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Délibération 16 décembre 2014


L'an deux mil quatorze le seize décembre à vingt heures trente minutes le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 9 décembre 2014

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE, Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jérôme CAMUS.

ABSENT EXCUSÉ : Jean-François MORILLON (donne pouvoir à Bruno TESSITORI)

A été élue secrétaire Florence LEPAGE

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 14   Votants : 15

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17

Considérant les statuts actuels de la Communauté de Communes de Vienne et Moulière

Considérant la nécessité de faire évoluer les statuts de la Communauté de Communes pour intégrer la compétence « Aménagement numérique » afin de pouvoir participer au financement du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le conseil municipal de Lavoux

Valide la nouvelle compétence : « Aménagement numérique » pour la Communauté de Communes de Vienne et Moulière

MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES DE LA MAIRIE

Par délibération du 23 février 1990, le conseil municipal a décidé la création d’une régie d’avances pour l’achat de timbres-poste, de fournitures pour l’entretien d’espaces verts, de petits matériels, de fournitures pour vin d’honneur et autres fournitures, le montant de l’avance ayant été fixé à1 000 F, soit 152,45 euros.

La délibération du 25 avril 2005, a réactualisé le montant de cette avance à 300 € et celle du 24 juin 2008 à 350 €

Madame le Maire donne lecture de l’article 19  de la loi de finance rectificative de 2013 qui abaisse à 300 € le plafond d’encaissement :

 Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l’article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le nouveau montant de la régie d’avance pour un montant maximum de 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil accepte le nouveau montant de 300 € pour la régie d’avances à compter du 1er janvier 2015

INTERVENTION DE M. MOINIER CONSEILLER GÉNÉRAL

M. Moinier fait part au conseil de sa candidature aux élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Suite à la réforme, on passe de 38 à 19 cantons. Le canton de Saint Julien L’Ars est rattaché à Montamisé et Chasseneuil du Poitou. La représentation homme/femme devient obligatoire, ce sera donc le binôme qui sera élu.

 Les projets de la commune de Lavoux pour lesquels des subventions seront demandées au conseil général sont évoqués:

Aménagements de sécurité sur la route de St Julien et à Taupinet.

Construction de vestiaires.

Réhabilitation des lagunes. 

Différents sujets sont également discutés:

- Retard du car scolaire le matin.

- Demande des habitants de la bourge pour avoir un arrêt du car au moins le soir.

Un débat concernant la réforme territoriale s'ensuit.

M. Moinier informe le conseil de la mise en place du SDTAN (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique). 

ORDRE DU JOUR

VESTIAIRES

- Présentation au conseil de l'étude de faisabilité des vestiaires. (Projet de 125 M2 avec salle de convivialité). Détails de l'étude et financement au prochain conseil. 

SIVEER

- Michel Charron explique au conseil le souhait du SIVEER de prendre la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Le SIVEER assurerait l’entretien et une partie des investissements contre un coût annuel de 5 000 € pour Lavoux. La sécurité serait toujours de la responsabilité du maire. La commune participe à hauteur de 18 000 € au SDIS qui assure le contrôle des installations. Les communes seront prochainement consultées pour avis.

QUESTIONS DIVERSES 

- Commission emploi : Mireille Maspeyrot informe le conseil de la poursuite des BRDE (bourses désir d’entreprendre), et de la mise en place du dispositif coup de pouce pour aider des petites entreprises de notre territoire en difficulté.

- Commission culture : Didier Rouet et Dominique Boisard informent le conseil du bilan de musiques et contes pour l’année 2014 (en moyenne 160 spectateurs par spectacle).

Spectacle à Lavoux le 21 novembre 2015.

- Commission mutualisation : Florence Lepage informe le conseil qu’un listing d’achats de chaque commune est demandé afin d’étudier la possibilité de groupements de commandes.

- Eglise : Mme le maire informe le conseil que suite à une demande de M. le curé et de M. Rabany, une visite de l’église a été effectuée. Le constat révèle des points urgents à traiter et d’autres à prévoir pour éviter la dégradation de l’édifice. (contrôle électrique, mise en place de blocs autonomes, ouverture de la porte de la sacristie, réparations des vitraux….) Des devis vont être demandés et un étalement des travaux sera envisagé.

- Entretien : Stéphane Garnaud propose d’acheter des moutons pour diminuer la tonte, et entretenir certains espaces comme la carrière de la Frémigère. Question à étudier.

- Prochaines réunions de conseil : 13 janvier, 10 février et 10 mars.

 

 

 

Dernière modification le 21 janvier 2015