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SIVOS - Délibération du 8 octobre 2014


SEANCE DU 08 OCTOBRE 2014

 

L’an deux mil quatorze le huit octobre, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 23 septembre 2014

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers :  

Dominique BROCAS      

Pascal  FAIDEAU  

Véronique RIQUIN

Pour La Chapelle-Moulière:

Serge LEBOND  

Patrick POULINET  

Francis CHAUSSADAS 

Karine BAUDRY-MINEAU  

Pour Lavoux :                                 

Maguy LUMINEAU                             

Michel CHARRON                            

Jérôme CAMUS           

Mireille MASPEYROT                                                                  

 

Absent(es) ayant donné pouvoir : Mr MARTIN Vincent (pouvoir à Mr BROCAS)

Absent(es)/excusé(es) :

 

Assistaient également à cette réunion : Mme Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Mme Rozenn LANOE, enseignante à La Chapelle-Moulière, Mme Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Mme Yolène ANDREO directrice de l’école de Lavoux, , Mme Lucie Minot, déléguée des parents au Conseil d’école.

Mme Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12                                 Nombre de votants : 12

 

 

DELIBERATION N° 23/2014 : PORTAIL DE L’ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE : EXAMEN DE DEVIS

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que suite à la mise en liquidation judiciaire de  la société MTB titulaire du marché (lot n° 3) concernant la construction d’une classe et sanitaires à l’école de La Chapelle-Moulière, le SIVOS a  dû annuler l’avenant n° 3 concernant des travaux de repose de pilastres en pierre sur le site de l’école de La Chapelle-Moulière.

A ce jour, les pilastres ne sont toujours pas reposées et le portail d’origine  a été mis en place de façon provisoire. Au vu de la vétusté du dit portail, il est nécessaire de le remplacer. Pour cela, plusieurs entreprises ont été contactées et six d’entre elles ont répondu :

ENTREPRISES

MONTANT HT

MONTANT TTC

Menuiserie Chauvinoise

2 331,95 €

2 798,34 €

Esat Essor

1 162,00 €

1 278,20 €

Léonard

2 195,00 €

2 634,00 €

CA8

3 985,96 €

4 783,15 €

Menuiserie Duverger

2 495,00 €

2 994,00 €

Poitou-Stores

2 968,00 €

3 561,60 €

 

Après analyse des différents devis, et après débats et discussion, le Comité décide de retenir 2 devis :

-          L’entreprise LEONARD

-          L’entreprise Menuiserie DUVERGER

et mandate le bureau pour demander des précisions supplémentaires à ces entreprises et ensuite décider du choix final.

 

DELIBERATION N° 24/2014 : FORMATION  « PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES » : DEVIS

 

Madame la Présidente informe les  membres du Comité que lors d’une réunion avec le personnel du SIVOS, plusieurs agents ont émis le souhait de pouvoir bénéficier d’une formation « Prévention et secours civiques ».

Le SDIS86 sapeurs-pompiers de la Vienne est en mesure de proposer un stage d’une durée de 8h00 dans leurs locaux pour un coût de 60,00 € par personne.

Après discussion, les membres du Comité soulignent tout l’intérêt de cette formation et décident à l’unanimité de l’accorder aux agents qui le souhaitent et donc de prendre en charge son coût. Cependant, pour une question d’organisation, ce stage ne pourra s’effectuer que sur le temps des vacances scolaires, donc  pendant les congés des agents.  Aussi, si cette formation est classée dans une catégorie à caractère obligatoire par rapport à leur cadre d’emploi, il faudra prévoir le paiement de leurs heures de formation.

 

 

DELIBERATION N° 25/2014 : DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET CREATION DE LA FONCTION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION

 

Le Comité du SIVOS,

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 2-1, 4-1, 4-2 (responsabilité territoriale et nomination d’un Assistant de Prévention) ;

Vu la Partie 4 du Code du Travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l’article L-4121-2 sur les principes généraux de prévention (obligation de planifier la prévention) ;

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’engager le SIVOS Liniers, Lavoux, La Chapelle-Moulière dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année).

DECIDE de créer la fonction d’Assistant de Prévention au sein des services de la collectivité.

 

DIT que la fonction d’Assistant de Prévention ne pourra être confiée à un (des) agent(s) de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction qui sera organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) ;

 

DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes, minimum) est prévu afin que l’Assistant de Prévention puisse assurer sa mission.

 

INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission d’Assistant de Prévention au travers d’une Lettre de Cadrage.

 

 

 

 

 

DELIBERATION N° 26/2014 : PENALITES DE RETARD DE L’ENTREPRISE MTB

 

Madame la Présidente rappelle au Comité que l’entreprise MTB titulaire du marché public du lot n° 1 et 2  pour la création d’une salle de classe à La Chapelle-Moulière est en liquidation judiciaire depuis le jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 24 avril 2014. Il reste, à ce jour lui devoir la somme de 889,99 euros. Or, après contrôle effectué par la trésorerie, il apparaît que le délai d’exécution des travaux est dépassé.

En effet, l’acte d’engagement précise que la durée d’exécution du marché est de 25 semaines à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux soit le 08 juillet 2013. Les travaux auraient donc dû prendre fin le 30 décembre 2013.

Le CCAP précise que « les pénalités encourues par les entreprises responsables d’un dépassement de délai seront calculées comme suit : 1/1000ème de son marché, par jour ouvré de retard à compter de la date à laquelle l’entreprise a convenu d’intervenir dans le cadre du calendrier d’exécution. Ces pénalités seront retenues sur la situation mensuelle des travaux du mois ou les retards sont constatés ».

Dans ces conditions, le nombre de jours ouvrés s’élève à 57 (entre le 30/12/2013 et le 19/03/2014 date d’achèvement des travaux).

 

Le montant des pénalités s’élève :

 

-          Pour le lot 1 : 57*28622.28/1000 = 1631,47 €

-          Pour le lot 2 : 57*77229.69/1000 = 4402,10 €

 

Au regard du dossier, le montant restant dû sur les lots 1 et 2 sont 27,42 € et 889,99 € (rejet mandat 546).

 

Au vu de ces éléments, le Comité du SIVOS a 3 solutions :

 

-          payer le solde dû et exonérer le liquidateur du paiement des pénalités de retard

-          Ne pas payer le solde des DGD, faire la compensation et demander le solde des pénalités de retard, c'est-à-dire : (1631,47 € + 4402,10 € - 27,42 € - 889,99 €) soit : 5 116,16 €

-          Ne pas payer le solde du DGD et ne pas demander de pénalités de retard

 

Sachant que l’entreprise ayant été placée en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a certainement pas d’actif disponible pour payer les pénalités de retard.

 

Après débat et discussion, le Comité du SIVOS décide de ne pas payer le solde du DGD et d’exonérer l’entreprise des pénalités de retard.

 

 

DELIBERATION N° 27/2014 : DEMANDE D’AGREMENT D’UNE PERSONNE ACCOMPAGNATRICE REMPLACANTE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Madame la Présidente fait part aux membres du Comité qu’il serait nécessaire de prévoir l’agrément d’une personne accompagnatrice remplaçante pour les transports scolaires.

Après discussion, il est décidé de demander l’agrément en tant que personne accompagnatrice remplaçante pour Madame DAIGLE Séverine, agent contractuel du SIVOS.

Le Comité donne pouvoir à Madame la Présidente pour faire les démarches nécessaires auprès du Conseil Général de la Vienne.

 

 

 

 

 

 

DELIBERATION N° 28/2014 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR DES AVANCEMENTS DE GRADE APRES AVIS DU CTP

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité qu’en application de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre, l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique Paritaire.

Au vu de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 16 Septembre 2014 ;

 

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Comité du SIVOS :

 

-          Adoptent le tableau des ratios promus/promouvables tel que défini ci-dessous :

 

Cadres d’emplois/grades

Grade d’avancement possible

Ratios

Technicien

Adjoint Technique 2ème classe

 

Adjoint Technique 1ère classe

 

100 %

 

ATSEM 1ère classe

 

ATSEM Principal 2ème classe

 

100 %

 

-          rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement ;

-          indiquent :

 

-          que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre ;

-          - que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur.

 

 

DELIBERATION N°29/2014 : CREATION DE POSTES

 

Madame la Présidente expose aux membres du Comité qu’en prévision d’avancements de grade par promotion interne, il convient de créer deux postes :

 

-          1 poste d’Adjoint Technique  de 1ère classe à temps non  complet, soit 32/35ème.

-          1 poste D’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet, soit 29,20/35ème

 

Après en avoir délibéré, le Comité décide la création de ces deux postes, à compter du 1er Novembre 2014.

 

 

                              

DELIBERATION N° 30/2014 : CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

 

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement, les nouveaux horaires d’entrée et de sortie approuvés lors de la réunion du Comité en date du 04 juin 2014 ont été mis en place dès la rentrée scolaire de septembre 2014 afin de proposer des activités périscolaires aux enfants.

 

Trois intervenants ont été retenus pour ces activités :

 

-          La Ligue de d’Enseignement, pour un coût de 30,00 € TTC par animation

-          Madame ETAVARD Line, pour un coût de 22,00 € TTC par animation

-          Monsieur GALISSON Arsène, pour un coût de 15,00 € TTC par animation

 

Les membres du Comité approuvent ces choix et autorisent Madame la Présidente à signer les conventions avec ces intervenants.

 

 

DELIBERATION N° 31/2014 : INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Le Comité du SIVOS,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

Des communes et établissements publics locaux,

VU le départ en date du 31 août 2014 de Monsieur Jean-Pierre MERPILLAT, Comptable du Trésor

VU la nomination en date du 01 septembre 2014 de Madame Sonia MICAUD, Comptable du Trésor

DECIDE,

-       de demander le concours au nouveau  Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

-       d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-       que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Sonia MICAUD.

 

 

DELIBERATION N° 32/2014 : SERVICE DE CANTINE LE MERCREDI A L’ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente fait part aux membres du Comité de la faible fréquentation d’enfants à la cantine de La Chapelle-Moulière le mercredi. En effet, depuis la rentrée scolaire, seulement 18 enfants au maximum y déjeunent. Sachant qu’il n’y a pas de cantine à l’école de Lavoux pour les mêmes raisons, il serait donc souhaitable d’envisager de suspendre ce service de restauration à La Chapelle-Moulière.

Au vu des effectifs, La cantine de Liniers pourrait accueillir les enfants de La Chapelle-Moulière comme elle le fait pour les enfants de Lavoux.

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Les membres du Comité décident,

- d’arrêter le service de cantine à La Chapelle-Moulière le mercredi à   pour le reste de l’année scolaire 2014-2015 et ce, à compter du 05 novembre 2014.

Et dit,

qu’il faudra revoir la situation pour l’année scolaire de 2015-2016 pour reconduire ou non cette décision.

                              

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Madame TOMASINI, rappelle qu’il avait été évoqué l’année dernière de faire faire une peinture sur le mur du préau de l’école de La Chapelle-Moulière.

Un devis sera demandé pour le prochain budget de 2015.

 

Madame LANOE qui enseigne dans la nouvelle classe récemment construite à La Chapelle-Moulière fait part d’un problème de température trop élevée dans sa classe. Elle souhaite que soit trouvée une solution pour y remédier.

Différentes options sont à envisager. Elles seront étudiées et estimées financièrement.

 

Madame MINOT souhaite qu’un deuxième arrêt se fasse devant l’abribus à l’école de La Chapelle-Moulière.

 

Madame LUMINEAU informe les membres du Comité que la prochaine réunion aura lieu le 03 décembre 2014.

 

La séance est levée à 20h45.

 

               

Dernière modification le 22 octobre 2014