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SIVOS - Délibération du 27 janvier 2016


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

 

SEANCE DU 27 JANVIER 2016

 

L’an deux mil seize le vingt-sept janvier, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 15 janvier 2016

 

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers :                                                    

Dominique BROCAS                                      

Pascal  FAIDEAU                                                                             

Vincent MARTIN                                                

 

Pour Lavoux :   

Maguy LUMINEAU        

Jérôme CAMUS     

Michel CHARRON                                                                                    

 Pour La Chapelle-Moulière

Patrick POULINET

Serge LEBOND

 

Absent(es) ayant donné pouvoir :

Mireille MASPEYROT (pouvoir à Maguy LUMINEAU)

Véronique RIQUIN (pouvoir à Dominique BROCAS)

Absent(es)/excusé(es) :

Francis CHAUSSADAS,  Karine BAUDRY-MINEAU

 

Assistaient également à cette réunion : Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Delphine TALBOT, Karine MOYA, Sonia CHARLES déléguées des parents d’élèves.

 

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12                                 Nombre de votants : 10

 

 

 

DELIBERATION N° 01/2016 : MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION PROFESSIONNELLE

 

Le Comité du SIVOS,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Le décret susvisé du 16 décembre n2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

 

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses  modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

 

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

 

Ces critères, déterminés définitivement après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

 

-          Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

-          Les compétences professionnelles et techniques

-          Les qualités relationnelles

-          La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

 

Le Comité du SIVOS, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

 

1°) de proposer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants :

 

-          Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

-          Implication dans le travail

-          Qualité du travail effectué / rigueur

-          Planification / organisation

-          Disponibilité

 

-          Les compétences professionnelles et techniques

-          Compétences techniques de la fiche de poste

-          Respect des normes et des procédures

-          Autonomie

-          Entretenir et développer ses compétences

 

-          Les qualités relationnelles

-          Travail en équipe / écoute

-          Relation avec le public (politesse, courtoisie)

-          Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel

 

-          La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

-          Faire des propositions

-          Faire circuler les informations nécessaires

 

 

2°) d’appliquer cette démarche aux agents non titulaires sur emploi permanent.

 

3°) de s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la présente délibération

 

4°) d’autoriser la Présidente à saisir pour avis le Comité Technique compétent sur la base de cette proposition.

 

5°) de préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle définitivement adopté fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.

 

La présente délibération est adoptée à :

 

 Voix pour : 10

 Voix contre : 0

 

 

 

DELIBERATION N° 02/2016 : DEMANDE DE SUBVENTION : PROJET MUSICAL A L’ECOLE MATERNELLE DE LINIERS

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs  aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame CHATONNET, directrice de l’école maternelle de Liniers, a présenté un devis de Madame BERTHOLY Maïa pour des interventions sur un projet musical  qui se dérouleront du 29 février 2016 jusqu’au 09 avril 2016 pour un total de 9 heures au tarif de  35 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

-           la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

-          Le devis de Madame BERTHOLY Maïa pour un montant de 315 € correspondant à 6 séances, soit 9 heures d’intervention à 35 €  l’heure.

 

 

 

DELIBERATION N° 03/2016 : EXAMEN DE DEVIS

 

Madame la Présidente fait part à l’ensemble des membres du Comité que le tableau interactif de la classe des GS/CP à l’école de La Chapelle-Moulière ne fonctionne plus. Aussi, deux devis ont été réalisés par la société Sono Max.

 

-          1 devis correspondant au changement de la carte électronique du TBI (Tableau Blanc Interactif) et du vidéoprojecteur pour un montant de 1 785.60 € TTC.

 

-          1 devis correspondant à l’achat d’un vidéoprojecteur interactif pour un montant de 1 910,54 € TTC.

 

Après discussion, les membres du Comité

 

décident  l’acquisition d’un vidéoprojecteur interactif

autorisent Madame la Présidente à signer le devis correspondant pour un montant de 1 910,54 € TTC.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Questions  des parents d’élèves

 

-          Est-ce que les représentants des parents d’élèves doivent envoyer par avance les questions qu’ils souhaitent poser lors des réunions du Comité du SIVOS ?

La réponse est « non ».

 

-          Est-ce qu’une signalétique par panneau est prévue au nouvel arrêt du bus au lieu-dit « Les Maillets » à La Chapelle-Moulière ?

La réponse est « oui ». C’est le Conseil Départemental de la Vienne qui en est chargé.

 

-          Y-aura-t-il d’autres changements concernant le planning des ATSEM ?

La réponse est « non »

 

-          Est-il possible que des représentants de parents d’élèves puissent se rendre dans une cantine au moment du service afin de se rendre compte comment il se déroule ?

La réponse est « oui » à condition d’en informer suffisamment tôt la Présidente du SIVOS afin qu’elle délègue un élu pour les accompagner.

 

-          Est-il possible de donner un peu plus de pain aux enfants pour leur  goûter ?

La réponse est « oui » pour les enfants qui le souhaitent.

 

informations

Les  parents d’élèves informent qu’ils ont créé une commission « cantine » constituée de 3 personnes : Amélie MOREAU, Aurélie LABARDE, Delphine TALBOT.

 

Madame TOMASINI, remercie  les agents  de la commune de La Chapelle-Moulière pour leur réactivité face au problème de pièce défectueuse du toboggan de la cour d’école.

Suite à cela, les membres du Comité souhaitent qu’un contrôle de l’ensemble des jeux extérieurs soit réalisé par une société habilitée afin de s’assurer qu’ils ne représentent aucun danger.

Une demande sera faite auprès de l’APAVE.

 

La séance est levée à 20h.

Dernière modification le 2 février 2016