Annuaire

SIVOS - Délibération du 21 septembre


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

 

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2015

 

L’an deux mil quinze le 21 septembre, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de La Chapelle-Moulière (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 10 septembre 2015

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière

Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND

Pascal FAIDEAU Michel CHARRON Patrick POULINET

Vincent MARTIN Jérôme CAMUS Francis CHAUSSADAS

Véronique RIQUIN Mireille MASPEYROT Karine BAUDRY-MINEAU

 

Absent(es) ayant donné pouvoir :

Absent(es)/excusé(es) :

 

Assistaient également à cette réunion : Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Yolène ANDREO directrice école de Lavoux, Yannis LHUILLIER délégué des parents d’élèves.

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 12

 

 

DELIBERATION N° 22/2015 : CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015/2016

 

Les quatre intervenants pour les activités périscolaires ayant donné entière satisfaction lors de la précédente année scolaire, Madame la présidente propose de renouveler les conventions avec ces derniers.

Les intervenants sont :

  • La ligue de l’Enseignement, pour un coût de 31,00 € TTC par animation

  • Madame ETAVARD Line, pour un coût de 22,00 € TTC par animation

  • Monsieur GALISSON Arsène, pour un coût de 15,00 € TTC par animation

  • Madame FAUGEROUX Cassandre, pour un coût de 30,00 € TTC par animation

 

Les membres du Comité approuvent cette décision et autorisent Madame la Présidente à signer les conventions

 

DELIBERATION N° 23/2015 : DEMANDE D’AGREMENT D’UNE PERSONNE ACCOMPAGNATRICE REMPLACANTE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Madame la Présidente fait part aux membres du Comité qu’il serait nécessaire de prévoir l’agrément d’une personne accompagnatrice remplaçante pour les transports scolaires.

Après discussion, il est décidé de demander l’agrément en tant que personne accompagnatrice remplaçante pour Monsieur CHAPUT Jean-Philippe, agent communal à Lavoux.

Le Comité donne pouvoir à Madame la Présidente pour faire les démarches nécessaires auprès du Conseil Général de la Vienne.

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

ECOLE DE LAVOUX

 

Le Plan Vigipirate étant activé depuis la rentrée scolaire, les accès aux écoles doivent être fermés à clé.

Afin de faciliter les démarches d’ouverture et de fermeture du portail aux agents assurant la surveillance de la garderie ainsi qu’aux enseignants, il est envisagé d’installer un interphone avec une gâche électrique à l’école de Lavoux. Des devis sont demandés.

 

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

 

Le PEDT a été validé par le groupe d’appui départemental pour les années scolaires 2015/2016, 2016,2017 et 2017/2018.

Il sera nécessaire de faire une évaluation tous les ans.

 

TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRICITE ET GAZ

 

Les travaux pour la mise en conformité de l’électricité et du gaz seront réalisés pendant les vacances de La Toussaint.

Les vérifications annuelles se feront par la SOCOTEC en décembre 2015.

 

ARRET DU BUS AU LIEU-DIT « LES MAILLETS »

 

Les parents d’élèves domiciliés au lieu-dit « les Maillets » à La Chapelle-Moulière ont demandé un point d’arrêt du bus scolaire dans leur village.

Le SIVOS en a fait la demande le 16 septembre dernier auprès de Monsieur DESCHAMPS, responsable des transports scolaires au Conseil Départemental.

En attente de sa réponse.

 

POSTE D’ATSEM A L’ECOLE PRIMAIRE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Monsieur Yannis Lhuillier, représentant des parents d’élèves, fait part de l’inquiétude de certains parents quant au non remplacement les mercredis matin de l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM à l’école de La Chapelle-Moulière en classe de Grande section maternelle et Cours Préparatoire ainsi qu’à l’éventuel non remplacement de l’agent à la fin de son contrat.

Madame Lumineau, Présidente du SIVOS, explique alors, qu’en 2012 à l’occasion de l’ouverture d’une classe à double niveau Grande Section maternelle / CP, Madame Tomasini, Directrice de l’école à La Chapelle-Moulière avait sollicité le SIVOS pour bénéficier d’une ATSEM tous les matins.

En 2013 une opportunité s’est présentée au SIVOS pour bénéficier d’un Contrat Emploi Avenir à temps plein durant 3 ans. Le salaire étant financé à hauteur de 75 % par l’Etat, les 25 % restant à la charge du SIVOS. Ainsi, la classe GS/CP bénéficie d’une ATSEM à temps plein depuis mars 2013 et ce, jusqu’en mars 2016.

Cependant, suite à son congé maternité en 2014, l’agent a demandé un 80 % pendant 6 mois jusqu’en juin 2015 et ainsi avoir son mercredi matin libéré. Le SIVOS a accepté et a fait l’effort financier de la remplacer toute la matinée (remplacée par un agent SIVOS rémunéré en heures complémentaires, lui-même remplacé par un autre agent payé également en heures complémentaires). En juin 2015 l’agent a renouvelé son 80 % jusqu’à la fin de son contrat soit en mars 2016. Le surcoût n’étant plus supportable pour le SIVOS, il a été décidé de ne pas reconduire le remplacement le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2015.

Cependant, suite aux doléances du corps enseignant, le SIVOS a modifié le planning de l’agent. Ainsi à compter du 23 septembre 2015, l’ATSEM travaillera à nouveau les mercredis matin et en contrepartie diminuera son temps de travail de 3 heures par semaine réparties sur 4 jours.

Une rencontre avec Madame l’inspectrice de l’Académie a confirmé la non-obligation de la présence d’une ATSEM en classe de Grande Section maternelle. Cependant, a souligné qu’une aide maternelle est préférable mais dépend bien entendu des moyens financiers de la collectivité.

Aussi, face à l’augmentation considérable du coût de la masse salariale depuis ces dernières années, le SIVOS se doit d’être extrêmement vigilant sur l’ensemble des dépenses. Ainsi, à la fin du Contrat Emploi Avenir, s’il y a la possibilité de le reconduire dans les mêmes conditions pour ce même agent alors le SIVOS optera pour cette solution. Sinon, le SIVOS ne pourra pas engager l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM à temps plein mais à temps partiel, c'est-à-dire : présence uniquement les matins.

 

LIEUX DE GARDERIE

 

Madame Karine Baudry-Minault demande où en est le projet de modification du lieu de garderie par rapport au lieu d’habitation.

Madame Lumineau rappelle que la proposition faite en juin 2015 qui permettait aux enfants du regroupement de fréquenter la garderie de leur domicile (sauf pour les enfants de Liniers qui devaient se rendre à La Chapelle-Moulière pour des raisons d’effectifs) a soulevé une indignation des parents de Liniers remettant en cause le bien-fondé du SIVOS. C’est la raison pour laquelle, il a été décidé de ne pas modifier l’organisation.

 

SURVEILLANCE DES ENFANTS DE 16H A 16H30 A L’ECOLE DE LAVOUX

 

Madame ANDREO, directrice de l’école de Lavoux demande s’il est envisagé la présence d’une deuxième personne pour assurer la surveillance des enfants dans la cour dans ce créneau horaire.

Madame Lumineau répond qu’il est difficile de faire venir un agent supplémentaire pour une demi-heure sachant que tous les agents du SIVOS sont en poste à cette heure-là.

 

La séance est levée à 19h45 et l’ensemble du Comité est invité à visiter la nouvelle garderie à La Chapelle-Moulière.

 

Dernière modification le 30 septembre 2015