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Délibération du 13 octobre 2015


 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil quinze le vingt octobre à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation 13 octobre 2015

 

PRESENTS Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE, , Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Jean-François MORILLON.

 

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Florence COULOT, Sandra GELY (donne pouvoir à Jocelyne BOUTIN), Nadine MENCIERE (donne pouvoir à Bruno TESSITORI) Messieurs Jérôme CAMUS (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Dominique BOISARD (donne pouvoir à Didier ROUET)

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14

 

 

TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT au 1er janvier 2016

 

L’arrêté du 6 août 2007 modifié relatif aux modalités de calcul du plafond de la part fixe établit le plafond de l’abonnement à 50% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement – (commune rural moins de 2 000 habitants)

Au 1er janvier 2010 le pourcentage est ramené à 40%.

La délibération du 4 décembre 2012 établit le prix de la part fixe à 66,00 € et 0,64€/ m3 d’eau consommé, le pourcentage est donc de 46,22 %

Il convient de se mettre en règle.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de fixer le tarif de la redevance assainissement comme suit, au 1er janvier 2016 :

 

- 55,00 € pour la part fixe

- 0,70 € par m3 d’eau consommé (Coût du service : 39,57 %)

 

 

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

 

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois du personnel de la commune de Lavoux,

en effet Monsieur Bernard GOND parti à la retraite le 1er juin 2014, apparait dans le tableau du personnel, et les différents postes non pourvus suite au changement de grade du personnel, sont toujours affichés dans le tableau.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE la suppression des postes non pourvus suivants :

Adjoint administratif principal 1ère classe 35 H

Adjoint administratif territorial 1ère classe 35 H

Secrétaire de mairie 35 H

Adjoint administratif territorial 2ème classe 33/35ème

Agent de maîtrise 35 H

Agent de maîtrise principal 35 H (départ retraite Bernard GOND)

 

Mise à jour du tableau :

 

GRADES / EMPLOIS

Temps

complet

Temps non

complet

Pourvu

Non pourvu

1 poste de rédacteur

35 h

 

x

 

1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

35 h

 

x

 

1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe

35 h

 

x

 

1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe

 

18/35ème

x

 

1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe

 

24/35ème

x

 

1 poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe

 

10/35ème

x

 

 

 

CONVENTION : SACPA (RENOUVELLEMENT)

 

Capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voirie publique 24 H sur 24 H et 7 jours sur 7

 

Madame le Maire informe le conseil municipal du problème des animaux errants sur le territoire de la commune.

Il demande au conseil de l’autoriser à signer le renouvellement de la convention déjà opérationnelle avec la SACPA depuis 2007.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’année 2015 avec la SACPA

 

 

PERMANENCES BUREAUX DE VOTE

 

Elections Régionales dimanche 6 décembre 2015

 

 

 

Horaires

 

Président

Membres

 

8 H 00 - 10 H 30

 

 

Maguy LUMINEAU

Jocelyne BOUTIN

Michel CHARRON

 

10 H 30 - 13 H 00

 

 

Stéphane GARNAUD

Nadine MENCIERE

Mireille MASPEYROT

 

13 H 00 - 15 H 30

 

 

Michel CHARRON

Cécile DIONNET

Bruno TESSITORI

15 H 30 - 18 H 00

Maguy LUMINEAU

 

Didier ROUET

Dominique BOISARD

Florence LEPAGE

 

 

 

 

 

Elections Régionales dimanche 13 décembre 2015

 

 

Horaires

 

Président

Membres

 

8 H 00 - 10 H 30

 

 

Maguy LUMINEAU

Michel CHARRON

Jérôme CAMUS

 

10 H 30 - 13 H 00

 

 

Stéphane GARNAUD

Cécile DIONNET

Florence COULOT

 

13 H 00 - 15 H 30

 

 

Didier ROUET

Bruno TESSITORI

Jean-François MORILLON

15 H 30 - 18 H 00

Maguy LUMINEAU

 

Didier ROUET

Dominique BOISARD

 

 

 

SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

 

En application de l’article L 5211-39-1 du CGCT et l’article 74 de la Loi Notre, le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent, devant être établis par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sont transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres et seront approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 31 décembre 2015.

Madame le Maire présente le rapport et demande l’avis du conseil municipal

 

Après en avoir délibéré, le conseil

DONNE un avis favorable au schéma de mutualisation des services.

 

 

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE C.R.E.N.

Carrière de la Nougeratte

  

Madame le Maire informe l’assemblée municipale du résultat de sa rencontre avec M. BRANCIFORTI responsable antenne de la Vienne du CREN pour la gestion de la carrière de la Nougeratte. Elle indique que pour préserver la richesse écologique, géologique et paysagère de ce site, il convient de passer un bail emphytéotique avec le CREN 

Madame le Maire donne lecture du projet de bail emphytéotique en la forme administrative entre la commune et le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels Poitou-Charentes pour la carrière de la Nougeratte, pour une durée de 18 ans, avec un loyer de 1 €.

Après en avoir délibéré, le conseil

ACCEPTE le bail emphytéotique pour une durée de18 ans, à compter du 1er janvier 2016

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce bail

  

RÉHABILITATION DES DÉCHARGES COMMUNALES

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est urgent de prévoir la réhabilitation de l’ancienne décharge à la Frémigère. Cette réhabilitation des anciennes décharges communales brutes est un des objectifs mis en avant dans le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vienne. Le but étant d’effectuer les travaux permettant de diminuer leur impact avéré sur l’environnement : pollution de l’eau, risques sanitaires, paysages sinistrés.

Le Conseil Départemental a confié le diagnostic individuel des décharges brutes du département à la Société IRH.

Voici le coût de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Lavoux (estimation en 2010)

 - Mise en place d’un piézomètre à 20 m de profondeur 6 792,00 € (devis de 2015)

- Projet de réhabilitation : 7 100,00 €

- Mesures de suivi 800,00 € l’unité

- Réhabilitation sur les eaux souterraines 20 640,00 €

35 332,00 € HT

Le conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE le montant des travaux

SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au Conseil Départemental

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération

DIT que les crédits seront inscrits sur les budgets 2015 et 2016

 

EXAMEN DE DEVIS : PIEZOMETRE

 

Réalisation d’un piézomètre

- Forage : SAS VAN INGEN FORAGES 3 607,00 € HT

- Création et contrôle qualité des eaux souterraines

HYGEO 3 185,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil

ACCEPTE les devis présentés d’un montant global de 6 792,00 € HT

DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2015

 

 

CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ET LA COMMUNE DE LAVOUX

 

Le Département de la Vienne contribue, à travers sa compétence d’élaboration et de suivi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés à la résorption de l’impact environnemental des anciennes décharges communales brutes et à l’amélioration du cadre de vie des habitants du territoire

La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département et la commune de Lavoux pour l’attribution de subventions conditionnées à la réalisation des travaux de réhabilitation de la décharge de la Frémigère.

Après en avoir délibéré, le conseil

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre le Département de la Vienne et la commune de Lavoux, et toutes les pièces afférentes à cette convention.

 

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE

ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts actuels de l’Agence Technique Départementale

Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique Départementale du 9 mars 2015

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne du 4 juin 2015,

 

Madame le Maire présente au conseil la délibération de l’AG extraordinaire de l’ATD du 9 mars 2015 et la délibération de la commission permanente du CD du 4 juin 2015 sur l’adoption des nouveaux statuts de l’ATD 86

 

Conformément à l’article L 5511-1 du CGCT, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de l’ATD 86 de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.

Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté de Mme la Préfète.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’APPROUVER la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Vestiaires:

Le permis de construire a été déposé en mairie.

- Acquisition d’un terrain rue de Bignoux :

Mme le Maire informe le conseil qu’il ne sera pas possible d’acquérir la parcelle D 141 rue de Bignoux. En effet le notaire vient de nous informer qu’il est impossible de trouver tous les propriétaires de la dite parcelle. La vente ne peut pas se faire.

 - Réforme territoriales  mise en place le 1er janvier 2017 :

La réforme territoriale sera présentée aux élus de la communauté de communes, le 4 novembre à St Julien l’Ars. Le conseil devra délibérer avant le 15 décembre prochain.

 - Parking « minute » devant la boulangerie :

Le boulanger demande un parking « minute » devant la boulangerie. Après discussion le conseil, à l’unanimité, ne voit pas l’utilité de ce dispositif. Les clients se garent facilement devant le magasin, et la place est à proximité

- Mise en place d’un marché de Noël:

Dimanche 13 décembre, 1er marché de Noël à Lavoux. Mmes Jocelyne BOUTIN et Florence LEPAGE sont chargées d’organiser cette animation.

 - Prochaine réunion de conseil : mardi 1er décembre.

 

 

 

Dernière modification le 27 décembre 2015