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SIVOS - Délibération du 2 décembre 2015


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

 

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2015

 

L’an deux mil quinze le 02 décembre, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 19 novembre 2015

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière

Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND

Pascal FAIDEAU Michel CHARRON

Vincent MARTIN Jérôme CAMUS Francis CHAUSSADAS

Mireille MASPEYROT

 

Absent(es) ayant donné pouvoir : Véronique RIQUIN

Absent(es)/excusé(es) : Patrick POULINET, Karine BAUDRY-MINEAU

 

Assistaient également à cette réunion : Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Yolène ANDREO directrice école de Lavoux, Delphine TALBOT, Karine MOYA déléguées des parents d’élèves, Isabelle VAILLANT enseignante.

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 10

 

 

DELIBERATION N° 24/2015 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP : EXERCICE 2016

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que le SIVOS Liniers, Lavoux, La Chapelle-Moulière est assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il prend effet à compter du 1er janvier 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.

Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, à l’unanimité, décident :

 

  • D’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2016 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, le taux de cotisation est fixé à 5,23 %

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, le taux de cotisation est fixé à 1,65 %

 

  • D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2016 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

  •  

  • D’autoriser la Présidente à signer les contrats CNP assurances.

 

 

DELIBERATION N° 25/2015 : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL

 

- Afin de continuer à assurer la surveillance de la garderie du soir à l’école de Lavoux, ainsi que l’aide à la surveillance à la cantine de l’école de Liniers, les membres du Comité du SIVOS autorisent Madame la Présidente à signer un Contrat d’engagement à Durée Déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015/2016 soit à compter du 01 janvier 2016 jusqu’au 31 août 2016 à raison de 16h20mns par semaine soit 12h/35ème.

 

- Afin d’assurer la surveillance de la garderie du matin et du soir à l’école de La Chapelle-Moulière, ainsi que l’aide à la surveillance à la cantine de l’école de Liniers, puis des heures de ménage à réaliser dans les établissements scolaires de Liniers et La Chapelle-Moulière, les membres du Comité du SIVOS autorisent Madame la Présidente à signer un Contrat d’engagement à Durée Déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015/2016 soit à compter du 01 janvier 2016 jusqu’au 31 août 2016 à raison de 17h10 mns par semaine jusqu’au 11 mars 2016 et 23h10 mns par semaine du 14 mars au 31 août 2016 plus 77 heures de ménage soit 18h/35ème.

 

DELIBERATION N° 26/2015 : DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2eme CLASSE

 

Les membres du Comité du SIVOS sont informés qu’un agent de la collectivité exerçant les fonctions de cantinière au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe 32/35ème a demandé une diminution de 10 % de son temps de travail.

Madame la Présidente explique aux membres du Comité que suite à la mise en place des nouveaux plannings de l’ensemble des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2016, il s’avère qu’une diminution du temps de travail du poste du dit agent n’entraînera pas de dysfonctionnement quant au bon déroulement du service.

Après discussion, les membres présents émettent un avis favorable à la diminution de 10 % du temps de travail.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, le poste d’Adjoint Technique de 1ère classe 32/35ème passera à 28,80/35ème.

 

DELIBERATION N° 27/2015 : FONDS DE SOUTIEN : REVERSEMENT DES 3 COMMUNES AU SIVOS

 

Madame la Présidente rappelle au Comité du SIVOS que le fonds de soutien (anciennement : fonds d’amorçage) a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée perçoivent une dotation de 50 euros par élèves. En plus, les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale perçoivent 40 euros supplémentaires par élève. Au total c’est donc une aide de 90 euros par élève qui est versée.

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) élaboré par le SIVOS ayant été validé pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 une convention de partenariat a été signée par les autorités compétentes afin de continuer à percevoir cette aide.

 

Dans le cadre du SIVOS, les communes de Liniers, Lavoux, La Chapelle-Moulière recevront respectivement les 90 euros par élève en fonction du nombre d’enfants scolarisés. Les trois communes reverseront ces sommes au profit du SIVOS.

 

Après en avoir délibéré, le Comité du SIVOS,

DIT que les crédits seront inscrits aux budgets de 2016, 2017 et 2018

 

DELIBERATION N° 28/2015 : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU SIVOS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses article 87, 88, 111 et 136

 

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

 

Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

 

Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité

 

Vu les crédits inscrits au budget

 

Considérant qu’il appartient au Comité du SIVOS de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité :

 

 

ARTICLE 1 :

Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :

 

Primes

Catégories d’agent

Montant annuel de références de la catégorie

Coefficient pour la catégorie

Nombre d’agent pour la catégorie

Crédit global de la catégorie

IAT

Adjoint Technique 2ème classe

449,30 €

8

5

17 972 €

IAT

Adjoint Technique Principal 2ème classe

469,67 €

8

2

7 514,72 €

IAT

ATSEM 1ère classe

 

464,29 €

8

1

3 714,32 €

IAT

ATSEM Principal

2ème classe

 

469.66 €

8

2

7 514.56 €

IAT

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

 

469,67 €

 

8

 

1

 

3 757,36 €

 

 

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

 

ARTICLE 2 :

Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

 

ARTICLE 3 :

Dit que la Présidente du SIVOS fixera les montants individuels et les modulera selon la manière de servir de l’agent. Le versement des primes et indemnités se fera le cas échéant au prorata du temps de travail, en cas de service à temps partiel ou à temps non complet.

 

ARTICLE 4 :

Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité annuelle avec les salaires de décembre.

 

ARTICLE 5 :

Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

 

ARTICLE 6 : dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 décembre 2015.

 

Article 7 :

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N° 29/2015 : EXAMEN DE DEVIS

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité que deux devis ont été demandés à l’entreprise CLEMENT Electricité qui a réalisé les travaux de mise en conformité de l’installation électrique de l’ensemble des bâtiments scolaires des 3 communes afin d’installer deux sirènes supplémentaires dans la cour de l’école de La Chapelle-Moulière pour le report de l’alarme incendie, ainsi que l’installation d’un kit audio avec gâche électrique au portillon de l’école de Lavoux.

 

Les montants des devis sont :

 

  • installation de 2 sirènes : montant 740,52 € TTC (617,10 € HT)

  • installation d’un kit audio : montant 813,72 € TTC (678,10 €HT)

 

Après en avoir délibéré, les membres du Comité autorisent Madame la Présidente du SIVOS à signer le devis correspondant à l’installation de 2 sirènes ainsi que le devis d’installation d’un kit audio après ajout d’un vidéophone.

 

DELIBERATION N° 30/2015 : EXAMEN DE DEVIS : INTERVENTION DU CYCLE JUDO A L’ECOLE DE LAVOUX

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame ANDREO, directrice de l’école de Lavoux, a présenté un devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour des interventions du cycle judo qui se dérouleront du jeudi 10 décembre 2015 au 17 mars 2016 pour un total de 25 heures au tarif de 16 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

  • la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

  • Le devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour un montant de 400 € correspondant à 30 séances, soit 25 heures d’intervention à 16 € l’heure.

 

 

DELIBERATION N° 31/2015 : ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

 

Suite à des impayés de factures cantine et garderie, dans son courrier explicatif du 1er décembre 2015, Madame la comptable de la Trésorerie de St Julien l’Ars a joint un état relatif aux créances devenues irrécouvrables accompagné des pièces justificatives pour un montant de 644,58 € qu’il convient d’admettre en non-valeur.

 

Après en avoir délibéré, Le Comité du SIVOS, à l’unanimité des membres présents,

 

Article 1 : DECIDE d’admettre l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

n° R-17-119, R-23-119, R-30-119, R-34-119, R-42-119, R-53-70 de l’année 2011

n° R-26-66 de l’année 2012

n° R-24-137, R-44-137, R-52-137 de l’année 2013

 

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 644,58 €

 

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget en cours.

 

 

DELIBERATION N° 32/2015 : ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

Le Comité du SIVOS,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la Partie 4 du Code du Travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l’article R 4121-1 sur l’obligation de mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels,

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité du SIVOS,

 

de l’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels conformément à l’article 412-1 du Code du Travail s’applique à l’ensemble des employeurs des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale. Ce document est obligatoire depuis 2002.

Afin d’aider les collectivités et établissements publics à mettre en place des démarches en matière de prévention des risques professionnels, le Fonds National de Prévention de la CNRACL propose, notamment, une aide financière pour la réalisation de ce document. Cette aide financière porte sur le temps passé par les agents participants à la démarche.

 

Le Comité du SIVOS, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide :

 

  • D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels, et de constituer un comité de pilotage,

 

  • D’autoriser Madame la Présidente à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL,

 

  • D’autoriser Madame la Présidente du SIVOS à percevoir la subvention versée par le FNP,

 

  • D’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier,

 

  • De consulter les instances paritaires (Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), qui émettront un avis sur la démarche et le dossier proposé au Fonds National de Prévention,

 

  • D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de prestations du Centre de Gestion dans le cadre de l’accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou toute autre prestation en mesure de les aider.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Arrêt du bus au lieu-dit « Les Maillets »

 

Suite à la demande de parents d’élèves domiciliés au lieu-dit « les Maillets » à La Chapelle-Moulière concernant la création d’un point d’arrêt du bus scolaire dans leur village, Madame la Présidente informe l’ensemble des membres présents que le Conseil Départemental a donné un avis favorable à cette demande. Cet arrêt est opérationnel depuis le 02 novembre dernier. Le personnel du bus sera informé.

 

Travaux de conformité électricité et gaz

 

Les travaux de mise en conformité de l’électricité et du gaz de l’ensemble des bâtiments scolaires des 3 communes sont réalisés.

Les vérifications annuelles par la SOCOTEC sont programmées au 09 décembre 2015.

 

Courrier d’un agent du SIVOS

 

Un agent du SIVOS a rédigé un courrier afin qu’il soit lu à l’ensemble des personnes présentes à cette réunion afin que tout le monde soit informé des difficultés qu’elle semble rencontrer durant l’exercice de ses fonctions en terme d’indiscipline de la part de certains enfants et du manque de solidarité du corps enseignant et de certains agent du SIVOS.

 

Problème électrique à l’école de La Chapelle-Moulière

 

Madame TOMASINI informe qu’il y a régulièrement des micros-coupures qui ont pour conséquences de perturber l’ensemble du système informatique de l’école (ordinateurs, TBI).

Monsieur CHARRON qui s’est chargé du dossier informe qu’il s’est rendu sur place avec Monsieur CLEMENT, électricien, afin de procéder à des vérifications du système électrique et qu’il a contacté la Sorégies. Il convient d’attendre le rapport de la SOCOTEC qui procèdera à la vérification de la conformité du système électrique.

 

Réalisation d’une fresque à l’école de La Chapelle-Moulière

 

Madame FOUGEROUX propose de réaliser une fresque, aussi, Madame TOMASINI demande si le SIVOS accepterait de prendre en charge l’achat du contreplaqué pour cette réalisation, quant à la peinture, elle serait fournie par Madame FAUGEROUX. Madame TOMASINI demande aussi l’autorisation d’accrocher cette fresque sur le mur du préau de l’école.

Madame LUMINEAU et l’ensemble des élus émettent un avis favorable à ce projet. Le SIVOS prendra en charge l’achat du contreplaqué.

 

Besoin de matériel en cas de confinement dans les écoles

 

Madame ANDREO demande que le SIVOS équipe les écoles de matériels nécessaires afin d’appliquer le protocole en cas de confinement.

Le SIVOS se chargera de l’achat dès qu’il sera en possession de la liste des matériels nécessaires.

 

Locaux pour enfants en garderie le vendredi après-midi

 

Madame LUMINEAU explique que les enfants en garderie le vendredi après-midi ne peuvent pas avoir accès aux locaux de garderie à cause de l’activité « planète ». Madame LUMINEAU demande s’il est possible d’utiliser l’ancienne garderie ou une salle de classe. Devant les refus d

autres, l’activité « planète » se fera dans la salle des fêtes à la place du « folk ». (L’activité « folk » sera annulée vue l’indisponibilité de l’intervenant).

 

Séances « lecture »

 

Madame TOMASINI demande l’autorisation d’utiliser les nouveaux locaux de garderie, pour organiser des séances « lecture ». L’autorisation est accordée.

 

Locaux de la garderie occupés par enseignant RASED

 

Madame LUMINEAU fait part au Comité que l’enseignante RASED occupe les locaux de la garderie le mercredi matin. Le SIVOS n’était pas prévenu, les heures de ménage n’ont donc pas pu se réaliser.

Le personnel du SIVOS devra donc s’adapter !

 

Questions des déléguées des parents d’élèves

 

- Madame TALBOT, déléguée des parents d’élèves, demande pourquoi le SIVOS n’a pas subventionné l’intervenant chorale à l’école de La Chapelle-Moulière.

Madame LUMINEAU répond que cette dépense n’était pas inscrite au budget et n’a pas fait l’objet d’une demande de la part de Madame la directrice.

Madame LUMINEAU rappelle que les activités financées par le SIVOS, dans le cadre de l’enseignement, doivent être examinées en Comité du SIVOS. La demande doit être accompagnée d’un devis.

 

  • Concernant les menus des cantines : Madame TALBOT demande des informations concernant l’élaboration des menus, ainsi que la provenance des produits.

 

  • Point de montée dans le bus en cas de retard : Mmes MOYA et TALBOT demandent si les parents ont la possibilité d’emmener leurs enfants à un autre au point de montée en cas de retard.

Madame LUMINEAU donne son accord.

 

 

 

La séance est levée à 20h45.

 

 

Dernière modification le 2 février 2016