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Délibération 24 mai 2016


L'an deux mil seize le vingt-quatre mai à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 18 mai 2016

PRESENTS      Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Nadine MENCIERE Florence LEPAGE, Florence COULOT., Mireille MASPEYROT, Cécile DIONNET.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Jean-François MORILLON.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme Sandra GELY (donne pourvoir à M. Didier ROUET° MM. Jérôme CAMUS (donne pourvoir à Stéphane GARNAUD), Dominique BOISARD donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), M. Bruno TESSITORI.

A été élue secrétaire Cécile DIONNET

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11  Votants : 14 

SUBVENTIONS 2016

Les subventions votées au BP 2016 sont réparties de la façon suivante :

 

 

2016

Cyclo Randonnée Pédestre Lavousien

400,00 €

Club détente de Lavoux

450,00 €

Ambiance Loisirs

800,00 €

Entente Sportive Lavoux-Liniers

900,00 €

Association donneurs sang Lavoux-Jardres

450,00 €

Club informatique Lavoux

1 800,00   €

Comité d’Animation 

1 600,00   €

LX 86 (fléchettes)

200,00 €

Association Patrimoine Lavousien

400,00 €

Football jeunes Vienne et Moulière

200,00 €

Association d’Aide à Domicile (A.D.M.R.) 0,87/hab  

991,80 €

Banque Alimentaire 0,12 € x 1140 hab

136,80 €

Chambre des Métiers de la Vienne (2   enfants)

90,00 €

Amis dela B.D.P (0,10    x 1140 hab) 

114,00 €

 

 

TOTAL

8 532,60   €

 

NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DES FACTURES D’ASSAINISSEMENT

Afin de répondre à des demandes de plus en plus nombreuses de la part de redevables, Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre en place de nouveaux modes de paiement tels que TIP (titre interbancaire de paiement) et par internet le TIPI (par carte bancaire) pour régler les factures d’assainissement.

La mise en œuvre de ces moyens de paiement répond non seulement aux demandes du public mais assure aussi un :

- gain en termes d’image : image dynamique de la commune (mode paiement identique au secteur privé),

- gain financier : par des délais d’encaissement réduits ce qui améliore considérablement notre trésorerie, les TIP et les paiements par carte bancaire étant payés à J + 1, amélioration du recouvrement spontané.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide de mettre en place de nouveaux moyens de paiement de nos différentes factures tels que les TIP et TIPI et charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de la Trésorerie de St Julien l’Ars et de Eaux de Vienne.

 

RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

POUR SAISINE DU COMITE TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Ÿ  sollicite le comité technique sur la proposition de retenir des ratios promus/promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

Ÿ  rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

Ÿ  indique :

  • Que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre
  • Que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation
  • (si inférieur à 100%) que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur.
  • Qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité technique aura été émis.

 

QUESTIONS DIVERSES

Vestiaires :

            Les travaux avancent, la charpente vient d’être montée. Changement du Maitre d’œuvre suite à la défaillance de la Sté CICB. C’est E3F co-signataire qui prend le relais pour la suite des réunions de chantier et des paiements aux entreprises.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :

            Monsieur Michel CHARRON, adjoint, présente le courrier de Eaux de Vienne – Siveer pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie à mettre en place dans nos collectivités. Cette prestation était faite dans le cadre de la défense incendie par le SDIS. Avec la nouvelle réforme des collectivités, il n’est pas possible de prendre une décision ce jour.

CNAS : Comité National Action Social

            Monsieur Michel CHARRON délégué du CNAS présente le bilan national pour 2015.

P.L.U. :

            Le PLU sera présenté au conseil municipal au prochain conseil c'est-à-dire le mardi 28 juin, et la réunion publique se fera le mardi 6 septembre à la salle des fêtes de Lavoux à 20 H 00.

- Prochaine réunion du conseil : 28 juin

 

 

Dernière modification le 30 mai 2016