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Délibération du 9 mars 2015


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil quinze le dix mars à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 3 mars 2015

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN Florence LEPAGE, Mireille MASPEYROT Cécile DIONNET. Sandra GELY

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

ABSENTES EXCUSÉES : Mesdames Nadine  MENCIERE, Florence COULOT

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 13   Votants : 13

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat

CA 2013

Virement à

la SF

Résultat de

L’exercice 2014

Reste à réaliser 2014

Soldes des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVEST

- 164 918,25

 

137 255,97

25 763,09

9 836,91

- 17 825,37

35 600,00

FONCT

72 533,47

 

55 349.63

 

 

 127 883,10

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

127 883,10

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2015 (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation  complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068 :

 

17 825,37

 

 

 

110 057,73

 

17 825,37

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE

 

Après examen du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget de la commune, qui reflète la gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2014.

 

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

 

            Considérant les résultats 2014, et la conjoncture économique,

le Conseil Municipal  (11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention), décide d’augmenter les taux de la fiscalité locale de 1,5%, qui sont votés pour 2015 aux taux suivants :

 

                        - taxe d’habitation                             18,15

                        - foncier bâti                                      12,06

                        - foncier non bâti                               30,58

                        - cotisation foncière entreprises         19,43

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

Résultat

CA 2013

Virement à

la SF

Résultat de

L’exercice 2014

Reste à réaliser 2014

Soldes des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVEST

16 370,85

 

- 16 249,89

  3 000,00

3 000,00

2 879,04

        0

FONCT

108 132,57

 

 19 659,40

 

0

127 791,97

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

127 791,97

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2015 (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation  complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

 

2 879,04

 

 

 

124 912,93

 

2 879,04

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2014

Après examen du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du service assainissement qui reflète la gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2014

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2015 (principal et assainissement) qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

 

 

VESTIAIRES AU STADE DE LAVOUX

Demande de subvention DETR à la PRÉFECTURE

 

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il devient nécessaire de construire de nouveaux vestiaires au stade de Lavoux. En effet, les vestiaires actuels trop vétustes ne permettent plus de recevoir les joueurs dans de bonnes conditions

La « commission vestiaires » présente l’estimation des travaux pour la construction d’un vestiaire

Madame le Maire  demande au conseil de se prononcer sur le montant prévisionnel global de ces travaux :

 

Le conseil, après en avoir délibéré,       

Accepte le montant global des travaux

Accepte le plan de financement

Sollicite une subvention aussi élevée que possible à la Préfecture

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015

 

TOITURE SALLE DES FETES

Fournitures de matériaux

 

Madame le Maire Précise que suite à la délibération du 10 février 2015 confirmant le choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes : l’Association Vienne Moulière Solidarité, il convient de choisir l’entreprise pour la fourniture des matériaux.

 

Monsieur Michel CHARRON, Adjoint, chargé de l’entretien des bâtiments a rencontré plusieurs entreprises pour établir des devis

 

 

 

Toiture

de la salle des fêtes

ENTREPRISES

MONTANT HT

OBSERVATIONS

POINT P

4 591,49 €

 

VM MATERIAUX

4 519,61 €

 

ETS LARIVIERE

n’a pas répondu

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte le devis de POINT P

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015

 

Communauté de Communes :

Désignation d’un élu au conseil de développement :

Délibération à reporter à la prochaine séance du conseil.

 

Augmentation du tarif redevance assainissement au 1er janvier 2015 :

Délibération à reporter à la prochaine séance du conseil.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Permanence du bureau de vote des 22 et 29 mars:

Rappel aux conseillers municipaux. Voir la délibération du 10 février 2015

 

- Salon des artisans et des commerçants les 30 et 31 mai à St Julien l’Ars

Réserver un stand pour renseigner les personnes sur les actions de la communauté.

Madame le Maire demande des volontaires : Mireille Maspeyrot

 

- Cérémonie au monument aux morts le jeudi 19 mars à 18 H 00:

           

- Prochaine réunion de conseil : lundi 20 avril  à 20 heures

 

 

Dernière modification le 16 avril 2015