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Délibération 30 juin 2015


L'an deux mil quinze le trente juin à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire. 

Date de la convocation 23 juin 2015

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Nadine  MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Michel CHARRON, Didier ROUET Bruno TESSITORI, Jean-François MORILLON Jérôme CAMUS.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Jocelyne BOUTIN Messieurs Stéphane GARNAUD, Dominique

BOISARD (donne pouvoir à Mireille MASPEYROT).

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 12   Votants : 13 

RUE DES BRANGERIES : CONVENTION DE RÉTROCESSION

Madame  le Maire donne lecture du rapport suivant :

Selon les dispositions des articles R 421.7.1 et R 315.7 du Code de l’Urbanisme, il est possible de conclure une convention avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert dans le domaine de cette personne morale de la totalité des terrains et équipements communs une fois les travaux achevés pour des opérations de lotissement.

La délibération du 19 juin 2012 rétrocède la voirie du lotissement « le Bourg », mais les deux parcelles B 1231 et B 1237 (élargissement de la rue des Brangeries), n’ont pas été rétrocédées.

En conséquence, Madame le Maire précise qu’il convient donc de conclure une convention prévoyant les modalités du transfert de ces 2 parcelles de la voirie dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal

ACCEPTE la rétrocession des 2 parcelles (B 1231 et B 1237) élargissant la rue des Brangeries

AUTORISE le Maire à signer la convention  et tous actes nécessaires aux  modalités de ce transfert.

 

SORÉGIES : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

ÉCRITURE D’ORDRE  DM N°2

 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’éclairage public avec la SOREGIES en 2014 ont été enregistrés sur le compte 2318. Or, conformément à la réglementation  il convient d’imputer ces travaux au compte  21534

Il convient donc :

d’autoriser Madame le Maire et le comptable public à régulariser l’imputation de ces travaux par des écritures d’ordre budgétaire suivantes :

-          Chapitre 041   1  mandat  au  21534             pour      20 067,56 €

                                 1 titre  au  2318                     pour      20 067,56 € 

Après en avoir délibéré, le conseil

Autorise Madame le Maire à régulariser les écritures des travaux d’éclairage public de 2014

PROJET DE RÉHABILITATION STATION D’ÉPURATION

DEMANDE DE SUBVENTION

ET LANCEMENT DE LA CONSULATION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg. Ce projet est inscrit dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune réalisé en 2013 dans le cadre de l’étude diagnostique du système d’assainissement du bourg.

Compte tenu de l’état actuel de la station d’épuration et des résultats des bilans de pollution, le projet prévoit la réhabilitation de la station afin de traiter la pollution à l’horizon 30 ans suivant les normes de traitement réglementaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

1          Décide de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de la Vienne pour le projet de réhabilitation de la station d’épuration du bourg.

2          Décide de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux, selon une procédure adaptée, qui aboutira à la passation de marchés de travaux, selon les articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics, applicables pouvoirs adjudicateurs.

3          Porte son choix sur la filière filtres plantés de roseaux, sous réserve de la validation des services de police de l’eau et acceptation des organismes financeurs : l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère à permis la revalorisation de cette redevance

Madame le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Elle propose au conseil :

-          De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

-          De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus

-           Coefficient  index ingénierie : 1,2860

-          Le montant de la redevance 2015 s’élève à 153 x 1,2860 = 196,76 € soit après application de la règle de l’arrondi à 197 €.

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

 

REDEVANCE France TÉLÉCOM POUR OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire précise qu’il est possible d’appliquer une redevance pour occupation du domaine public aux opérateurs de communications électroniques.

-          De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27 décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, comme suit :

 

ANNÉE

artères   aériennes

artères   sous-sol

emprise   au sol

montant 

 

km

€/km

montant

km

€/km

montant

€/m²

montant

 

2015

12,835

53,66

688,73   €

4,727

40,25

190,26   €

1,50

26,83

40,25   €

919,24   €

 

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES :  CHOIX DU PROJET 

Madame le Maire présente le projet de M. BOURDON, maitre d’œuvre, pour la construction des vestiaires au terrain de football.

La commission des travaux, après plusieurs modifications, propose au conseil les plans des nouveaux vestiaires soit :

            Surfaces habitables 126,75 m²

            Surfaces annexes        5,27 m²

            Surfaces ouvertes       11,30 m²

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil valide la proposition de la commission

Autorise Madame le Maire à confirmer le projet au Maitre d’œuvre

 

QUESTIONS DIVERSES

- DICRIM :

            Un groupe de conseillers a élaboré le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), qui est un document obligatoire pour les communes.

            Le projet est présenté et validé par l’ensemble du conseil. Reste à prévoir l’achat d’un mégaphone et de gilets jaunes

 

- Aménagement des abords de l’église :

            Suite à la réfection du mur à côté de l’église, des places de parking seront réservées pour les familles lors des cérémonies religieuses.

            Il est décidé d’installer une chaîne et un panneau explicatif.

 

- Travaux dans le local « Buisson » :

            A côté de la salle des fêtes, il y a un local pour entreposer du matériel. Ce local présente des difficultés d’ouvertures : porte trop étroite. Les travaux d’aménagement se feront par des bénévoles.

 

- Syndicat « Eaux de Vienne – Siveer »

Présentation par les délégués (MM. Michel CHARRON et Didier ROUET) du syndicat avec le résumé de l’Assemblée Générale de ce syndicat.

 

- Carrière de la Nougeratte :

            La commune n’ayant pas de projet à court terme pour la valorisation de cette carrière, et ayant l’obligation de l’entretenir, une convention pourrait être signée avec le CREN pour sa gestion.   

 

- Commission des chemins :

Les tuiles récupérées lors de la réfection de la toiture de la salle des fêtes pourront servir à la remise en état de certains chemins.

Il convient de prévoir une date de visite de la commune prochainement avec l’agent communal.

 

- Mise à disposition du local des jeunes :

            L’expérience de l’été dernier s’étant avérée positive, il a été décidé par la commission « jeunes » de renouveler l’ouverture de la salle aux jeunes de 15 à 17 ans, les mardis et jeudis pendant les vacances d’été.

 

- Prochaine réunion de conseil : mardi 8 septembre.

Dernière modification le 11 juillet 2015