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Délibération du 24 novembre 2015


 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil quinze le premier décembre à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation 24 novembre 2015

 

PRESENTS Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jérôme CAMUS.

 

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Florence COULOT (donne pouvoir à Stéphane GARNAUD), Cécile DIONNET, Sandra GELY (donne pouvoir à Jocelyne BOUTIN), Nadine MENCIERE, Mireille MASPEYROT (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Monsieur Jean-François MORILLON

A été élue secrétaire Jocelyne BOUTIN

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12

  

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DÉCIDE

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Sonia MICAUD, Receveur Municipal,

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

 

RENOUVELLEMENT ASSURANCE CNP

 

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Lavoux est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

 

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016 et prend fin le 31 décembre 2016

Le taux de la prime est fixé à : 5,23 % pour les agents CNRACL

1,65 % pour les agents IRCANTEC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

D’ADOPTER les conditions générales du contrat CNP version 2016 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC,

D’ADOPTER les conditions particulières aux conditions générales du contrat CNP version 2016 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

D’AUTORISER le Maire à signer les contrats CNP assurances. 

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population va être fait en 2016, du 21 janvier au 20 février, sur le territoire de la commune.

La commune est partagée en 2 districts. Il faut donc recruter 2 agents recenseurs.

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur la méthode de rémunération de ces 2 agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Décide que le montant forfaitaire octroyé à la commune par l’INSEE, sera partagé à part égale entre les 2 agents recenseurs

 

DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la Partie 4 du Code du Travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l’article R 4121-1 sur l’obligation de mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels,

 

Madame le Maire informe l’assemblée municipale,

 

de l’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels conformément à l’article 4121-1 du Code du Travail s’applique à l’ensemble des employeurs des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale. Ce document est obligatoire depuis 2002.

Afin d’aider les collectivités et établissements publics à mettre en place des démarches en matière de prévention des risques professionnels, le Fonds National de Prévention de la CNRACL propose, notamment, une aide financière pour la réalisation de ce document. Cette aide financière porte sur le temps passé par les agents participants à la démarche.

 

  • D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels, et de constituer un comité de pilotage,

 

  • D’autoriser Madame le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL,

 

  • D’autoriser Madame le Maire à percevoir la subvention versée par le FNP,

 

  • D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

 

  • De consulter les instances paritaires (Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), qui émettront un avis sur la démarche et le dossier proposé au Fonds National de Prévention,

 

  • D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestations du Centre de Gestion dans le cadre de l’accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou toute autre prestation en mesure de les aider.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Vestiaires:

Le permis de construire a été déposé en mairie. L’appel d’offres est lancé. Ouverture des plis le 15 décembre.

 - PLU :

Présentation du PADD 

- Réforme territoriales  mise en place le 1er janvier 2017 :

Réunion publique à la salle des fêtes de Liniers le vendredi 4 décembre à 20 H organisée conjointement par les municipalités de Lavoux, Liniers et la Chapelle Moulière

- Mise en place d’un marché de Noël:

Dimanche 13 décembre, 1er marché de Noël à Lavoux. Mmes Jocelyne BOUTIN et Florence LEPAGE sont chargées d’organiser cette animation. 19 exposants seront présents.

- Bilan espace ados:

Monsieur Stéphane GARNAUD présente le bilan de l’espace ados. Pour Lavoux, ce bilan est positif

 

- Prochaine réunion de conseil : mardi 8 décembre.

 

 

 

Dernière modification le 27 décembre 2015