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Délibération 28 juin 2016


L'an deux mil seize le vingt-huit juin à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation 16 juin 2016

PRESENTS      Mesdames : Maguy LUMINEAU, Jocelyne BOUTIN, Florence LEPAGE, Florence COULOT., Mireille MASPEYROT,  Sandra GELY.

Messieurs: Stéphane GARNAUD, Michel CHARRON, Didier ROUET, Bruno TESSITORI, Jérôme CAMUS.

ABSENTS-EXCUSÉS : Nadine MENCIERE, Cécile DIONNET, Dominique BOISARD (donne pouvoir à Maguy LUMINEAU), Jean-François MORILLON.

A été élu secrétaire Jérôme CAMUS

Nombre de conseillers en exercice : 15       Présents : 11     Votants : 12

 

PRÉSENTATION DU PADD

par M. DESMARCHAIS du Bureau d’Étude PARCOURS 

Vu les articles L.101-1 à L101-2 du Code de l’Urbanisme définissant le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme

Vu l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme relatif au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Conseil Municipal :

- prend connaissance des éléments de projet issus des réunions de travail du 19 novembre 2015, et des 16 février, 16 mars et 9 juin 2016, et notamment des grandes orientations suivantes  

Ÿ protéger une richesse naturelle remarquable,

Ÿ prévoir un accueil adapté et modéré de nouveaux habitants

Ÿ aménager un territoire accueillant pour tous,

Ÿ renforcer le bourg et adapter ses équipements

- débat sur les éléments du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- approuve le Projet d’Aménagement et de Développement Durable tel qu’annexé à la présente délibération.

 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

 de la VIENNE

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté n°2016-D2/B1 – 007 en date du 9 juin 2016 de Madame la Préfète, portant projet de périmètre du nouvel établissement public à fiscalité propre regroupant 42 communes.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal de la commune de Lavoux se prononce comme suit sur le projet de périmètre du nouvel établissement public à fiscalité propre regroupant 42 communes :

            Pour :              3

            Contre :           5

            Abstentions :   4

 

CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La loi n° 2003-1343 du 9 décembre 2004 a porté simplification du droit et modifie l’alinéa 2 de l’article L.141.3 du code de la voirie routière dispensant d’enquête publique préalable, les délibérations de conseil municipal portant classement ou déclassement des voies publiques, sauf lorsque ces opérations ont pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie. 

Le conseil municipal, eu égard à ce nouveau texte, décide l’intégration dans le domaine public communal les voies suivantes :

-          Impasse de la Chaumillière 48 m

-          Chemin du Pinot 42 m

Décide de la mise à disposition de  ces  deux voies à la Communauté de Communes.

Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

ALIÉNATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL (CR 10)

Le chemin rural (CR 10) situé sur « la pièce des rochers » n’est plus affecté à l’usage du public car il a été labouré et ensemencé – depuis plusieurs années - par le fermier qui exploite les terrains de chaque côté.

Après avoir pris contact avec la propriétaire des terrains, Madame le Maire informe le conseil que cette dernière se porte acquéreur d’une partie du CR 10 sur une longueur d’environ 480 mètres.

L’aliénation d’une partie de ce chemin rural (environ 480 m) au riverain apparait bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence,  le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural n° 10 (environ 480 m), en application de l’article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime et du code rural des relations entre le public et l’administration ;

D’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

 

Vestiaires :

            Madame le Maire informe le conseil de l’avancée des travaux des vestiaires. La pose des cloisons est en cours. Prévoir des travaux supplémentaires suite au problème rencontré avec la hauteur des portes qi étaient trop grandes. La responsabilité n’a pas encore été établie.

 

Route de Saint Julien l’Ars :

            Les travaux de pose de trottoirs et de rétrécissement de chaussée seront terminés à la fin de la semaine.

 

Commission des chemins :

La commission convoquera prochainement le propriétaire du terrain sur lequel un chemin rural a disparu (entre Lavoux et Liniers)

 

Disparition du marché:

            Suite à un défaut de collaboration entre les marchands ambulants et les commerçants, ainsi que des conditions de météo non favorables, il n’y a plus de marché le dimanche matin.

 

Heures vagabondes :

            On compte environ 110 bénévoles inscrits à ce jour. 2 réunions avec les bénévoles sont prévues les 1er et 5 juillet prochain (parking, buvette et restauration)

Dernière modification le 9 août 2016