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Délibération 22 mars 2016


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 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE LAVOUX

 

L'an deux mil seize le vingt-deux mars à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

 

Date de la convocation 15 mars 2016

 

PRESENTS Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE Florence LEPAGE, Cécile DIONNET, Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Dominique BOISARD, Jean-François MORILLON, Jérôme CAMUS.

 

ABSENTES-EXCUSÉES : Mesdames Mireille MASPEYROT (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Florence COULOT.

 

A été élue secrétaire Sandra GELY

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat

CA 2014

Virement à

la SF

Résultat de

L’exercice 2015

Reste à réaliser 2015

Soldes des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVEST

- 27 662,28

 

17 279,81

29 000,00

29 000,00

- 39 382,47

0

FONCT

110 057,73

 

76 103,75

 

 

186 161,48

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

186 161,48

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2016 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068 :

 

39 382,47

 

 

 

146 779,01

 

39 382,47

 

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE

 

Après examen du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget de la commune, qui reflète la gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2015.

 

 

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

 

 

Considérant les résultats de 2015, et la conjoncture économique,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.

Les taux des 4 taxes sont les suivants :

 

- taxe d’habitation 18,15

- foncier bâti 12,06

- foncier non bâti 30,58

- cotisation foncière entreprises 19,43

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

Résultat

CA 2014

Virement à

la SF

Résultat de

L’exercice 2015

Reste à réaliser 2015

Soldes des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVEST

120.96

 

15 398,26

2 000,00

2 000,00

13 519,22

0

FONCT

124 912.93

 

11 275,08

 

0

136 188.01

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

136 188,01

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2016 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068 :

 

0

 

 

 

136 188.01

 

0

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2015

 

Après examen du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du service assainissement qui reflète la gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2015

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2016 (principal et assainissement) qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

 

Investissement Fonctionnement

Budget principal (M14) 480 734,47 807 590,01

Assainissement (M 49) 578 792,00 193 352,01

 

 

 

 

 

PROJET DE RÉHABILITATION STATION D’ÉPURATION

Demande de subvention DETR à la PRÉFECTURE



Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du bourg. Ce projet est inscrit dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune réalisé en 2013 dans le cadre de l’étude diagnostique du système d’assainissement du bourg.

Compte tenu de l’état actuel de la station d’épuration et des résultats des bilans de pollution, le projet prévoit la réhabilitation de la station afin de traiter la pollution à l’horizon 30 ans suivant les normes de traitement réglementaires.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant prévisionnel global de ces travaux :

DÉPENSES

RECETTES

 

MONTANT HT

SUBVENTIONS

TAUX

MONTANT

 

TRAVAUX

 

435 000 €

DETR

28 %

121 800 €

Agence de l’eau

40 %

174 000 €

Fonds propres

32 %

139 200 €

 

 

435 000 €

Décide de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux, selon une procédure adaptée, qui aboutira à la passation de marchés de travaux, selon les articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics, applicables pouvoirs adjudicateurs.

Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal porte son choix sur la filière plantés de roseaux

Accepte le montant global des travaux.

Sollicite une subvention aussi élevée que possible à la Préfecture.

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2016.

 

VESTIAIRES AU STADE DE LAVOUX

DEMANDE D’EMPRUNT A LA CAISSE DES DÉPÖTS

 

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il devient nécessaire de construire de nouveaux vestiaires au stade de Lavoux. En effet, les vestiaires actuels trop vétustes ne permettent plus de recevoir les joueurs dans de bonnes conditions

La « commission vestiaires » présente l’estimation des travaux pour la construction d’un vestiaire

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le plan de financement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

MONTANT HT

SUBVENTIONS

MONTANT

 

 

TRAVAUX

 

 

262 200,00 €

DETR

73 416 €

Conseil Départemental

32 600 €

Réserv Parlementaire

10 000 €

Fédé Fran Football

20 000 €

Emprunt

120 000 €

Fonds propres

58 624 €

 

314 640,00 € TTC

 

314 640 € TTC

 

Accepte le montant global des travaux

Accepte le plan de financement

Demande un prêt de 120 000 € à la Caisse des Dépôts

Autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2016

 

 

CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

 

Madame le Maire informe le conseil que pour soulager le travail des agents du service technique, il conviendrait d’embaucher une personne supplémentaire avec un contrat de droit privé.

 

Cap emploi propose un Contrat Unique d’Insertion : c’est un contrat qui se décline sous la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire peut être comprise entre 20 et 35 heures.

Avec ce contrat, la commune peut bénéficier de l’aide de l’Etat (80 % du SMIC brut par heure travaillée pour les séniors âgés de 50 ans et inscrit à Pole emploi) avec un plafond de 20 heures hebdomadaires

 

Après en avoir délibéré, le conseil

 

Autorise Madame le Maire à signer un Contrat Unique d’Insertion d’une durée de 21 heures à partir du 1er avril 2016.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Site internet :

Mme LUMINEAU rappelle au conseil que le site internet de Lavoux est actuellement hébergé avec le site de Vienne et Moulière. A partir de janvier 2017, le site de la communauté va disparaître.

La Société EINDEN propose l’hébergement du site de la commune jusqu’au 31 décembre 2017 pour un coût de 200 €.

La commune devra par la suite faire appel à un autre prestataire et en assurer le financement ; Mme LUMINEAU demande l’avis du conseil quant au maintien d’un site internet pour Lavoux. A l’unanimité, les conseillers estiment que le site est devenu un moyen de communication incontournable.

 

- Recensement :

M. Didier ROUET demande les résultats du recensement de la population. Depuis 2011, 20 personnes supplémentaires ont été recensées, il existe 26 logements vacants sur la commune. Population : 1172 et 513 maisons.

 

- Les heures vagabondes :

M. GARNAUD informe le conseil que « Les heures vagabondes » se dérouleront à Lavoux le 6 août 2016.

 

- Prochaine réunion du conseil : le jeudi 28 avril avec présentation du document PADD par M. DESMARCHAIS du Bureau d’Etude PARCOURS

 

 

Dernière modification le 15 mai 2016