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Délibération du 20 avril 2015


L'an deux mil quinze le vingt avril à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 13 avril 2015

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Nadine  MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT. Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Jocelyne BOUTIN, Cécile DIONNET (donne pouvoir à

Florence COULOT). Messieurs Bruno TESSITORI, Jérôme CAMUS (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU)

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11   Votants : 13

ADHÉSION DE LA COMMUNE A « MON.SERVICE-PUBLIC.FR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation du service public et de la simplification du service aux habitants, la Communauté de Communes Vienne et Moulière propose une adhésion gratuite à la plate-forme www.mon.service-public.fr

Le Conseil doit se prononcer sur l’adhésion au Gestionnaire de Suivi des Services Instructeurs (GSSI) ainsi qu’aux services suivants :

-          demande d’inscription sur les listes électorales (ILE),

-          recensement citoyen obligatoire (RCO),

-          déclaration de changement de coordonnées (JCC),

-          demande d’acte d’état civil (AEC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer :

-          au Gestionnaire de Suivi des Services Instructeurs (GSSI)

-          aux services proposés ci-dessus.

En outre le Conseil autorise les services de la Communauté de Communes à procéder au raccordement de la commune à la plate-forme de services.

 

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES : MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la commission d’ouverture des plis du 28 mars 2015 concernant le choix du Maitre d’œuvre pour la construction des vestiaires du stade de football.

Le choix de la commission d’appel d’offres se porte sur le Cabinet. Alain BOURDON à Buxerolles.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  1. Décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires au terrain de football de Lavoux pour un montant de 12 350,00 € HT
  2. Décide de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à la mission de maîtrise d’œuvre.
  3. Autorise Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de prestations de services (études préalables) passés en vertu du Code des Marchés Publics.
  4. Dit que les crédits sont prévus au BP 2015

 

SUBVENTIONS 2015

Les subventions votées au BP 2015 sont réparties de la façon suivante :

 

           Montant  

A.C.C.A. Lavoux

400.00 €

Cyclo Randonnée   Pédestre Lavousien

400.00 €

Club détente de   Lavoux

450.00 €

Ambiance Loisirs

800.00 €

Entente Sportive   Lavoux-Liniers

900.00 €

Association   donneurs sang Lavoux-Jardres

450.00 €

Club informatique   Lavoux

2 000.00 €

Comité d’Animation 

1 400.00 €

LX 86   (fléchettes)

200.00 €

Association   Patrimoine Lavousien

400.00 €

Football jeunes   Vienne et Moulière

200.00 €

Association   d’Aide à Domicile (A.D.M.R.) 0,85/hab

963.90 €

Banque   Alimentaire 1134 hab x 0,12

136.08 €

Chambre des Métiers   de la Vienne (2 enfants)

90.00 €

Chambre des   Métiers des Deux-Sèvres (1 enfant)

45.00 €

Amis dela B.D.P (0,10  x 1134 hab)

113.40 €

 

 

TOTAL

8 948.38 €

 

VENTE DU PHOTOCOPIEUR KONICA MINOLTA

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la location d’un photocopieur couleur, l’ancien matériel acheté il y a 5 ans, n’est plus sous contrat, et il n’est pas possible – par manque de place – de le garder au secrétariat de la mairie.

Après en avoir délibéré,

le conseil décide de le vendre pour un montant de 500 €

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

Désignation d’un élu référent

Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué  au Conseil de Développement à la Communauté de Communes de Vienne et Moulière.

Le conseil,

vu la demande de M. Bruno TESSITORI

désigne comme délégué référent au Conseil de Développement M. Bruno TESSITORI

 

RÉGULARISATION N.B.I. : PERSONNEL ADMINISTRATIF

Madame le Maire informe le conseil municipal que les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d’attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI

La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent.

En effet, le régisseur de recettes de la salle des fêtes, a la possibilité de percevoir la NBI de 15 points

avec une rétroactivité de 4 ans, plus l’année en cours, soit :

69,45 € x 12 mois = 833,40 € x 4 ans = 3 333,60 €

et 4 mois pour 2015 : 69,45 € x 4 mois = 277,80 €  soit un total de 3 611,40 € brut

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le versement de la NBI de 15 points avec la rétroactivité de 4 ans plus l’année en cours pour le régisseur de recettes de la salle des fêtes.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une erreur a été faite au moment de la rédaction du budget primitif de 2015.

En effet, la contribution de la commune au service assainissement pour les eaux pluviales n’indique pas le bon montant. Cette contribution est de 13 667,00

            6558                + 32,00 €

            60612              - 32,00 €

Mise à Jour de la nomenclature : il convient de lire 6688 et non 668 sur le BP 2015

 

EXAMEN DE DEVIS

Ordinateur portable et un rétroprojecteur :

Madame le Maire, expose au conseil municipal que des devis ont été demandés pour l’acquisition de matériel de bureautique : .un ordinateur portable et un rétroprojecteur

1 ordinateur portable              VIENNE SERVICES              694,65 € TTC

                                               DECLIC E -MEDIA             348,00 € TTC

 

1 rétroprojecteur                     VIENNE SERVICES              579,14 € TTC

                                               DECLIC  E-MEDIA             315,00 € TTC

Après en avoir délibéré,

le conseil accepte le devis de DECLIC E -MEDIA pour un montant de 663,00 € TTC

Dit que les crédits sont inscrits au budget

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Dates à retenir :

            Troc plants du 26

            Repas du 1er mai

            Animation du CREN et de la LPO : découverte des oiseaux le mercredi 13 mai à 14 H

            Salon des artisans à St Julien l’Ars les 30 et 31 mai

 

- Salle des fêtes :

            Réfection de la toiture : début des travaux le 27 avril

 

- Fête de l’été :

            Samedi 13 juin, fête de l’été : il n’y aura pas de feu d’artifice par souci d’économie.

 

- La Baubinière : Prévoir l’achat d’un panneau indiquant l’entrée du village.

 

- Entretien de la Frémigère :

            Pour entretenir la carrière de la Frémigère, une réflexion est en cours sur la possibilité d’acquérir des animaux (moutons ou ânes) pour limiter la tonte. Cette pratique pourrait s’étendre qur d’autres terrains communaux (station d’épuration)

 

- Création de jardins pédagogiques : proposition de la commission « cadre de vie »

            Création de petits jardins, 3 carrés, sur le Prieuré avec mise à disposition des habitants et des écoliers.

 

- Station d’épuration :

            Après l’étude de la réhabilitation de la station d’épuration, très prochainement, le choix du futur fonctionnement de la station va se poser : remettre des bâches ou planter des roseaux.

 

- Nuisances sonores le dimanche :

            Un rappel pour l’utilisation des tondeuses pendant le week end va être fait sur le « Petit Lavousien »

           

- Prochaines réunions de conseil : mardi 26 mai, mardi 30 juin.

 

 

Dernière modification le 18 mai 2015