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SIVOS - délibération du 7 juin 2016


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

 

SEANCE DU 07 JUIN 2016

 

L’an deux mil seize le sept juin, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

 

Date de convocation : 23 mai 2016

 

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

 

Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière

Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND

Pascal FAIDEAU Michel CHARRON Patrick POULINET

Vincent MARTIN Jérôme CAMUS Francis CHAUSSADAS

Mireille MASPEYROT

 

Absent(es) ayant donné pouvoir : Véronique RIQUIN (pouvoir à Vincent MARTIN)

Absent(es)/excusé(es) : Karine BAUDRY-MINEAU

 

Assistaient également à cette réunion : Christine TOMASINI directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Sophie CHATONNET directrice de l’école de Liniers, Delphine TALBOT, Karine MOYA, déléguées des parents d’élèves.

 

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

 

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 11

 

 

 

DELIBERATION N° 15/2016 : CREATION D’UN POSTE POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE CANTINIERE

 

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que l’agent titulaire exerçant les fonctions de cantinière a fait valoir son droit à la retraite à compter du 1er septembre 2016. Il convient donc de prévoir son remplacement. Madame la Présidente propose que ce soit un agent du SIVOS actuellement en Contrat à Durée Indéterminé à raison de 18/35ème qui occupe les fonctions d’agent de surveillance cantine et garderie et occasionnellement les remplacements en tant que cantinière qui soit nommé pour remplacer l’agent qui partira en retraite.

Après discussion, les membres du Comité acceptent la proposition de la Présidente du SIVOS.

Aussi, après en avoir délibéré, le Comité,

 

DECIDE : La création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, catégorie C, à 30,57/35ème pour exercer les fonctions de cantinière à compter du 1er septembre 2016.

 

AUTORISE : la Présidente à signer un avenant au Contrat à Durée Indéterminé portant augmentation du temps de travail en application de l’article 3-3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.

 

Lorsque toutes les formalités administratives pour la création du dit poste seront réalisées, il conviendra de procéder à la suppression du poste de contractuel en Contrat à Durée Indéterminé à 18/35ème.

 

DELIBERATION N° 16/2016 : CREATION D’UN POSTE : CONTRAT A DUREE DETERMINEE

 

En application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à Durée Déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Pour la nécessité du service, il convient d’augmenter à compter du 1er septembre 2016 le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de surveillance de la garderie et de la cantine actuellement rémunéré sur une base de 18/35ème.

Après discussion, les membres du Comité acceptent la proposition de la Présidente du SIVOS.

Aussi, après en avoir délibéré, le Comité,

 

DECIDE : la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, catégorie C, calculé sur un temps de travail annualisé du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 soit une base de rémunération de 23,34/35ème pour exercer les fonctions de surveillance garderie et cantine.

 

AUTORISE : la Présidente à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er septembre 2016.

 

Lorsque toutes les formalités administratives pour la création du dit poste seront réalisées, il conviendra de procéder à la suppression du poste de contractuel en Contrat à Durée Déterminée à 18/35ème.

 

DELIBERATION N° 17/2016 : CREATION D’UN POSTE :CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Qu’en application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à Durée Déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Pour la nécessité du service, il convient d’augmenter à compter du 1er septembre 2016 le temps de travail du poste d’ATSEM exerçant les fonctions d’ATSEM et de surveillance garderie et cantine actuellement rémunéré sur une base de 14,28/35ème.

Après discussion, les membres du Comité acceptent la proposition de la Présidente du SIVOS.

Aussi, après en avoir délibéré, le Comité,

 

DECIDE : la création d’un poste d’ATSEM pour exercer les fonctions d’ATSEM et surveillance garderie et cantine, catégorie C calculé sur un temps de travail annualisé du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 soit une base de rémunération de 30,33/35ème.

 

AUTORISE : la Présidente à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er septembre 2016.

 

Lorsque toutes les formalités administratives pour la création du dit poste seront réalisées, il conviendra de procéder à la suppression du poste de contractuel en Contrat à Durée Déterminée à 14,28/35ème.

 

DELIBERATION N° 18/2016 : CREATION DE POSTE : CONTRAT A DUREE DETERMINEE

 

En application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à Durée Déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Pour la nécessité du service, il convient d’augmenter à compter du 1er septembre 2016 le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de surveillance de la garderie et de la cantine actuellement rémunéré sur une base de 12/35ème.

Après discussion, les membres du Comité acceptent la proposition de la Présidente du SIVOS.

Aussi, après en avoir délibéré, le Comité,

 

DECIDE : la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, catégorie C, calculé sur un temps de travail annualisé du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 soit une base de rémunération de 19,44/35ème pour exercer les fonctions de surveillance garderie et cantine.

 

AUTORISE : la Présidente à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er septembre 2016.

 

Lorsque toutes les formalités administratives pour la création du dit poste seront réalisées, il conviendra de procéder à la suppression du poste de contractuel en Contrat à Durée Déterminée à 12/35ème.

 

DELIBERATION N° 19/2016 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ATSEM

 

Madame la Présidente informe les membres du Comité que le poste d’ATSEM à 31,50/35ème ne correspond plus au besoin du service. En effet, l’agent occupant ce poste a besoin de 15 minutes complémentaires tous les jours pour terminer son service.

 

Après discussion, le Comité du SIVOS accepte d’augmenter le temps de travail de ce poste de 1 heure par semaine.

 

A compter du 1er septembre 2016, le poste d’ATSEM Principal 2ème classe sera rémunéré sur une base de  32,43/35ème au lieu de 31,50/35ème.

 

DELIBERATION N° 20/2016 : AUTORISATION D’ABSENCE POUR GARDE D’ENFANT

 

L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit l’octroi d’autorisations d’absence à l’occasion d’évènements familiaux mais il n’en fixe pas la durée. Le décret d’application n’ayant jamais été pris, les durées doivent donc être déterminées localement.

Les autorisations d’absence pour garde d’enfants prévues pour les agents de l’Etat peuvent être étendues, par délibération, aux agents territoriaux (cf. circulaire ministérielle FP n°1475 du 20 juillet 1982).

Conditions : elles sont accordées, sous réserve des nécessités du service, pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde étant précisé que l’âge limite de l’enfant est de 16 ans (sauf enfant reconnu handicapé).

Modalité : l’agent concerné doit produire un certificat médical ou apporter la preuve que l’accueil habituel de l’enfant n’est pas possible. Le décompte est effectué par année scolaire.

Durée : - pour les agents travaillant à temps complet : 1 fois les obligations hebdomadaires de services + 1 jour.

  • Pour les agents à temps partiel : 1 fois les obligations d’un agent à temps complet + 1 jour / quotité de travail de l’intéressé.

 

Après en avoir délibéré, les membres du Comité acceptent le principe du calcul du nombre de jours octroyés aux agents du SIVOS donnant autorisation d’absence pour garde d’enfant ainsi que les conditions et les modalités énumérée ci-dessus.

 

DELIBERATION N° 21/2016 : DEMANDE D’AGREMENT PERSONNES ACCOMPAGNATRICES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Suite au planning élaboré pour la rentrée scolaire prochaine Madame la Présidente fait part aux membres du Comité qu’il est nécessaire de prévoir l’agrément de deux personnes accompagnatrices pour les transports scolaires.

Après discussion, il est décidé de demander l’agrément en tant que personnes accompagnatrices pour Madame PICAUD Emmanuelle et Madame ANDRE Sophie, agents du SIVOS.

 

Le Comité donne pouvoir à Madame la Présidente pour faire les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de la Vienne.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Horaires de sortie des enfants à l’école de Liniers :

 

Les agents chargés des activités périscolaires à l’école maternelle de Liniers ont informé la Présidente du SIVOS que les séances sont systématiquement perturbées par les parents qui viennent chercher leurs enfants au cours des 30 minutes d’activités soit entre 15h45 et 16h15.

Après discussion, il est décidé de programmer deux horaires de sortie : 15h45 ou 16h15. Durant ces 30 minutes, l’école sera fermée.

Un courrier explicatif à l’attention des parents sera distribué.

 

Bus :

Afin d’améliorer l’organisation de la surveillance des enfants le soir, il est décidé que les enfants scolarisés à Liniers et domiciliés à La Chapelle-Moulière montent dans le bus au premier passage. De ce fait, la garderie sera payante à partir du départ du bus, soit 16h30.

 

Représentants des parents d’élèves :

Les délégués des parents d’élèves remettent à Madame la Présidente un courriel émanant de parents d’un enfant scolarisé qui trouve le système de facturation de la garderie injuste par rapport à leur cas particulier (à 1 présence prêt, il est facturé 1 forfait entier au lieu d’1 demi-forfait).

Après discussion, les membres du Comité estiment que le tarif en vigueur a été instauré par rapport à une moyenne générale constatée et qu’en aucun cas la tarification ne pouvait s’appliquer au cas par cas.

 

La séance est levée à 19h30.

 

Dominique BROCAS

 

 

 

 

Pascal FAIDEAU

 

Vincent MARTIN

Véronique RIQUIN

Pouvoir à Mr MARTIN

Maguy LUMINEAU

 

 

 

 

Michel CHARRON

Jérôme CAMUS

 

Mireille MASPEYROT

 

Serge LEBOND

 

 

 

 

Patrick POULINET

Francis CHAUSSADAS

 

 

Karine BAUDRY-MINEAU

absente

 

 

 

 

Dernière modification le 20 juin 2016