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Délibération 26 mai 2015


L'an deux mil quinze le vingt-six mai à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 19 mai 2015 

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine  MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Bruno TESSITORI, Jean-François MORILLON.

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Didier ROUET, Jérôme CAMUS (donne pouvoir à Maguy

LUMINEAU), Dominique BOISARD.

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 12   Votants : 13

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2015

FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

Des travaux de voirie pour 2015, ont été provisionnés par la Communauté de Communes de Vienne et Moulière concernant la voirie communale de Lavoux

Le montant total des travaux s’élève à 29 613,18 €

L’enveloppe financière de la Communauté de Communes affectée à la commune de Lavoux pour l’année 2015 est de 18 623,07 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que les travaux de voirie supplémentaires (aménagement d’un ralentisseur rue de St Julien l’Ars) sont indispensables sur la voirie communale,

Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au budget communal de 2015 un fonds de concours de 11 000 € qui sera versé à la Communauté de Communes de Vienne et Moulière

Après en avoir délibéré, le conseil

Décide d’inscrire la somme de 11 000 € au budget à l’article 657351

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération

 

VIREMENT DE CRÉDITS N°2

 

articles

montant

observations

dépense

61523

- 11 000,00

Entretien voies et   réseaux

dépense

657351

+ 11 000,00

GFP de rattachement

Accepte le virement proposé

 

EXAMEN DE DEVIS

Achat de matériel informatique à la bibliothèque

 

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de changer l’ordinateur de la bibliothèque

afin d’acquérir du matériel plus performant

Des devis ont été demandés à Vienne Services

Après en avoir délibéré, le choix du conseil se porte sur :

 

1 micro-ordinateur CORE i3-4150                                       570,00

1disque dur 500 GO SATA                                                  54,00

1 écran 22   HYAMA                                                            144,00

1 forfait installation                                                              113.85

Soit un total de                                                                   881,85 € TTC

Dit que les crédits ont été inscrits au BP 2015

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Achat de matériel informatique à la bibliothèque 

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de changer l’ordinateur de la bibliothèque

afin d’acquérir du matériel plus performant

Des devis ont été demandés à Vienne Services

Après en avoir délibéré, le choix du conseil se porte sur :

 

1 micro-ordinateur CORE i3-4150                  475,00                        570,00

1disque dur 500 GO SATA                              45,00                          54,00

1écran22  HYAMA                                         120,00                        144,00

1 forfait installation                                                                        113,85

Soit un total de                                       640,00 HT                881,85 € TTC

 

Plan de financement :            Subvention (640 € HT x 30%)           192,00 €

Fonds propres                                                                              689,85 €

Accepte le montant de l’acquisition et le plan de financement

Sollicite une subvention aussi élevée que possible au Conseil Général de la Vienne

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015

 

EXAMEN DE DEVIS

Aménagement terrain de sport : Éclairage terrain de football

Madame le Maire rappelle au conseil que lors de l’établissement du budget primitif de  2015, il a été prévu dans le programme : aménagement terrain de sport, le remplacement des projecteurs au terrain de football .

 Des devis ont été demandés :

CLEMENT ELECTRICITE             3 745,20 € HT            (2 mats 4 projecteurs)

SOREGIES                                3 823,84 € HT            (1 mat 2 projecteurs)

Après en avoir délibéré, le conseil

accepte le devis de l’entreprise CLEMENT ELECTRICITE pour un montant de 3 745,20 € HT

 

EXAMEN DE DEVIS

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la visite de contrôle de l’église, des remarques sont été faites, par la commission de sécurité,  sur l’électricité et les moyens de secours :

«  Electricité : prévoir un éclairage de sécurité constitué de moyens portatifs

Moyens de secours : prendre toutes les mesures utiles pour que l’alarme et l’alerte soient données rapidement en cas de nécessité »

Pour faire suite à cette visite de contrôle, des devis ont été demandés

Après en avoir délibéré, le conseil

Accepte le devis de FOR MAT INCENDIE pour un montant de 388,80 € TTC

 

CENTRE DE GESTION : RECONDUCTION MISSION CNRACL

Le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion e la Fonction Publique Territoriale de la Vienne propose de gérer les dossiers des agents CNRACL

Le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention entre le centre de gestion et la commune de Lavoux ;

Le centre de gestion de la Vienne prendrait en charge

La confection totale des dossiers suivants :

                L’immatriculation de l’employeur

                L’affiliation

                Le dossier de demande de retraite

                La pré-liquidation sans droit immédiat à pension

                L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension à 1 an de la date de départ

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR)

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL

Le contrôle des dossiers suivants :

                La demande de régularisation de services

                La validation des services de non titulaire

                Le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC (RTB)

AUTORISE le Maire à signer cette convention

 

AMENAGEMENT TERRAIN SPORT VESTIAIRES

Maîtrise d’œuvre V.R.D.

Madame le Maire rappelle que l’étude d’aménagement du terrain de sport (vestiaires) est terminée et qu’il convient de confier la maîtrise d’œuvre pour les VRD à un bureau d’études

Madame le Maire propose le devis de PLAN URBA SERVICES

La prestation de services comprend :

 

            - le plan topographique

            - l’établissement du dossier de consultation des entreprises

            - l’assistance à la passation des marchés

            - la direction de l’exécution des contrats de travaux

            - assistance aux opérations de réceptio 

Pour un montant de 3 500 € HT

Après en avoir délibéré,

le conseil accepte le devis de PLAN URBA SERVICES pour un  montant de 3 500 € HT

autorise Madame le Maire à signer les documents afférents au dossier.

 

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

« Eaux de Vienne – Siveer »

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer » lors de son Comité Syndical du 24 février 2015.

Madame le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe le conseil que la délibération en date du 24 février 2015, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer » a approuvé ses statuts.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’approuver les statuts du syndicat mixte d »Eaux de Vienne – Siveer »  

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

DEMANDE DE SUBVENTION : TOITURE DE LA SALLE DES FETES

FONDS SOUTIEN INVESTISSEMENT DÉPARTEMENTAL

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de refaire la toiture de la salle des fêtes, en effet, les tuiles sont devenues poreuses, et en cas de gros orages, l’eau s’infiltre dans le bâtiment.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant global de cette opération

 

                                                      HT                          TTC

-       VMS                             8 391,00                     8 391,00

-     POINT P                         4 591,49                     5 509,79

 

Le conseil, après en avoir délibéré,

Accepte le montant global des travaux

Sollicite une subvention aussi élevée que possible du Conseil Général

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2015

  

QUESTIONS DIVERSES

- Dates à retenir :

            Salon des artisans à St Julien l’Ars les 30 et 31 mai

            Fête de l’été le 13 juin

            Fête de la musique 20 juin

            Nettoyons la nature le samedi 26 septembre

 

- Salle des fêtes :

            Réfection de la toiture : les travaux sont terminés  vu le temps restant, l’association a effectué le nettoyage de l’enduit de la salle ainsi que la réfection d’un mur en pierres à côté de l’église

 

- Le SIVOS :

            La rédaction du PEDT (Projet Educatif de Territoire) a été envoyée à l’Inspection Académique, en attente de validation.

 

- Chantier jeunes à Lavoux :

            Dernière semaine de juillet : du 27 au 31 juillet

 

- Prochaine réunion de conseil : mardi 30 juin.

 

 

Dernière modification le 6 juillet 2015