès de Mme la Préfète l’association des services de l’État, conformément à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme ;

2b – demande, conformément à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de révision du POS en PLU ; 

3a – décide d’organiser une consultation pour réaliser la mission d’élaboration du PLU auprès d’au moins trois bureaux d’études ;

3b – autorise Mme le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure ;

4 – autorise Mme le Maire, conformément à l’article L.121-7 alinéa 1er du code de l’urbanisme, à solliciter de l’État l’attribution d’une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d’études nécessaires ; 

5 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget  en section d’investissement

La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète, et notifiée, conformément aux articles L 123-6 et L 121-4 du code de l’urbanisme :

-          au Président du Conseil Régional ;

-          au Président du Conseil Général ;

-          au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;

-          au Président de la Chambre des Métiers ;

-          au Président de la Chambre d’Agriculture ;

-          au Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou.

 Conformément à l’article R.123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT POUR LA COOPÉRATION EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT DU COLLEGE DE CHAUVIGNY 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-17,

Vu la délibération du Comité du Syndicat pour la coopération en matière d’enseignement du collège de Chauvigny en date du 11 avril 2013, portant sur la modification de ses statuts,

Madame le Maire donne lecture du nouvel article 9  des statuts du syndicat réglementant la question de la répartition des contributions entre les Communes membres.

Après en avoir délibéré,

Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification de l’article 9 des statuts du Syndicat pour la coopération en matière d’enseignement du collège de Chauvigny

QUESTIONS DIVERSES

Rapport du SIAEP : reporté à la prochaine réunion du conseil

Repas du 2 juillet

Organisation pour le jeu des 1 000 €

Comité de pilotage des vestiaires :  Maguy LUMINEAU, Bruno TESSITORI, Michel CHARRON, Didier ROUET, Jean-François MORILLON, Patrick RIVIERE, Serge BERTHAU.

Prochaine réunion du conseil : le mardi 2 septembre à 20 H 00

 

Dernière modification le 24 juin 2014