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SIVOS - Délibération du 17 juin 2015



DELIBERATION N° 17/2015
CENTRE DE GESTION : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS CNRACL

 

La Présidente du SIVOS  informe le Comité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne propose de gérer les dossiers des agents CNRACL.

La Présidente demande aux membres du Comité de l’autoriser à signer la convention entre le centre de gestion et le  SIVOS ;

Le centre de gestion de la Vienne prendrait en charge

 

La confection totale des dossiers suivants :

                L’immatriculation de l’employeur

                L’affiliation

                Le dossier de demande de retraite

                La pré-liquidation sans droit immédiat à pension

                L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension à 1 an de la date de départ

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR)

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL

Le contrôle des dossiers suivants :

                La demande de régularisation de services

                La validation des services de non titulaire

                Le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC (RTB)

 

L’AUTORISATION est donnée à Madame la Présidente pour signer cette convention.

 

 

DELIBERATION N° 18/2015EXAMEN DE DEVIS

Pour faire suite à la demande des membres du Comité lors de la dernière réunion, d’autres devis ont été demandés pour les travaux de mise en conformité des installations du gaz et de l’électricité dans les 3 écoles. Monsieur CHARRON qui a reçu les représentants des différentes entreprises, se charge d’apporter les explications sur l’ensemble des devis présentés :

 

Pour la mise en conformité du gaz à l’école de Lavoux

 

ENTREPRISES

MONTANT HT

MONTANT TTC

Société Olivier SIMONNET

395,50 €

474,60 €

Sarl DUPONT Père et Fils

787,79 €

945,35 €

Sarl SOULAS-ENERGIES.FR

465,00 €

558,00 €

 

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de Lavoux

 

ENTREPRISES

MONTANT HT

MONTANT TTC

Entreprise Dominique LOCHIN

6 272,40 €

7 526,88 €

Entreprise CLEMENT Electricité

3 937,50 €

4 725,00 €

Eurl Stéphane RIVIERE

n’a pas répondu

n’a pas répondu

 

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de La Chapelle-Moulière

 

ENTREPRISES

MONTANT HT

MONTANT TTC

Entreprise Dominique LOCHIN

1 719,10 €

2 062,92 €

Entreprise CLEMENT Electricité

1 734,20 €

2 081,04 €

Eurl Stéphane RIVIERE

n’a pas répondu

n’a pas répondu

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de Liniers

 

ENTREPRISES

MONTANT HT

MONTANT TTC

Entreprise Dominique LOCHIN

1 430,20 €

1 716,24 €

Entreprise CLEMENT Electricité

916,90 €

1 100,28 €

Eurl Stéphane RIVIERE

n’a pas répondu

n’a pas répondu

 

 

Après débat et discussion, il est procédé au vote :

 

 

Pour la mise en conformité du gaz à l’école de Lavoux :

 

Société Olivier SIMONNET : 395,50 € HT soit 474,60 € TTC

Vote : 11 voix pour        

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de Lavoux :

 

Entreprise CLEMENT Electricité : 3 937,50 € HT soit 4 725,00 € TTC

Vote : 10 voix pour         1 voix contre

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de La Chapelle-Moulière :

 

Entreprise CLEMENT Electricité : 1 734,20 € HT soit 2 081,04 € TTC

Vote : 11 voix pour

 

Pour la mise en conformité de l’électricité à l’école de Liniers :

 

Entreprise CLEMENT Electricité : 916,90 € HT soit 1 100,28 € TTC

Vote : 11 voix pour

 

 

Au regard du montant élevé des travaux occasionnés par la création de nouvelles installations, le Comité du SIVOS  décide d’imputer en section d’investissement les dépenses à l’article 2314opération 12015.

Madame la Présidente est autorisée à signer les devis.

 

 

DELIBERATION N° 19/2015ECRITURE D’ORDRE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLASSE ET DES SANITAIRES A L’ECOLE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que,  conformément aux comptes administratifs 2013 et 2014, les travaux de construction de la  classe et des sanitaires à l’école de La Chapelle-Moulière ont été imputés au 2313 sur le programme 12013.

Cependant, et dans la mesure où le SIVOS n’est pas propriétaire des sols, ces travaux auraient dû être imputés sur le compte 2314 « constructions sur sol d’autrui ».

Les travaux étant terminés, Il convient donc de les réintégrer dans l’actif du SIVOS au 2141 « immobilisation » (n° d’inventaire : 2141/1997/1).

 

Les membres du Comité, autorisent donc la présidente et le comptable public à réintégrer ces travaux par écriture d’ordre budgétaire suivante :

 

-          1 mandat au 2141, chapitre 041 : 250 970,63 €

-          1 titre au 2313, chapitre 041 : 250 970,63 €

 

Les crédits inscrits au budget 2015 (chapitre 041) sont suffisants.

 

 

DELIBERATION N° 20/2015DECISION MODIFICATIVE N° 2 ET ECRITURE D’ORDRE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLASSE ET DES SANITAIRES A L’ECOLE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que les subventions versées par l’Etat et le Département concernant les travaux de construction de la  classe et des sanitaires à l’école de La Chapelle-Moulière ont été enregistrées sur les comptes 1311 et 1313. Or, conformément à la réglementation et dans la mesure où les travaux effectués pour le compte des communes ne sont pas amortis, il convient d’imputer ces subventions aux comptes 1321 et 1323.

Il convient donc :

1/ de prévoir les crédits afin d’effectuer la correction par la Décision Modificative suivante :

Dépenses d’investissement :                                                   Recettes d’investissement :

-          Article 1311 (chap 041) : + 7 418.47 €                      Recettes  au 1321 (chap 041) : + 7 418,47 €

-          Article 1313 (chap 041) : + 30 000 €                         Recettes au 1323 (chap 041) : + 30 000 €

 

2/ d’autoriser la présidente et le comptable public à régulariser l’imputation de ces subventions par écritures d’ordre budgétaire suivante :

-          1 mandat au 1311 (chap 041) pour 7 418,47 €

-          1 titre au 1321 (chap 041) pour 7 418,47 €

 

-          1 mandat au 1313 (chap 041) pour 30 000 €

-          1 titre au 1323 (chap 041) pour 30 000 €

 

Les membres du Comité autorisent Madame la Présidente à procéder aux différentes écritures.

 

DELIBERATION N° 21/2015 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR DES AVANCEMENTS DE GRADE APRES AVIS DU CTP

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité qu’en application de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre, l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique Paritaire.

Au vu de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 22 mai 2015 ;

 

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Comité du SIVOS :

 

-          Adoptent le tableau des ratios promus/promouvables tel que défini ci-dessous :

 

 

Cadres d’emplois/grades

Grade d’avancement possible

Ratios

 

Adjoint Technique/

 

Adjoint Technique 2ème classe

 

Adjoint Technique 1ère classe

 

100 %

 

Adjoint Technique/

 

Adjoint Technique 1ère classe

 

Adjoint Technique Principal

2ème classe

 

100 %

 

ATSEM 1ère classe

 

ATSEM Principal 2ème classe

 

100 %

 

 

 

-          rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement ;

-          indiquent :

 

-          que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre ;

-          - que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur.

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Point sur les lieux de garderie :

 

Madame la Présidente demande aux représentants des parents d’élèves de donner le résultat de la synthèse de toutes les réponses données concernant le souhait des parents quant au lieu de garderie par rapport à leur domicile.

Monsieur LHUILLIER, représentant des parents d’élèves donne le résultat :

74 familles sont « pour » le changement

41 familles sont « contre » le changement

Cependant,  se pose le problème des effectifs des enfants qui seraient susceptibles de prendre le car pour se rendre en garderie dans la commune de leur domicile. Si le car a une capacité suffisante, le changement en ce sens sera possible, sinon, il faudrait envisager que les enfants qui sont en  Grande Section  maternelle et en CP restent à la garderie à La Chapelle-Moulière, bien qu’étant domiciliés à Liniers où à Lavoux.

Aucune décision n’est prise. Le sujet sera à nouveau évoqué lors de la prochaine réunion du conseil d’école.

 

Point sur les travaux:

 

Garderie La Chapelle-Moulière

Les travaux du  couloir de la garderie de La Chapelle-Moulière sont pratiquement terminés. Les peintures seront réalisées pendant les vacances par les agents de la commune de Lavoux.

Les nouveaux locaux de la garderie devraient pouvoir être mis en service à la prochaine rentrée scolaire.

 

Stores et films anti-chaleur à la nouvelle classe à La Chapelle-Moulière

Madame la Présidente informe les membres que les stores enroulant et les films anti-chaleur sur vitrage ont été posés à la nouvelle classe de La Chapelle-Moulière.

 

Stores dans la salle de classe à Liniers

Tous les stores ont été réparés.

 

Travaux de peinture et d’insonorisation à l’école de Liniers

Afin de se rendre compte du coût que pourrait engendrer ces travaux, des devis ont été demandés. Au vu des montants très élevés, les travaux ne sont pas envisageables à court terme.

 

 

ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015/2016 :

 

Une réunion avec les intervenants actuels est prévue le 23 juin prochain afin de faire le point  sur l’année écoulée  et sur les activités envisagées pour l’année scolaire prochaine.

Il est demandé d’élaborer un questionnaire de satisfaction à destination des parents.  

 

 

TRAVAUX D’ETE :

 

Ecole de Liniers :

 

Changer le sable

Vérifier les vélos

Tracer les jeux de cour

 

 

Ecole de La Chapelle-Moulière :

 

Changer le sable

Vérifier les poignets de vélo

Mettre des crochets dans 2 classes (classe de Mme Lanoë et classe de Mme Tomasini)

 

 

Ecole de Lavoux :

 

Néant.

Dernière modification le 6 juillet 2015