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Délibération du 10 février 2015


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil quinze le dix février à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 29 janvier 2015

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Florence LEPAGE, Mireille MASPEYROT Cécile DIONNET. Sandra GELY

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

 

ABSENTES EXCUSÉES : Mesdames Jocelyne BOUTIN (donne pouvoir à Stéphane GARNAUD),

Nadine  MENCIERE, Florence COULOT (donne pouvoir à Cécile DIONNET)

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 12   Votants : 14

 

ATD (Agence Technique Départementale) :

Instruction des autorisations d’urbanisme au 1er juillet 2015

 

Madame le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes disposant de la compétence « délivrance des actes et autorisations d’urbanisme » et appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, l’article R410-5 du code de l’urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

  • Les services de la commune,
  • Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,
  • Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,
  • Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes ne souhaite pas dans l’immédiat se doter d’un service mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme et que l’Agence Technique Départementale de la Vienne propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes peuvent bénéficier des prestations telles que décrite dans la convention.

Après en avoir  délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

 

  • De confirmer son adhésion à l’ATD 86 et s’engage à acquitter la cotisation décidée en AG
  • De solliciter l’ATD 86 afin qu’elle assure l’instruction des autorisations et actes d’occupation du droit des sols
  • D’autoriser le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATD 86, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATD 86, ainsi que les conditions financières de l’intervention.
  • De retenir les prestations optionnelles n°1 (instruction Cua), n°2 (récolements obligatoires)
  • S’engage à s’acquitter du montant de la participation financière correspondante.

 

CONVENTION S.E.A.V. 


GESTION DES ÉQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT

 

            Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention de gestion des installations d’assainissement passée avec le SIVEER est arrivée à échéance.

 

Le SEAV propose un nouveau cahier des charges concernant l’exploitation de la lagune, des deux postes de relèvement situées route de Bignoux et chemin des Grailins, le réseau d’assainissement ainsi que l’émission du rôle assainissement à compter du 1er janvier 2015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SEAV, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015

 

TOITURE SALLE DES FETES

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que la toiture de la salle des fêtes est en mauvais état. Les tuiles sont devenues poreuses, et les orages de l’été dernier ont provoqués plusieurs infiltrations importantes.

 

Monsieur Michel CHARRON, Adjoint, chargé de l’entretien des bâtiments a rencontré plusieurs entreprises pour établir des devis

 

 

 

Toiture

de la salle des fêtes

ENTREPRISES

MONTANT HT

OBSERVATIONS

Duvault Père & Fils

12 994,48 €

 

Duvault Gérard

13 424,97 €

 

SCOP Bonnes

16 433,38 €

 

EURL Daniel Baudet

12 591,00 €

 

Association Vienne Moulière Solidarité

8 391,00 €

4 828,94 €

Prestation

Fourniture matériaux

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte le devis de l’Association Vienne Moulière Solidarité pour favoriser l’insertion

 

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2015

 

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

 

Madame le Maire expose au conseil que le photocopieur (copies en  noir) de la mairie doit être changé pour permettre au service administratif de travailler avec un photocopieur en couleur afin d’améliorer « les@ctus de Lavoux », la dématérialisation de la comptabilité et des actes.

Des devis ont été demandés

Madame le Maire demande si le changement du photocopieur se fait par l’achat du matériel ou par la location

Entreprises

Matériel

Achat TTC

Location/an

copie noir

copie couleur

JD RERPO

KYOCERA

3 798,00 €

921,60 €

0,0060

0,060

ALPHA BUREAU COPIE

KYOCERA

2 850,00 €

704,16 €

0,0039

0,035

CANON

3 048,00 €

753,12 €

0,0039

0,035

VIENNE DOC

XEROX

4 368,00 €

979,20 €

0,0038

0,038

BUSINESS SOLUTIONS

KONICA

4 308,00 €

950,40 €

0,0045

0,045

SFERE BUREAUTIQUE

KONICA

4 380,00 €

1 051,20 €

0,0040

0,040

 

Après en avoir délibéré, le conseil

décide de remplacer le copieur avec le choix de la location avec l’entreprise ALPHA BUREAU COPIE  pour le KYOCERA 2551 ci

 

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES  DIMANCHE  22 mars


 

Horaires

 

Présidente

Membres

 

8 H 00  -  10 H 30

 

Maguy LUMINEAU

Jocelyne BOUTIN

Sandra GELY

 

10 H 30  -  13 H 00

 

Maguy LUMINEAU

Stéphane GARNAUD

Mireille MASPEYROT

Florence LEPAGE

 

13 H 00  - 15 H 30

 

Maguy LUMINEAU

Stéphane GARNAUD

Bruno TESSITORI

Jean-François MORILLON

15 H 30  -  18 H 00

Maguy LUMINEAU

Michel CHARRON

Dominique BOISARD

Didier ROUET

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES  DIMANCHE  29 mars


 

Horaires

 

Présidente

Membres

 

8 H 00  -  10 H 30

 

Maguy LUMINEAU

 

Stéphane GARNAUD

Michel CHARRON

 

10 H 30  -  13 H 00

 

Maguy LUMINEAU

Jérôme CAMUS

Mireille MASPEYROT

Cécile DIONNET

 

13 H 00  - 15 H 30

 

Maguy LUMINEAU

Stéphane GARNAUD

Bruno TESSITORI

Jean-François MORILLON

15 H 30  -  18 H 00

Maguy LUMINEAU

Michel CHARRON

Dominique BOISARD

Didier ROUET

 

 

LOCATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

 

Madame le Maire fait connaître au conseil municipal qu’elle a reçu un courrier pour la résiliation du bail pour la location du terrain sis route de Bonnes, cadastré B 1180.

Elle informe le conseil qu’une nouvelle demande de location pour ce terrain a été reçue à la mairie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de louer ce terrain route de Bonnes pour un montant de 120 € par an.

La mise en place de la clôture sera faite par le propriétaire des chevaux, et celui-ci devra prendre une assurance pour les éventuels dégâts provoqués par les animaux.

           

Autorise Madame le  Maire à signer le bail.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Semoir à engrais pour le stade:

            . Achat ou réparation ?  le sujet sera évoqué au prochain conseil

 

- Travaux de voirie

            Une estimation des travaux - rue de St Julien et à Taupinet - est demandée à l’agent technique voirie de la Communauté de Communes. Un plateau est prévu dans le bas et une écluse dans le haut de la rue de St Julien. Un étalement des travaux est à envisager et sera étudié au vote du budget.

 

- Acquisition du terrain rue de Bignoux :

            Madame le Maire informe le conseil que l’acquisition du terrain rue de Bignoux ne pourra peut-être pas se faire, car le notaire n’arrive pas à contacter tous les propriétaires de cette parcelle.

 

- Commission des chemins : rendez-vous samedi 14 février pour une visite des chemins

 

- Formation et information pour les finances de la Commune:

            Mme MICAUD, Percepteur de St Julien se propose de faire une réunion d’information au conseil municipal pour expliquer et présenter les finances de la commune avant le vote des budgets de 2015. Cette réunion aura lieu le lundi 9 mars à 18 H 30

 

- Prochaine réunion de conseil : mardi 10 mars  à 20 heures

 

 

 

Dernière modification le 16 avril 2015