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Délibération 9 février 2016


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 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil seize le neuf février à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation 2 février 2016

 

PRESENTS Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT, Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Didier ROUET, Bruno TESSITORI Dominique BOISARD, Jérôme CAMUS.

 

ABSENTS EXCUSÉS : M Michel CHARRON (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Jean-François MORILLON (donne pouvoir à Stéphane GARNAUD, Sandra GELY (donne pouvoir à Jocelyne BOUTIN)

 

A été élue secrétaire Florence LEPAGE

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

 

 

CNAS

Convention inter communalité

 

Conformément aux articles 70 et 71 de la loi N°2007 -209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et à l’Article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, la commune de Lavoux adhérente au CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, va établir des conventions inter collectivités pour permettre de répartir entre les collectivités employeurs, le coût des agents intercommunaux.

 

Une convention avec la commune de Liniers pour un temps de travail de 50% chacune

Une convention avec la commune de Bignoux pour un temps de travail de 10/35ème pour Lavoux

 

Après en avoir délibéré, le conseil

Autorise Mme le Maire à signer les conventions

 

 

PROJET DE RÉHABILITATION STATION D’ÉPURATION

Demande de subvention DETR à la PRÉFECTURE



Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg. Ce projet est inscrit dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune réalisé en 2013 dans le cadre de l’étude diagnostique du système d’assainissement du bourg.

Compte tenu de l’état actuel de la station d’épuration et des résultats des bilans de pollution, le projet prévoit la réhabilitation de la station afin de traiter la pollution à l’horizon 30 ans suivant les normes de traitement réglementaires.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant prévisionnel global de ces travaux :

HT TTC

  • Montant travaux 395 000,00 474 000,00

  • Levé topographique 1 540,00 1 848,00

 

  • Etude d’incidence 5 000,00 6 000,00

  • Avis hydrologue 1 000,00 1 200,00

  • Plan épandage boues 3 200,00 3 840,00

  • Etude géotechnique 1 000,00 1 200,00

  • Validation chaîne mesure 1 000,00 1 200,00

  • Coordonnateur SPS 1 000,00 1 200,00

  • Consultation entreprises 1 000,00 1 200,00

  • Maîtrise d’œuvre 18 500,00 22 200,00

  • Divers et imprévus 6 760,00 8 112,00

435 000,00 522 000,00



Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Porte son choix sur la filière filtres plantés de roseaux,



Décide de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux, selon une procédure adaptée, qui aboutira à la passation de marchés de travaux, selon les articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics, applicables pouvoirs adjudicateurs.

Accepte le montant global des travaux.

Sollicite une subvention aussi élevée que possible à la Préfecture.

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2016.

 

 

LE POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

 

- Vestiaires :

Les travaux de VRD viennent de commencer. Prochaine réunion lundi 15 février. Pas de nouvelles des subventions demandées au Conseil Départemental et au Conseil Régional. La fin de chantier est prévue fin juillet 2016. Pour le financement, un prêt de 120 000 € sera demandé. La TVA sera financée sur les fonds propres de la commune.

 

- PLU :

PADD : vérification « des dents creuses » avec la carte.

 

- Piézomètre :

Avis favorable de l’hydrologue pour la pose du piézomètre en mars 2016. Mise en place pendant 1 an : avec une saison basse, une saison haute avec un forage de 40 mètres pour savoir s’il y a pollution des eaux souterraines.

 

- SDAN (Schéma Départemental d’Aménagement du Numérique) :

Démarrage du projet en mars. Pose d’armoires électriques à l’emplacement du hangar à vélos. Durée de l’opération : environ 16 mois. Le financement : l’État, la Région, le Département. La participation de la Communauté de Communes de Vienne et Moulière, à hauteur de 187 000 €. Les branchements pour les particuliers sont prévus dans le courant du 1er semestre 2017.

 

PROJETS 2016 :

- WC publics :

Le bâtiment des WC publics va être transformé en hangar à vélo, et les WC publics vont être aménagés près du local informatique (dans l’ancien transformateur). Les travaux se feront avec les agents communaux, sauf pour la plomberie.

 

- CUI – CAE Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Possibilité d’envisager du CUI – CAE : 20 H minimum, 35 H maximum pour soulager les agents techniques.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

ACCA de Lavoux :

Les chasseurs de Lavoux demandent s’ils peuvent « récupérer » la buvette au terrain de football, dès que les travaux du nouveau vestiaire seront terminés, pour disposer d’un local plus approprié à leurs actions. En contrepartie, ils demandent à ne pas bénéficier de subventions pendant 5 ans.

 

FASO BIIGA :

Invitation pour l’Assemblée Générale de l’association FASO BIIGA le 19 février à 19 H 00.

 

CLUB DÉTENTE :

Mme le Maire informe le conseil de l’invitation de Mme la Présidente pour le repas du club le dimanche 28 février à 12 H 00.

 

Cérémonie du 30 avril : porte de l’An 2000, cérémonie pour les frères Jacques et Louis CLOCHER.

 

Prochaines réunions du conseil : 22 mars (vote des budgets), le jeudi 28 avril, 24 mai, 28 juin.

 

Dernière modification le 15 mai 2016