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Délibération 8 septembre 2015


L'an deux mil quinze le huit septembre  à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire. 

Date de la convocation 1er septembre 2015

PRESENTS    Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine  MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Dominique BOISARD.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Cécile DIONNET (donne pourvoir à Florence COULOT)

Messieurs Jérôme CAMUS (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Bruno TESSITORI, Jean-François MORILLON.

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11  Votants : 13

 

FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT

DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vu l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013

Vu  le décret n°2013-705 du 2 août 2013

Madame le Maire expose au conseil municipal  que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée perçoivent une dotation de 50 euros par élève. En plus, les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale perçoivent 40 euros supplémentaires par élève. Au total c’est donc une aide de 90 euros par élève qui est versée à la commune de Lavoux

Madame le Maire précise que dans le cadre du SIVOS, ce sont les communes de Lavoux, Liniers et la Chapelle Moulière qui recevront respectivement les 90 € par élève scolarisé, les dites communes devront reversées ces sommes au SIVOS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de reverser le fonds de soutien au développement des activités périscolaires au SIVOS de Lavoux Liniers La Chapelle Moulière

DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets de 2016, 2017 et 2018

 

ENERGIES VIENNE

CONVENTION «VISION PLUS »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profil du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,

Vu l’arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la société SOREGIES,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENE approuvant la mise à jour de l’annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l’Offre globale éclairage public, qui se décline dans une nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE.

Vu la nouvelle convention Vision Plus applicable à partir du 1er janvier 2016 clarifiant le périmètre des travaux, d’entretien et d’exploitation des réseaux d’éclairage public confiés à SOREGIES par les communes ayant transféré cette compétence au Syndicat.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire : 

- APPROUVE la nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016,

- AUTORISE la signature par Madame le Maire de la nouvelle Convention Vision Plus.

EXAMEN DE DEVIS

Vestiaires :

Madame le Maire informe le conseil que pour la mise en route des travaux de construction des vestiaires, il est obligatoire de mettre en place une mission de contrôle technique et une mission SPS. Des devis ont été demandés :

MISSION   CONTROLE TECHNIQUE

ENTREPRISE

MONTANT    HT

OBSERVATIONS

DEKRA

1 520,00 €

 

QUALICONSULT

1 920,00 €

 

SOCOTEC

1 920,00 €

 

 

MISSION   S.P.S.

ENTREPRISE

MONTANT HT

OBSERVATIONS

BPS INGENIEURIE

1 392,00 €

 

DEKRA

1 199,00 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil

ACCEPTE les devis de l’entreprise DEKRA :         contrôle technique : 1 520 € HT

                                                                                  SPS : 1 199 € HT 

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Désignation de délégués au Comité Syndical

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer ». 

Madame le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne –Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne- Siveer » a approuvé ses nouveaux statuts. 

Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté inter préfectoral n°2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015 portant modification des statuts du syndicat, il est demandé au Conseil Municipal parmi les deux délégués titulaires actuels, de désigner un délégué titulaire et délégué suppléant, pour siéger au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE  de désigner parmi nos délégués actuels :

            - Monsieur Michel CHARRON, délégué titulaire

            - Monsieur Didier ROUET, délégué suppléant. 

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE 

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45)

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des ERP,

Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité des ERP

Vu les modalités de la concertation et le bilan de cette concertation

Vu le projet de plan de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la commune de Lavoux porté à la connaissance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil

DECIDE d’approuver le plan de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la commune de Lavoux comme suit :

            2016    l’église            2017 la mairie             2018    les cimetières

Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES     AUX ASSOCIATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la location de la salle des fêtes est gratuite pour les associations de la Commune, et que pour le bon fonctionnement de la gestion de la location de la salle des fêtes, il convient de déterminer le nombre de locations gratuites pour les week end attribuées aux associations.

Après en avoir délibéré, (1 fois/an : 4 voix  - 2/fois/an : 9 voix)

le conseil décide de louer la salle des fêtes aux associations de       Lavoux 2 fois par an à titre gratuit pendant les week end pour leurs diverses manifestations, au-delà, le même tarif qu’aux particuliers sera appliqué.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Vestiaires:

            Pour la construction des vestiaires, nous avons contactés 2 banques : le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations. Les taux sont fixes pour le Crédit Agricole et révisable pour la CDC. Nous recontacterons les banques quand nous connaitrons le montant des travaux

- Bail avec le CREN :

            Mme le Maire laisse à parole à M. Didier ROUET pour la présentation de ce dossier.

            La commune est propriétaire de 2 carrières : la Frémigère rue de Jardres dans le Bourg  et la Nougeratte, sur la route de la Bourge. Pour la Nougeratte, un bail emphytéotique avec le CREN (Conservatoire Régional d’Espaces Naturel de Poitou Charentes) permettrait d’assurer la gestion des milieux dans un but de préservation de la richesse écologique, géologique et paysagère

            La question sera discutée dans un prochain conseil. 

- Mise en place d’un marché tous les dimanches matins:

            Dimanche 6 septembre, 1er marché à Lavoux. Une quinzaine de marchands ambulants étaient présents. Une mise au point est à l’étude pour l’organisation technique du dimanche matin.

- Contrat salle des fêtes :

            A la demande de M. Stéphane GARNAUD, 1er adjoint, sur la responsabilité du locataire  de la salle des fêtes, l’article 3.3 est complété comme suit : « le locataire incite ses invités à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou autres produits stupéfiants »

- Le point sur la rentrée scolaire :

            238 enfants ont effectué la rentrée.  71 à Liniers, 96 à la Chapelle Moulière, 71 à Lavoux.

- Journée nettoyons la nature : samedi 26 septembre, rendez-vous à 9 H sur la place.

- Prochaine réunion de conseil : mardi 20 octobre.

Dernière modification le 30 septembre 2015