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SIVOS - Délibération du 9 mars 2016


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

 

SEANCE DU 09 MARS 2016

 

L’an deux mil seize le neuf mars, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 15 février 2016

 

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière

Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND

Michel CHARRON Patrick POULINET

Vincent MARTIN Francis CHAUSSADAS

Véronique RIQUIN Mireille MASPEYROT Karine BAUDRY-MINEAU

 

 

Absent(es) ayant donné pouvoir : Jérôme CAMUS (pouvoir à Maguy LUMINEAU)

Pascal FAIDEAU (pouvoir à Dominique BROCAS)

Absent(es)/excusé(es) :

 

Assistaient également à cette réunion : Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Yolène ANDREO directrice école de Lavoux, Delphine TALBOT, Karine MOYA, Sonia CHARLES déléguées des parents d’élèves.

 

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 12

 

 

DELIBERATION N° 04/2016 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

 

Après examen du Compte de Gestion, le Comité du SIVOS, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du SIVOS qui reflète la gestion du receveur municipal pour l’année 2015.

 

 

DELIBERATION N° 05/2016 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après examen des documents budgétaires, le Comité du SIVOS, à l’unanimité, sous la présidence de Monsieur Dominique BROCAS, vice-président, adopte le Compte Administratif 2015 et arrête ainsi les comptes :

 

Fonctionnement

 

Mandats émis (D)

Titres émis (R)

Résultat

Année 2015

469 927,29

485 911,34

+ 15 984,05

Année N -1 excédent)

 

94 153,84

+ 94 153,84

Total

469 927,29

580 065,18

+ 110 137,89

 

Investissement

 

Mandats émis (D)

Titres émis (R)

Résultat

Année 2015

336 353,09

311 331,10

  • 25 021,99

Année N -1 (excédent)

 

20 930,40

+ 20 930,40

Total

336 353,09

  1. 261,50

  • 4 091,59

 

 

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

 

Mandats émis : 806 280,38 Titres émis : 797 242,44 Résultat : - 9 037,94

Résultat de fonctionnement 2015 : 110 137,89

Besoin de financement (1068) : 4 091,59

Excédent de fonctionnement à reporter (002) : 106 046,30

 

 

DELIBERATION N° 06/2016 : SUBVENTIONS 2016

 

Après avoir délibéré, le Comité décide d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2016 :

 

  • Coopérative scolaire de Liniers : 330 €

  • Coopérative scolaire de Lavoux : 330 €

  • Coopérative scolaire de La Chapelle-Moulière : 330 €

  • 10 € par élève pour les projets voyages de chaque école

  • U.S.E.P. du canton de Chauvigny : 290 € 

  • RASED (psychologue scolaire) : 40 €

 

 

DELIBERATION N° 07/2016 : DEVIS INTERVENTION « EXPRESSION CORPORELLE » : ECOLE DE LAVOUX

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame ANDREO, directrice de l’école de Lavoux, a présenté un devis de Madame ETAVARD Line pour des interventions d’expression corporelle qui se dérouleront du entre les vacances du mois d’avril 2016 et la fin de l’année scolaire pour un total de 25 heures au tarif de 25 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

  • la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

  • Le devis de Madame ETAVARD Line pour un montant de 625 € correspondant à 10 séances de 2h30, soit 25 heures d’intervention à 25 € l’heure.

 

 

DELIBERATION N° 08/2016 : DEVIS INTERVENTION « FABRICATION D’OBJETS POUR LE MARCHE DE NOEL »  : ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame TOMASINI, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, a présenté un devis de Madame ETAVARD Line pour des interventions de fabrication d’objets pour le marché de Noël qui se dérouleront entre les vacances de la Toussaint et les vacances de Noël pour un total de 15 heures au tarif de 25 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

  • la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

  • Le devis de Madame ETAVARD Line pour un montant de 375 € correspondant à 6 séances de 2h30, soit 15 heures d’intervention à 25 € l’heure.

 

DELIBERATION N° 09/2016 : DEVIS INTERVENTION « CYCLE JUDO »  : ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

 

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame TOMASINI, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, a présenté un devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour des interventions de judo qui se dérouleront du 25 avril au 09 juin2016 pour un total de 18 heures au tarif de 16 € l’heure.

 

Après discussion, Madame la Présidente du SIVOS est autorisée à signer :

 

  • la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

 

  • Le devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour un montant de 288 € correspondant à 6 séances de 45 minutes, soit 18 heures d’intervention à 16 € l’heure.

 

 

DELIBERATION N° 10/2016 : PARTICIPATION DES TROIS COMMUNES POUR 2016

 

Afin de contribuer aux dépenses afférentes au SIVOS, il est demandé aux trois communes du regroupement scolaire une participation financière calculée sur la base d’un montant forfaitaire par enfant domicilié dans chacune d’elles et scolarisé au SIVOS.

La contribution est déterminée comme suit :

 

Montant de la participation par enfant : 1 300 euros

 

Montant de la participation par commune : Lavoux : 100 enfants x 1 300 € = 130 000 €

 

Liniers : 50 enfants x 1 300 € = 65 000 €

 

La Chapelle-Moulière : 88 enfants x 1 300 € = 114 400 €

 

L’appel de cotisation se fera trimestriellement sur production d’un état visé par Madame la Présidente.

 

 

DELIBERATION N° 11/2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

 

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Comité du SIVOS adopte le budget primitif 2016.

 

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 

  • En Investissement à : 37 691,59 €

 

  • En fonctionnement à : 573 256,30 €

 

DELIBERATION N° 12/2016 : TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2016

 

Les tarifs restent les mêmes qu’en 2015. Les tarifs de 2016 sont donc les suivants :

 

CANTINE :

  • Enfant et personnel du SIVOS : 2,90 €

  • Instituteurs du regroupement : 5,00 €

  • Personnes hors SIVOS : 5,50 €

 

GARDERIE :

  • 1 à 12 présences dans le mois : 2,90 €

  • 13 à 17 présences dans le mois : 34,45 € (forfait)

  • 18 présences et plus dans le mois : 50,30 € (forfait)

 

 

DELIBERATION N° 13/2016 : CONTRAT DE TRAVAIL (C.D.D.)

 

Madame la Présidente informe le Comité du SIVOS que le Contrat Emploi d’Avenir occupé par Madame ANDRE Sophie exerçant les fonctions d’aide maternelle depuis le 12 mars 2013 arrive à échéance le 11 mars 2016.

Aussi, afin que la classe des Grandes sections maternelles et C.P puisse continuer à bénéficier d’une aide maternelle tous les matins jusqu’à la fin de l’année scolaire, Madame la Présidente propose d’établir un Contrat à Durée Déterminée avec le même agent à raison de 25h30min hebdomadaires incluant des heures de surveillance de garderie.

 

Après discussion, les membres du Comité autorisent la Présidente du SIVOS à signer un contrat C.D.D. de 25h30min par semaine calculé sur un temps de travail annualisé du 12 mars 2016 au 31 août 2016 soit une base de rémunération de 14,28/35ème.

 

 

DELIBERATION N° 14/2016 : CONVENTION D’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES PRIMAIRES

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité que dans le cadre de l’organisation des transports primaires, il convient de définir dans une convention les contributions respectives en matière d’organisation et de contrôle des services de transport entre le Département agissant en tant qu’Autorité Organisatrice de premier rang et le SIVOS agissant en tant qu’Autorité Organisatrice de second rang.

Concernant la participation financière, à compter du 1er janvier 2016, le montant est calculé toujours au taux de 35% mais sur la base des coûts réels constatés actuels.

 

Le Comité du SIVOS autorise Madame la Présidente à signer la convention d’organisation des transports scolaires primaires.

  

QUESTIONS DIVERSES

 

Parents d’élèves :

 

  • Les représentants des parents d’élèves demandent s’il est possible d’harmoniser les horaires des 3 garderies le soir, à savoir : 18h45 au lieu de 18h30 à Liniers et Lavoux. La garderie de La Chapelle-Moulière se terminant à 18h45.

Madame la Présidente rappelle que ce sont les parents qui avaient souhaité que la garderie de La Chapelle-Moulière se termine 15 minutes plus tard par rapport aux 2 autres garderies afin de laisser le temps aux parents de faire le trajet pour récupérer leurs enfants. Aussi, si les horaires sont à nouveau harmonisés, alors se renouvellera le problème de temps de trajet. De plus, cela impliquerait une augmentation du temps de travail des agents chargés de la surveillance et donc une augmentation des charges du personnel.

 

  • Les représentants des parents d’élèves informent le Comité du SIVOS qu’ils ont reçu 3 mails de parents d’élèves afin qu’ils soient remis à Madame la Présidente.

Madame LUMNEAU prend donc connaissance de ces mails.

 

Activités périscolaires :

 

La Présidente du SIVOS informe les membres du Comité que Madame Line ETAVARD est remplacée par Madame MERCIER pour des activités dessin, peinture et par l’école de musique Vienne et Moulière pour des activités de découverte des instruments.

 

Visiophone école de Lavoux

 

Le visiophone est installé à l’école de Lavoux pour la garderie.

 

La séance est levée à 21h00.

 

 

 

 

 

Dernière modification le 29 mars 2016