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Délibération du 7 octobre 2014


L'an deux mil quatorze le sept octobre à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 29 septembre 2014 

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Nadine MENCIERE, Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

ABSENTE EXCUSÉE :       Madame Jocelyne BOUTIN (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU)

ABSENT :      Monsieur Dominique BOISARD

A été élue secrétaire Mireille MASPEYROT

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 13   Votants : 14

 

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DU FUTUR SYNDICAT DÉPARTEMENTAL SUR LES BASES DU SIVEER AU

1ER JANVIER 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, notamment son article 61-III,vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du syndicat intercommunal mixte d’équipement rural pour l’eau et l’assainissement du département de la Vienne (SIVEER) du 5 février 2013,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté n°2013-D2/B1 du 5 février 2013,

Madame le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du SIVEER, informe le Conseil que dans le cadre de la réforme territoriale, il y a lieu de désigner, à bulletin secret, 2 délégués titulaires qui siégeront au Comité du futur syndicat départemental sur les bases du SIVEER à partir du 1er janvier 2015.

Se présentent comme délégués : MM. Michel CHARRON et Didier ROUET.

Résultats de l’élection :           Michel CHARRON    14 voix

                                               Didier ROUET      14  voix

A compter du 1er janvier 2015 MM. Michel CHARRON et Didier ROUET sont élus délégués titulaires pour siéger au Comité du futur syndicat départemental sur les bases du SIVEER.

 

PROJET DE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION

Désignation du maître d’œuvre et lancement des études préalables

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg. Ce projet est inscrit dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune réalisé en 2013 dans le cadre de l’étude diagnostique du système d’assainissement du bourg.

Compte tenu de l’état actuel de la station d’épuration et des résultats des bilans de pollution, le projet prévoit la réhabilitation de la station afin de traiter la pollution à l’horizon 30 ans suivant les normes de traitement réglementaires.

Ces travaux nécessiteront la réalisation d’études préalables : levé topographique, étude d’incidences loi sur l’eau, avis d’un hydrogéologue agréé, plan d’épandage des boues, étude géotechnique, tests d’infiltration,…

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  1. Décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération de réhabilitation de la station d’épuration du bourg au SIVEER pour un montant de 18 500,00 € HT.
  2. Décide de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à la mission de maîtrise d’œuvre.
  3. Autorise Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de prestations de services (études préalables) passés en vertu du Code des Marchés Publics.

 

EXAMEN DE DEVIS

Madame le Maire informe le conseil que les joueurs de boules ont demandé un éclairage pour jouer aux boules en nocturne.

L’installation d’un nouveau lampadaire représente un cout trop élevé. La solution d’installer un projecteur avec un interrupteur semble la solution la mieux adaptée.

Un devis a été demandé à l’entreprise CLEMENT ELECTRICITE. Le devis s’élève à la somme de 194,40 € TTC, pour la pose d’un spot.

Après en avoir délibéré, le conseil

Accepte le devis d’un montant de 194,40 € TTC

Rue de St Julien l’Ars :

            Un comptage a été mis en place par la Direction des Routes pour connaître à la fois le nombre et la vitesse des véhicules qui entrent ou sortent de Lavoux par la RD 1.

            Le résultat de ce comptage est éloquent et renforce le projet de ralentir la circulation à l’entrée du bourg. L’aménagement à réaliser sera examiné par la commission des travaux et l’estimation financière sera présentée au prochain conseil.         

Taupinet :

            Les panneaux de vitesse pour rouler à 50 km ne suffisent pas. Une proposition du Conseil Général qui préconise un aménagement de peinture et de plots au niveau du carrefour a été retenue par le conseil. Une estimation du coût va être réalisée

 

QUESTIONS DIVERSES

Fuite d’eau au stade:

            Le SIAEP a accepté de réduite la facture d’eau. Volume facturé : 2 161 m3. En application de la loi Warsmann, volume retenu : 1 288 m3

Motocross : une demande pour utiliser le terrain de motocross, route de Bonnes, a été déposée. A cause des nuisances sonores, l’ensemble du conseil décide de rejeter cette demande.

DICRIM :  M. GARNAUD se propose de rédiger le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) C’est un document obligatoire. Cécile DIONNET et Didier ROUET participeront également à son élaboration. Le document sera diffusé à l’ensemble de la population.

Commission des chemins : réunion le 5 novembre à 19 H 00.

Cérémonie au monument aux morts :

            Rassemblement devant la mairie à 11 H 30 et dépôt d’une gerbe au monument

Expo Lavousiens :  Les 22 et 23 novembre à la salle des fêtes de Lavoux

Accueil des nouveaux habitants :   Le vendredi 28 novembre à 19 H 30

Prochaines réunions du conseil :   les mardis 18 novembre et 16 décembre à 20 H 00

 

Dernière modification le 4 septembre 2015