Annuaire

SIVOS - Délibération du 13 octobre 2016


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SIVOS LINIERS
LAVOUX LA CHAPELLE-MOULIERE

Date de convocation : 29 septembre 2016 Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Pour Liniers : Dominique BROCAS

Vincent MARTIN

Pour Lavoux : Maguy LUMINEAU Michel CHARRON Jérôme CAMUS Mireille MASPEYROT

Pour La Chapelle-Moulière Serge LEBOND

Francis CHAUSSADAS Harine BAUDRY-MINEAU

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize le treize octobre, le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

Absent(es) ayant donné pouvoir : Véronique RIQUIN (pouvoir à Dominique BROCAS) Pascal FAIDEAU (pouvoir à Vincent MARTIN)
Absent(es)/excusé(es) : Patrick POULINET

Assistaient également à cette réunion : Isabelle VAILLANT directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, Marion CLEMENT directrice de l’école de Liniers, Sonia CHARLES, Emilie ROUX déléguées des parents d’élèves.

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.
Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 11

DELIBERATION N°22/2016 : SUPPRESSION DE DEUX REGIES

Le SIVOS a créé en 1983 deux régies : une régie d’avance pour menues dépenses et une régie de recettes pour encaisser les cantines.
Ces régies ne fonctionnant plus depuis plusieurs années, Madame la Présidente propose de les supprimer.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité acceptent la proposition de Madame Présidente.
La présente délibération sera transmise au comptable du Trésor pour l’enregistrement de ces suppressions.

DELIBERATION N°23/2016 : EXAMEN DE DEVIS : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR INSPECTION PERIODIQUE DES JEUX EXTERIEURS

Madame la Présidente expose aux membres du Comité qu’il serait souhaitable que les jeux extérieurs de l’école de La Chapelle-Moulière soient contrôlés régulièrement. En effet, cette vérification permettrait de déceler toute détérioration ou modification pouvant générer un risque pour les enfants.

Madame la Présidente rappelle au Comité que la société APAVE assure cette prestation pour les jeux de l’école de Liniers.
Un devis a été demandé auprès de cette société. Le montant de cette prestation annuelle s’élève à
297,92 € TTC.

Les membres du Comité acceptent à l’unanimité le devis de la société APAVE et autorisent la Présidente à signer le contrat.

DELIBERATION N°24/2016 : EXAMEN DE DEVIS : INTERVENTION « CYCLE JUDO » : ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE

Madame la Présidente informe l’ensemble des membres du Comité que dans le cadre de la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires publiques, Madame VAILLANT, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, a présenté un devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour des interventions de judo qui se dérouleront du 09 janvier 2017 au 30 mars 2017 pour un total de 30 heures au tarif de 16 € l’heure.

Après discussion, les membres du Comité

  • -  autorisent la Présidente du SIVOS à signer la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour toutes les activités physiques sportives et culturelles avec Madame WOTCIECHOWSKI inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Poitiers Nord.

  • -  Acceptent le devis de Monsieur BERTHEAU Cédric pour un montant de 480 correspondant à 40 séances de 45 minutes, soit 30 heures d’intervention à 16 € l’heure

  • -  Dit que les crédits seront inscrits au budget 2017

    DELIBERATION N°25/2016 : RESILIATION DES CONVENTIONS D’ADHESION ET D’ACTIVITES ENTRE LE SIVOS ET VIENNE SERVICES

    Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que dans sa délibération en date du 03 décembre 2014 le Comité du SIVOS a décidé de renouveler les conventions d’adhésion et d’activités avec Vienne Services. Les conventions comprennent l’adhésion au syndicat et l’adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques. De façon complémentaire à l’adhésion, le SIVOS a souscrit au service 2 correspondant à la gestion du parc informatique des écoles.

    Or, depuis le 1er juin 2016 Vienne Service n’est plus en mesure d’intervenir sur le parc informatique des écoles car le système d’exploitation est obsolète.
    Madame la Présidente propose donc d’envisager la résiliation des conventions d’adhésion et d’activités entre le SIVOS et Vienn
    e Services.

    Après débat et discussion, les membres du Comité,

  • -  Décident de résilier les conventions d’adhésion et d’activités ainsi que la souscription au

    service 2 correspondant à la gestion du parc informatique des écoles

  • -  Autorisent la Présidente à procéder à ces résiliations qui prendront effet au 1er janvier 2017.

    DELIBERATION N°26/2016 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

    Suite à un courrier émanant du conseil municipal de La Chapelle-Moulière en date du 08 avril 2016, qui demandait au Comité du SIVOS de reconsidérer la participation financière des communes, Madame la Présidente rappelle le contenu des statuts du SIVOS et plus particulièrement le mode de calcul pour la contribution financière des trois communes.

    Elle explique que dans un souci d’équité concernant la participation financière des collectivités pour l’ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement du SIVOS, il conviendrait de modifier son calcul.
    Les membres du Comité votent à l’unanimité la modification des statuts et retiennent les trois critères suivants pour le calcul de la participation de chaque commune : population DGF, potentiel financier et nombre d’enfants scolarisés.

Trois propositions de répartition sont proposées :

1ère proposition :

  • -  Population DGF : 25 %

  • -  Potentiel financier : 25 %

  • -  Nombre d’enfants scolarisés : 50 %

    2ème proposition :

  • -  Population : DGF : 30 %

  • -  Potentiel financier : 30 %

  • -  Nombre d’enfants scolarisés : 40 %

    3ème proposition :

  • -  Population DGF : 20 %

  • -  Potentiel financier : 20 %

  • -  Nombre d’enfants scolarisés : 60 %

    Un vote est soumis :

    Résultat :
    1
    ère proposition : 7 voix pour 1 voix contre 3 abstentions 2ème proposition : 11 abstentions
    3
    ème proposition : 4 voix pour 7 abstentions

    La première proposition est donc retenue.

    L’article 5 des statuts est modifié comme suit :

    En application de l’article L 251-2 du Code des Communes, la contribution des collectivités associées aux dépenses d’investissement et de fonctionnement du Syndicat est répartie sur la base des 3 critères de chacune des communes et calculé en pourcentage comme suit :

  • -  La Population DGF : 25 %

  • -  Potentiel financier : 25 %

  • -  Nombre d’enfants scolarisés : 50 %

    Et concernant les bâtiments, elle propose de modifier le deuxièmement de l’article 2 des statuts comme suit :

    2- la construction et l’aménagement des locaux qui se révéleraient nécessaires pour le bon fonctionnement du regroupement pédagogique ainsi que l’entretien des locaux existants.

    Après discussion, les membres du Comité approuvent à l’unanimité la présente modification des statuts et dit qu’ils s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017.

    Chaque collectivité membre du syndicat sera sollicitée pour se prononcer par délibération sur l’acceptation de cette décision, conformément à l’article L 5211-18 du CGCT.

QUESTIONS DIVERSES Garderie La Chapelle-Moulière

Une grille d’entrée d’air sera installée dans la garderie de La Chapelle-Moulière

Ecole de La Chapelle-Moulière

Madame Vaillant, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière informe qu’un exercice « alerte intrusion » a été réalisé le jeudi 06 octobre 2016.
Parmi la liste des matériels préconisés en cas d’alerte, il faudrait se munir de : corne de brume, talkie-walkie, piles de rechange, poste de radio, lampe de poche.

Activités périscolaires

Les différentes activités périscolaires pour la nouvelle année scolaires sont énumérées :

A La Chapelle-Moulière : -art et nature
-musique
-vince pong

-sport

Effectif des enfants scolarisés : 240 Ecole de Liniers : 70
Ecole de La Chapelle-Moulière : 95 Ecole de Lavoux : 75

A Lavoux : -sciences -dessin -vince pong -sport

Fréquentation de la garderie :
Garderie de Liniers (soir) : 19 (moyenne)
Garderie de La Chapelle-Moulière (soir) : 33 (moyenne) Garderie Lavoux (soir) : 12 (moyenne)

Ordinateurs des écoles

Les systèmes d’exploitation windows XP des ordinateurs des écoles étant devenus obsolètes, il faudrait envisager de les changer. Un devis pour l’ensemble des 3 écoles sera demandé.

ATSEM à l’école de La Chapelle-Moulière

Les déléguées des parents d’élèves font remarquer qu’il est regrettable que l’ATSEM de La Chapelle- Moulière arrive en classe le mercredi une demi-heure après la rentrée.
Madame la Présidente s’explique sur l’élaboration du planning de l’agent concerné.w

Réunion du Comité

Il est décidé que les réunions du Comité auront lieu dorénavant le jeudi soir. La séance est levée à 20h15. 

Dernière modification le 24 octobre 2016